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Ville de Binche
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
FEDER 2014-2020 - SAR LS 146 - Démolition des bâtiments avenue Wanderpepen numéros 50, 52 (52+), 54 et 56 à Binche
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Avenue Wanderpepen à Binche
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
FEDER 2014-2020 - SAR LS 146 - Démolition des bâtiments avenue Wanderpepen numéros 50, 52 (52+), 54 et 56 à Binche
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* Avant la conclusion du marché, le soumissionnaire retenu sera tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de la déclaration sur l'honneur, à savoir :
a) un extrait récent du casier judiciaire ;
L'administration vérifiera par Digiflow :
a) la situation fiscale (Impôts directs et indirects)
b) la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S.
c) l'attestation de non-faillite
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie G5 classe 4
Catégorie G5 classe 4
Agréation requise: G5 (Travaux de démolition), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
* Un certificat valable ISO 9001
* Un certificat valable ISO 14001 management environnemental
*Toute intervention sur des matériaux contenant de l'amiante (cf. inventaire amiante mis à disposition) sera réalisée par un entrepreneur disposant d'une agréation spécifique et en ordre (cf. date de validité) octroyée par le Service public fédéral Emploi Travail et Concertation Sociale (cf. entreprise agréée pour l'enlèvement d'amiante).
Une copie certifiée conforme de l'agréation de l'entreprise (ou son sous-traitant) doit être jointe prouvant que l'entrepreneur est autorisé à effectuer des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées (cf. agréation de l'entreprise selon les termes de l'A.R. du 27 mars 2007).
* Un certificat valable ISO 9001
* Un certificat valable ISO 14001 management environnemental
Agréation requise: G5 (Travaux de démolition), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:16/8/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
* S'adresser par mail à l'adresse marchespublic@binche.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/8/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/8/2017 - 10:30
Lieu:Hôtel de Ville de Binche, salle des mariages, Grand Place à 7130 Binche
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/6/2017