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SOCIETE BRUXELLOISE DE GESTION DE L'EAU
Boulevard de l'Impératrice 17-19, BE-1000 BRUXELLES
Contact: ir Marc Aerts
Tél: +32 25054718 E-mail: marc.aerts@sbge.com
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=278265
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mise sous pertuis du Geleitsbeek à Forest et pose du collecteur Anciens Etangs à Forest.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Objet des travaux : MISE SOUS PERTUIS DU GELEITSBEEK A FOREST ET POSE DU COLLECTEUR ANCIENS ETANGS A FOREST.
Commentaire :
Le présent marché comprend principalement:
 Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l'élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser ;
 L'établissement de l'état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après ;
 Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu'à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux suivant les nouveaux profils ;
 La démolition de maçonneries, de béton et de béton armé ;
 Le raclage de revêtements hydrocarbonés et leurs découpes nécessaires ;
 L'exécution des terrassements de déblais et remblais, y compris le compactage, la stabilisation éventuelle, et/ou le remplacement de sol insuffisamment portant ou perméable, ainsi que les travaux provisoires pour maintenir les fouilles à sec ;
 La mise en ouvre d'une sous-fondation en sable ;
 La mise en ouvre d'une fondation en béton maigre armé d'un treillis ;
 La mise en ouvre d'une fondation et de remblais en sable stabilisé ;
 La pose de palplanches (+/- 600 m) ;
 La mise en ouvre d'un béton colloïdal ;
 La pose et la modification du système d'évacuation des eaux y compris la livraison et pose d'avaloirs, chambres de visite, tuyaux béton ø 2400 mm (+/-300 m), tuyaux béton ø 1600 mm (+/-270 m), tuyaux béton ø 400, 500 en 600 mm (en total +/-515 m), tuyaux PEHD ø 400 (200 m) et tuyaux PEHD ø 630 (40 m) et leur connexion aux égouts ;
Fonçage dirigée en courbe 600 mm (60 m)
 L'exécution de revêtements de natures diverses ;
 L'évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.
 Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.
 Les essais de vérification et de réception.
 L'entretien des ouvrages de l'entreprise durant la période de garantie.
 Le curage d'égouts
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
1. En ce qui concerne la situation juridique du soumissionnaire (droits d'accès)
Les soumissionnaires ne doivent se trouver dans aucun des quatre cas d'exclusion suivants :
 Premier cas d'exclusion (art. 61 § 1 AR 15 juillet 2011)
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
PIECE A FOURNIR : Les candidats/soumissionnaires fournissent avec leurs offres un extrait du casier judiciaire (de moins de six mois par rapport au date limite de dépôt des offres) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'ils ne se trouvent pas dans le 1er cas d'exclusion précité.
 Deuxième cas d'exclusion (art. 61 § 2 1° AR 15 juillet 2011)
Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
 Troisième cas d'exclusion (artt. 61 § 2 5° et 62 AR 15 juillet 2011)
Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011.
 Quatrième cas d'exclusion (artt. 61 § 2 6° et 63 AR 15 juillet 2011)
Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011 précité.
 Modes de vérification par le pouvoir adjudicateur de ce que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les 2ème, 3ème et 4ème d'exclusion
Le candidat ou soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur, par le dépôt de son offre, ne pas se trouver dans les 2ème, 3ème et 4ème cas d'exclusion qui viennent d'être cités.
L'attention du soumissionnaire est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera uniquement l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
A cette fin, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents - auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques - permettant de vérifier qu'il ne rentre pas dans les cas d'exclusion précités.
Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établit un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de démontrer leur capacité économique et financière, les soumissionnaires produisent une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant en annexe du présent cahier des charges.
Si, pour une raison justifiée, le candidat ou soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires produisent la preuve de :* Niveau minimal AGREATION COMME ENTREPRENEUR DE TRAVAUX EN CATEGORIE E ET E1 EN CLASSE 8
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: E, E1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:16/08/2017 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/08/2017 - 11:00
Lieu:Siège social de la SBGE (Boulevard de l'Impératrice 17-19 à 1000 Bruxelles - 4ème étage)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Ouverture publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/06/2017