Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275749
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2016.0967 Fourniture, pose et mise en service d'équipements de mesure NOx-CO dans les tunnels de la Région de Bruxelles Capitale.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché vise à équiper 5 tunnels tunnels de la Région de Bruxelles-Capitale de deux systèmes d'analyse de NOx et CO. Ces systèmes doivent essentiellement permettre de vérifier que les taux de NOx et de CO, dans les tunnels, ne dépassent pas les valeurs limites prescrites par l'arrêté du 22 décembre 1994. En cas de dépassement, les mesures préventives doivent être prises dans le cadre des procédures d'alerte. Les 5 tunnels concernés sont les suivants, le tunnel Leopold II, le tunnel Belliard, tunnel Porte de Hal, le tunnel Reyers-Centre et le tunnel Montgomery.
L'arrêté du 22 décembre 1994 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité de l'air dans les tunnels routiers fixe les valeurs limites des concentrations de substances polluantes de l'air dans les tunnels pour des durées d'exposition comprises entre vingt minutes et une heure. La circulaire d'application de cet arrêté du 9 janvier 1997 indique les tunnels à prendre en considération.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Chaque lettre de commande détermine les fournitures à livrer selon les prescriptions du présent cahier spécial des charges.
Par l'approbation de l'offre, le pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de validité du marché, des commandes pour un montant au moins égal à 819.000,00 ? TVAC et ne dépassant pas un montant de 2.400.000,00 ? TVAC, révisions non comprises, avaries inclues.
La durée de validité de ce marché est fixée à 4 ans.
A partir du 13ème mois de calendrier de la validité du marché, le pouvoir adjudicateur a également le droit d'y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis d'au moins 15 jours de calendrier.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Art. 61 à 66 - Droit d'accès
Déclaration implicite sur l'honneur
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de justifier sa capacité financière et économique, le soumissionnaire produira les documents suivants :
 la preuve d'une assurance des risques professionnels
 les bilans et comptes de la dernière année
 une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années
 une déclaration mentionnant le chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées par le marché, durant les trois dernières années
Le chiffre d'affaires global des trois dernières années devra être au moins égal à 800.000 ?.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par d'autres documents considérés comme appropriés par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Afin de justifier sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire produira les documents suivants :
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire.
L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés des prestations.
Le soumissionnaire doit avoir rempli un contrat d'entretien d'appareils de mesure de pollution de l'air ambiant concernés, et ce au moins pendant deux ans. Ce contrat, prouvé par une attestation de bonne exécution, doit correspondre à l'objet et à l'ampleur du présent marché.
Le soumissionnaire doit avoir du personnel dirigeant qui :
- soit, occupe, ou a occupé récemment, un emploi dirigeant dans un contrat d'entretien d'appareils de mesure de pollution dans l'air ambiant
- soit, occupe, ou a occupé récemment, un emploi dirigeant dans d'autres contrats d'entretien de systèmes de détection télémétrique, et qui a suivi la formation d'ingénieur ou équivalent.
Le soumissionnaire doit avoir du personnel technique qui :
- soit est spécialisé en métrologie
- soit a au moins cinq ans d'expérience dans l'entretien d'appareils de mesure de la pollution de l'air ambiant.
- soit occupe, ou a occupé récemment, un emploi dirigeant dans un contrat d'entretien de systèmes d'acquisition et de gestion des données dans un réseau de contrôle de la pollution de l'air ambiant
- soit occupe, ou a occupé récemment, un emploi dirigeant dans d'autres contrats d'entretien de systèmes d'acquisition et de gestion des données dans d'autres réseaux télémétriques, et a suivi la formation d'ingénieur ou équivalent
- Le soumissionnaire doit disposer des services d'informaticiens qui possèdent la connaissance: des systèmes Linux, MS-Windows Seven ou version plus récente et des bases de données Oracle
Le soumissionnaire n'ayant pas répondu de manière satisfaisante à ces critères ne sera pas sélectionné.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:07/09/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/09/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/09/2017 - 11:00
Lieu:5ème étage, salle 5.351, par devant Monsieur ir. R. VAN OPHEM, Directeur, à 1035 Bruxelles, Immeuble C.C.N., rue du Progrès, 80, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Appui Administratif.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
VISITE OBLIGATOIRE
L'attention des soumissionnaires est également attirée sur le fait qu'ils sont tenus, avant de rédiger leur offre, de visiter les installations où les prestations doivent être effectuées, à savoir les tunnels gérés par la Région de Bruxelles-Capitale et d'une longueur supérieure à 300 mètres comme spécifié dans l'arrêté du 22/12/1994 relatif à la qualité de l'air dans les tunnels routiers, les locaux de Mobiris de Bruxelles Mobilité (BM) et de l'I.B.G.E. Pour ce faire, un rendez-vous doit être pris auprès de Monsieur Alain MUGISHA, Attaché, du Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Gestion et Entretien des voiries - tél.: 02.204.29.69 - e-mail : amugisha@sprb.brussels .
Lors de cette visite, une attestation de participation sera délivrée qui devra être jointe à leur offre. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci (irrégularité substantielle).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/06/2017