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Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
rue de Namur 2 (3e étage), BE-4000 Liège
Contact: Dubois Léopold Edgard
E-mail: procurement.batiments@liege.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=270815
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre conjoint, structuré en 8 lots, entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.), à conclure avec un seul participant par lot, portant sur les travaux de revêtement sol à effectuer dans les bâtiments communaux de la ville et du C.P.A.S. de Liège - à conclure pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois conformément a l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006) prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Mois: 24
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché constitue un accord-cadre conjoint au sens de la Loi du 15 juin 2006, dont l'objet porte sur les travaux de revêtements de sol souples (y compris travaux préparatoires) à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville, de la Police, de la Régie foncière et du C.P.A.S. de Liège.
Accord-cadre conjoint, structuré en 8 lots, entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.) à conclure par voie d'adjudication ouverte avec un seul participant par lot et d'une durée déterminée de 24 mois (reconductible, de façon tacite et sans formalités, pour une durée de 24 mois, conformément à l'article 37 §2 de la Loi du 15 juin 2006) prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre.
L'accord-cadre conjoint a fait l'objet d'une convention destinée à fixer les rôles et obligations respectifs des parties en présence, dont le texte est annexé au présent cahier des charges pour en faire partie intégrante.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Accord-cadre conjoint, structuré en 8 lots, entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.), à conclure avec un seul participant par lot, portant sur les travaux de revêtement sol à effectuer dans les bâtiments communaux de la ville et du C.P.A.S. de Liège - à conclure pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois conformément a l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006) prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre
Description succincte:
Voir liste de répartition géographique des lots en annexe
Lot 2: Accord-cadre conjoint, structuré en 8 lots, entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.), à conclure avec un seul participant par lot, portant sur les travaux de revêtement sol à effectuer dans les bâtiments communaux de la ville et du C.P.A.S. de Liège - à conclure pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois conformément a l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006) prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre
Description succincte:
Voir liste de répartition géographique des lots en annexe
Lot 3: Accord-cadre conjoint, structuré en 8 lots, entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.), à conclure avec un seul participant par lot, portant sur les travaux de revêtement sol à effectuer dans les bâtiments communaux de la ville et du C.P.A.S. de Liège - à conclure pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois conformément a l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006) prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre
Description succincte:
Voir liste de répartition géographique des lots en annexe
Lot 4: Accord-cadre conjoint, structuré en 8 lots, entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.), à conclure avec un seul participant par lot, portant sur les travaux de revêtement sol à effectuer dans les bâtiments communaux de la ville et du C.P.A.S. de Liège - à conclure pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois conformément a l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006) prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre
Description succincte:
Voir liste de répartition géographique des lots en annexe
Lot 5: Accord-cadre conjoint, structuré en 8 lots, entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.), à conclure avec un seul participant par lot, portant sur les travaux de revêtement sol à effectuer dans les bâtiments communaux de la ville et du C.P.A.S. de Liège - à conclure pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois conformément a l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006) prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre
Description succincte:
Voir liste de répartition géographique des lots en annexe
Lot 6: Accord-cadre conjoint, structuré en 8 lots, entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.), à conclure avec un seul participant par lot, portant sur les travaux de revêtement sol à effectuer dans les bâtiments communaux de la ville et du C.P.A.S. de Liège - à conclure pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois conformément a l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006) prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre
Description succincte:
Voir liste de répartition géographique des lots en annexe
Lot 7: Accord-cadre conjoint, structuré en 8 lots, entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.), à conclure avec un seul participant par lot, portant sur les travaux de revêtement sol à effectuer dans les bâtiments communaux de la ville et du C.P.A.S. de Liège - à conclure pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois conformément a l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006) prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre
Description succincte:
Voir liste de répartition géographique des lots en annexe
Lot 8: Accord-cadre conjoint, structuré en 8 lots, entre la Ville de Liège et le Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.), à conclure avec un seul participant par lot, portant sur les travaux de revêtement sol à effectuer dans les bâtiments communaux de la ville et du C.P.A.S. de Liège - à conclure pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois conformément a l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006) prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'approbation de son offre
Description succincte:
Voir liste de répartition géographique des lots en annexe
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Articles 61 à 63 - A.R. : Critères d'exclusion, obligations en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect des obligations fiscales visées à l'article 63 AR à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres et vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataire(s) de la société.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d'exclusion visées à l'article 61 AR.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En ce qui concerne la sélection qualitative, pour chacun des lots, les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs dans la sous-catégorie D.25 et être titulaires de la classe 1 minimum, conformément aux dispositions de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991.
En tout état de cause, les soumissionnaires doivent se conformer à la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
En ce qui concerne la sélection qualitative, pour chacun des lots, les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs dans la sous-catégorie D.25 et être titulaires de la classe 1 minimum, conformément aux dispositions de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991.
En tout état de cause, les soumissionnaires doivent se conformer à la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: 1
Catégorie: D25
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/08/2017 - 10:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/08/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/08/2017 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1. Utilisation du forum
Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/
Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.
Ce forum est accessible du 27 juin 2017 au 23 août 2017.
2. Droit et modalités d'introduction et d'ouverture des offres
Conformément à l'article 52 de l'A.R. du 15 juillet 2011 en matière de signature électronique, le Pouvoir adjudicateur impose le remise des offres par voie électronique via l'application e-procurement.
Les offres sont, avant l'ouverture des offres, introduites électroniquement via l'application e tendering accessible sur internet à l'adresse suivante : https://eten.publicprocurement.be/ et qui garantit le respect des conditions de l'article 52 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 en matière de signature électronique.
3. Délai d'exécution
Pour chaque chantier, le délai d'exécution est calculé par la formule :
D = 5 + M1/930 + M2/1240
dans laquelle :
D = Délai d'exécution des travaux faisant partie de la commande concernée
M1 = Première tranche : montant de la commande limité à 9.300,00 EUR
M2 = Seconde tranche : montant de la commande supérieur à 9.300,00 EUR, diminué de cette somme
Les montants ci-dessus s'entendent hors T.V.A.
Pour ce calcul, le résultat de chaque fraction est, le cas échéant, arrondi à l'unité supérieure.
4. Durée de validité
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre, telle qu'elle a éventuellement été rectifiée par le pouvoir adjudicateur, pendant un délai de 250 jours calendrier, à compter de la date limite de la réception des offres.
5. Reconduction du marché
Tacitement et sans formalité, pour une durée de 24 mois, conformément à l'article 37 §2 de la Loi du 15 juin 2006
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017