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Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Cédric Zeegers
Tél: +32 26435986 E-mail: czeegers@ixelles.irisnet.be
Adresse(s) internet:www.ixelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CONCEPTION ET EXECUTION D'UN ESPACE AGRICOLE SUR LA TOITURE DU FUTUR MAGASIN COLRUYT, SIS 102 RUE GRAY A 1050 IXELLES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: TOITURE MAGASIN COLRUYT SISE 102 RUE GRAY A 1050 IXELLES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché public de travaux ayant pour objet la conception et l'exécution d'un espace agricole sur la toiture du futur magasin Colruyt, sis 102 rue Gray à 1050 Ixelles.
Il s'agit d'un marché de conception - exécution dont le présent cahier spécial des charges, y compris tous les documents le constituant, décrit un marché de travaux suivant l'article 3, 2° de la Loi du 15 juin 2006.
Le présent marché devra être exécuté sur la toiture du futur magasin Colruyt dont la construction fait partie des travaux prévus par Colruyt sur les parcelles cadastrales 465/F40, 465/F37, 465/P33, consistant en la démolition du bâti existant et la construction d'un ensemble de 35 logements à front de rue, d'un parking souterrain sur deux niveaux et d'un commerce de grande surface et ce conformément au Permis d'Urbanisme (réf. : 05/PFD/495605) délivré à la S.C.R.L. COLIM c/o Monsieur VAN LANDEGHEM Filip, en date du 4 février 2016 ainsi qu'au Permis d'Urbanisme modificatif daté du 5 avril 2017.
Le présent marché est lancé dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Maelbeek, dont le dossier de base et en particulier la fiche projet « MOI 04 » relative à l'aménagement d'un potager d'environ 2.300m² sur la toiture du futur commerce de grande surface Colruyt sis 102 rue Gray, a été approuvé par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 23 décembre 2013.
Consultation en ligne : http://www.ixelles.be/site/fr/01officiel/contrats/maelbeek.htm
D'autre part, dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020, approuvée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 21 mai 2015, la Commune d'Ixelles a obtenu une promesse de subside pour le projet « LaGum », en vue de couvrir notamment les coûts liés à l'exploitation d'un espace pédagogique et expérimental sur la future toiture de Colruyt, avec comme principaux partenaires l'ULB pour le volet expérimental dans une démarche de recherche-action, et la Mission Locale, pour le volet pédagogique en proposant une formation d'insertion socio-économique en maraîchage. Outre un coordinateur de recherche, le projet FEDER prévoit aussi un chargé didactique qui coordonnera des visites guidées, visites d'écoles et d'autres moments d'ouverture de la toiture au grand public. En d'autres termes, l'espace présente trois dimensions : recherche - formation - vitrine (Annexe 5 : Description du projet L[ag]UM (FEDER)).
Le projet de potager en toiture, tel que décrit dans le présent marché, est également lié à l'opération « Moineaux » du Contrat de Quartier durable Maelbeek, qui sera mis en ouvre dès le printemps 2018 sur les parcelles adjacentes à celles de Colruyt, et pour laquelle un Permis d'Urbanisme (réf. : 05/PFD/605937) a été délivré à la Commune d'Ixelles en date du 5 avril 2017. L'opération « Moineaux » inclut, la construction d'un immeuble de 6 logements à front de rue et le réaménagement de l'intérieur d'îlot mais aussi l'installation d'une structure métallique le long du mur mitoyen avec Colruyt permettant d'accéder au potager en toiture ;
Des études de faisabilité ont été menées à l'initiative de la Commune dans le courant des années 2014 et 2015, par le bureau de stabilité MC Carré et le Centre Technique Horticole de Gembloux de sorte que les lignes directrices du projet de potager en toiture en terme de stabilité et d'aménagement ont été dressées.
En particulier, la pré-étude le Centre Technique Horticole de Gembloux avait pour objectif d'établir un panel des installations envisageable en hors sol sur toiture ainsi qu'une proposition de plan d'aménagement compte tenu des charges admissibles sur la future toiture Colruyt.
(Annexe 4 : Etude d'orientation réalisée par le Centre Technique Horticole de Gembloux)
Il faut préciser que, bien que des marques commerciales ou industrielles soient reprises dans cette étude d'orientation qui comme son qualificatif le précise propose des pistes d'élaboration du projet, celles-ci ne sont pas contractuelles et ne constituent aucunement l'obligation de proposer ce produit déterminé, tout produit équivalent étant accepté dans l'offre.
Cette pré-étude décrit notamment une zone productive avec des grands bacs et un mini-champs, une zone d'accueil et de démonstration avec de petites installations agricoles, une serre principale, une serre pépinière et un abri. Cependant les soumissionnaires sont libres de faire une proposition se distinguant de cette pré-étude, pour autant que les exigences décrites dans les clauses techniques du présent cahier des charges soient respectées. En lançant un marché de conception-exécution, la Commune d'Ixelles souhaite surtout associer au plus tôt l'entrepreneur soit dès l'élaboration du dossier d'exécution de sorte à dégager des solutions techniques et financières avantageuses pour la Commune.
L'aménagement du potager pédagogique et expérimental ne pourra bien entendu être mis en ouvre qu'après la réception provisoire de la toiture Colruyt (après test d'étanchéité) soit pas avant l'été 2019 et ce conformément au planning prévisionnel de Colruyt.
Etant entendu que :
- la structure portante de la toiture est conçue pour supporter la charge du potager agricole ;
- la toiture sera livrée avec son étanchéité (EPDM) et les sorties en toiture des installations techniques du bâtiment de Colruyt (extracteurs de fumée, ventilation incendie, aération parking, groupe de froid) qui devront être intégrés dans l'aménagement de l'espace agricole (Annexe 1 : Documents relatifs à la toiture du magasin Colruyt et ses abords).
Le marché est subdivisé en 4 tranches dont 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Tranche ferme :
La conception de l'aménagement complet de l'espace agricole sauf les installations de culture de la serre principale, en ce compris la demande de PU, son obtention et la rédaction du dossier d'exécution.
Tranche conditionnelle 1 :
L'exécution et le contrôle des travaux d'aménagement de l'espace agricole, sauf les installations de culture de la serre principale.
Les conditions pour commander la tranche conditionnelle 1 sont que :
 Colruyt ait réceptionné sa toiture et l'ait mise à disposition de la Commune d'Ixelles, et qu'un Permis d'Urbanisme pour l'aménagement de la toiture ait été délivré ;
 les crédits budgétaires soient disponibles pour financer cette tranche.
Parmi les tranches conditionnelles 2 et 3, une seule tranche sera commandée en fonction d'un éventuel accord avec un gestionnaire des cultures hydroponiques de la serre principale.
Tranche conditionnelle 2 :
La conception et l'exécution des installations de culture avec substrat terreux de la serre principale.
La tranche conditionnelle 2 sera commandée :
 si la Commune ne conclut pas d'accord avec un gestionnaire des cultures hydroponiques de la serre principale ;
 à condition que les crédits budgétaires soient disponibles pour financer cette tranche.
Tranche conditionnelle 3 :
La conception et l'exécution des installations de culture hydroponique de la serre principale.
La tranche conditionnelle 3 sera commandée :
 si la Commune conclut un accord avec un gestionnaire des cultures hydroponiques de la serre principale ;
 à condition que les crédits budgétaires soient disponibles pour financer cette tranche.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
342.700,00 EUR TVAC (TVA : 21%)
Valeur éstimée Hors TVA: 283223.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
- Critère n°1 : Titres d'études de l'équipe en charge de la conception et du suivi de l'exécution
La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par l'indication de la qualification professionnelle des prestataires de l'équipe « conception et suivi de l'exécution » du présent marché.
Document à remettre :
 Une note concernant la composition de l'équipe, les noms, prénoms et les titres d'études des personnes chargées de la conception et suivi de l'exécution des travaux du marché. Dans cette note, le soumissionnaire explicite le fonctionnement de l'équipe proposée et le rôle de chaque membre par rapport au marché (lien entre le titre d'études et son rôle). Maximum de 4 pages A4 recto.
 Pour l'architecte, une attestation de son inscription au tableau de l'Ordre des Architectes (Belgique) ou l'inscription à une institution professionnelle équivalente pour les soumissionnaires étrangers, est jointe à l'offre. L'attestation peut constituer en l'original ou en une copie certifiée conforme datée d'il y a un an au maximum.
 Pour l'architecte ou l'architecte paysagiste, l'ingénieur en stabilité et le coordinateur sécurité santé, une attestation d'indépendance sera jointe à l'offre dans le but d'assurer leur indépendance d'action par rapport à l'adjudicataire.
Cette attestation d'indépendance reprend au minimum les indications suivantes :
- les coordonnées du soumissionnaire et de ...... ;
- le contexte de la convention : « l'entreprise .... remet offre pour une mission de conception, élaboration du dossier de permis d'urbanisme et travaux relatifs à l'aménagement d'un espace agricole sur la toiture du futur Colruyt sis rue Gray 102 à 1050 Bruxelles, selon le cahier des charges du marché public n°2017-xxx établi par la Commune d'Ixelles en qualité de pouvoir adjudicateur. Le bureau ... fait partie, en qualité de ......, de l'équipe de conception. La présente convention a pour objet de régler les modalités essentielles de l'exécution de la mission de ....... » ;
- les déclarations suivantes :
o « .... exercera la mission de ...... définie dans le cahier spécial des charges du marché public n°2017-xxx en toute indépendance et sans être lié avec ... par les liens d'un contrat de sous-traitance. .... exécutera sa mission conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges précité et en assumera les responsabilités qui en résultent tant à l'égard de ... que de la Commune d'Ixelles.
o .... déclare avoir pris connaissance et accepter ces clauses et conditions dudit cahier des charges. »
- le nom, le titre et la signature des personnes pouvant engager les sociétés concernées.
- Critère n°2 : Agréation de l'entrepreneur en charge de l'exécution
Document à remettre :
L'offre doit indiquer soit :
 que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise (classe 3 ou supérieure, catégorie G3). Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
 que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.
 que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise (classe 3 ou supérieur, catégorie G3). Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
- Critère n°3 : Références du soumissionnaire en matière d'exécution
Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation de la liste des travaux conçus ou exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les deux références reprises au niveau d'exigence ci-dessous.
Documents à remettre :
 La liste des projets exécutés au cours des 5 dernières années.
Cette liste indique le type de projet, le montant, la date de réalisation/ stade d'avancement, la localisation et leurs destinataires publics ou privés ainsi que l'identité de l'équipe en charge de la conception. Maximum 2 pages A4 recto.
 Deux attestations de bonne exécution pour les deux références reprises au niveau d'exigence ci-dessus.
Pour chacune des 2 références du soumissionnaire, l'attestation spécifiera au minimum :
- L'objet du projet, le type d'intervention (études, rénovation, construction,.) et son affectation ;
- L'identité du maître d'ouvrage ;
- La superficie ;
- La localisation ;
- La date de réalisation et/ou le stade d'avancement du projet ;
- 3 illustrations minimum (photos, plans, etc) ;
- Le rôle exact du soumissionnaire, en particulier si l'exemple présenté a été mené en association.
Maximum 4 pages A4 recto par référence.
- Critère n°1 : Titres d'études de l'équipe en charge de la conception et du suivi de l'exécution
Niveau d'exigence : Le soumissionnaire fait la preuve, à travers les titres d'études, qu'il dispose au moins des compétences suivantes dans son équipe : un architecte ou un architecte paysagiste, un ingénieur en stabilité, un ingénieur en techniques spéciales, un ingénieur/technicien agronome ou horticole et un coordinateur sécurité santé. L'architecte ou l'architecte paysagiste doit être inscrit à l'Ordre des Architectes.
- Critère n°2 : Agréation de l'entrepreneur en charge de l'exécution
Niveau d'exigence : Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 3 (ou supérieure) catégorie G3.
- Critère n°3 : Références du soumissionnaire en matière d'exécution
Niveau d'exigence :
Le soumissionnaire doit avoir au minimum deux références conçues ou exécutées se trouvant au minimum au stade de la réception provisoire qui concernent :
 1ère référence : la réalisation d'une toiture verte intensive (épaisseur de substrat supérieure à 15cm) d'une superficie d'au moins 100 m²
 2ème référence : la réalisation d'une serre horticole comportant des installations de production horticole hors sol.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/09/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/09/2017 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/06/2017