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Walcourt
Place de l'Hôtel de Ville, 5, BE-5650 Walcourt
Contact: Sylvie ROUGE
Sylvie ROUGE
Tél: +32 71610627 E-mail: sylvie.rouge@walcourt.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273867
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réfection du pont du Jardinet à Walcourt
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Walcourt
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réfection du pont du Jardinet à Walcourt (démolition du pont en pierre existant et réalisation d'un pont tablier en béton ainsi que des nouvelles culées)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié (lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007).
La vérification de la situation du soumissionnaire en matière d'obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation
Catégorie E classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Agréation
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: E
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/08/2017 - 14:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/08/2017 - 11:00
Lieu:Administration communale de Walcourt, Place de l'Hôtel de Ville, 5, salle des mariages au rez-de-chaussée.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017