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a.s.b.l. L'Arche Namur-Bierges
Rue Saint-Pierre, 14, BE-1301 BIERGES
Contact: Monsieur Samuel Desmanet
Tél: +32 10813750 E-mail: cosep@cosep.be
Adresse(s) internet:http://www.larche.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exécution des travaux relatifs à la construction de foyers sur le site de Namur et la démolition et reconstruction de foyers sur le site de Bierges.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché faisant l'objet du présent Cahier Spécial des Charges concerne l'exécution des travaux sur deux sites différents :
1 - Construction de foyers sur le site de Namur
2 - Démolition et la reconstruction de foyers sur le site de Bierges
Le marché faisant l'objet du présent Cahier Spécial des charges concerne le MARCHE UNIQUE « Gros ouvre fermé, techniques spéciales et parachèvements » :
 Gros ouvre ;
 Façades ;
 Toiture ;
 Menuiseries extérieures ;
 Parachèvements intérieurs ;
 Electricité ;
 Sanitaire ;
 HVAC.
 Ascenseurs
 Abords
 Etc.
Le marché comporte deux constructions (Namur et Bierges) administrativement distinctes attribuées à une seule et même entreprise. Les conséquences pour l'adjudicataire sont ;
 Des délais d'exécution différents pour chaque site ;
 Des gestions administratives identiques mais séparées pour chaque site ;
 Une facturation différente pour chaque site ;
 Des équipement identiques (sanitaires, HVAC, luminaires, prises, .) ;
 Des réunions de chantier qui ne se tiennent pas nécessairement le même jour,
 Des PV de réunions différentes ;
 .
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 à savoir, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour
1° participation à une organisation criminelle tell e que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
2) Une attestation originale munie d'un cachet sec délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
Les entrepreneurs étrangers doivent fournir une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
Si cette attestation n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays.
3) En application de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En cas d'association momentanée, c'est la capacité économique et financière des associés qui est examinée.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global en travaux au cours des trois derniers exercices approuvé. Le chiffre d'affaires annuel global devra correspondre au seuil financier inférieur de la classe demandée par le présent marché. Le chiffre d'affaires spécifique est celui de
les bilans et comptes de résultats tels que déposés à la Banque nationale et concernant les trois dernières années précédant celle de l'ouverture des offres; l'analyse de ces bilans et comptes de résultats aboutira à la détermination de ratios calculés sur la moyenne (la somme de l'année 1 + année 2 + année 3 divisée par 3) des données des trois derniers exercices transmis et les soumissionnaires ne seront sélectionnés que si :
le ratio de liquidité est supérieur ou égal à 1 (arrondi à la 2e décimale) :
Formule de calcul du ratio de liquidité :
Ratio de liquidité= (Actif Court Terme)/(Passif Court Terme)= (Valeurs disponibles (54 à 58)^*+Créances<1 an (40 à 41)^*)/(Dettes<1 an (42 à 48)^* )
le fond de roulement net est positif :
Formule de calcul du fond de roulement :
Fond de roulement=Capitaux Permanent [Capitaux propres (10 à 15)^*+Dettes à Long Terme (17)^* ]-Actifs immobilisés (20 à 28)^*
Formule de calcul de la capacité d'Autofinancement :
Capacité d^' Autofinancement=Bénéfice Net+Charges non décaissées (630 et 635 à 637)^*
la valeur ajoutée brute est positive ;
Formule de calcul de la valeur ajoutée brute :
Valeur ajoutée brute=Production (70)^*-Consommation intermédiaire (60 à 61)^*
le degré d'endettement global est inférieur à 95 % (arrondi à la 2e décimale) :
Formule de calcul du degré d'endettement global :
Degré d^' endettement global= (Fonds de tiers (17 à 49)^*)/(Passif (10 à 49)^* )
* Indices des comptes comptables
Néanmoins, la société présentant un ou plusieurs ratios inférieurs à la demande pourra être sélectionnée si elle est couverte par sa maison mère, à la condition que le soumissionnaire joigne à son offre le document démontrant la solidarité financière des « garants ».
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire devra présenter un minimum de 3 références distinctes de travaux similaires au présent marché exécutés au cours des cinq dernières années. Ces travaux devront être terminés et réceptionnés et avoir atteint :
 Pour deux références, un montant minimum de 1.500.000,00 ? HTVA chacune dans le secteur des logements ;
 Pour la troisième référence, un montant minimum de 2.000.000,00 ? HTVA chacune en milieux autres qu'industriel (logements groupés, hôtels, bureaux, maisons de repos, résidences services, .).
Ces 3 références ne pourront être prises en compte que si elles sont corroborées par des certificats de bonne exécution dûment signés par le Maître de l'Ouvrage.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/08/2017 - 09:00
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Le soumissionnaire doit effectuer le virement sur le compte "BE82 2670 0026 6868" avec la communication correspondante au marché.
Une fois le virement effectué, le soumissionnaire doit adresser la preuve de paiement par courriel à l'adresse cosep@cosep.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/09/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/09/2017 - 10:00
Lieu:COSEP SA - Rue du Fond Cattelain 5, 2ème étage - 1435 MONT-SAINT-GUIBERT
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Les représentants des entreprises qui ont déposé une offre dans les délais.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/06/2017