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Direction des Infrastructures du Sport, de la Santé, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice
Boulevard Leopold II, 44, BE-1080 Bruxelles
Contact: Janssens Magali
Tél: +32 24133545 Fax: +32 24133192 E-mail: magali. janssens@cfwb.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=274365
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Projet de piste d'athlétisme et de terrain de football ainsi que d'aménagements y afférents aux abords du Centre sportif la Mosane.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: NAMUR (Jambes) 5100 - Allée du Stade, n°3.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché de travaux comprend les matériels, les matériaux et les produits ainsi que les transports, la main d'ouvre, les frais, les mesures, les charges et les moyens d'exécution quelconques nécessaires à la réalisation parfaite, complète et conforme aux règles de l'art ainsi qu'à la destination de l'ensemble des ouvrages, relatifs aux travaux de réalisation du projet de piste d'athlétisme et de terrain de football ainsi que d'aménagements y afférents aux abords du Centre sportif la Mosane sis à NAMUR (Jambes) 5100 - Allée du Stade, n°3.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
L'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 est applicable de plein droit à la présente procédure.
Par le seul fait de déposer une offre, le Soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dans tous les cas, le Pouvoir adjudicateur sollicite un extrait du casier judiciaire récent. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de formuler cette demande auprès de chaque Soumissionnaire ou uniquement auprès du Soumissionnaire le mieux classé au regard du/des critère(s) d'attribution. Chaque Soumissionnaire devra communiquer cet extrait dans les 3 jours ouvrables suivant la demande du Pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le Soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Le Soumissionnaire atteste donc :
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le Soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, selon le cas, et n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le Soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ;
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le Soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3.000 euros, le Soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
- ne pas être en état ou en cours de procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- ne pas avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- ne pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure.
Conformément au prescrit de l'article 60, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur s'enquiert, via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation du Soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations relatives au paiement, d'une part, de ses cotisations de sécurité sociale et, d'autre part, des ses impôts et taxes selon la législation belge et de vérifier s'il n'a pas fait aveu, est en cours ou en état de faillite ou procédure analogue.
III.2.3. Capacité technique:
1. Pour le géomètre expert :
- Le nom, les coordonnées, les qualifications professionnelles et les années d'expérience (minimum 5 années) ;
- Les preuves des homologations, exécutées au cours des cinq dernières années calculées depuis la date du dépôt de la demande de participation, de deux pistes ou aires d'athlétisme par l'IAAF, dont les demandes ont été sollicitées par le géomètre expert concerné.
2. Pour l'entrepreneur :
- Une liste de minimum 30 ouvrages en catégorie G 4 ou terrains de sportavec le type d'ouvrage ou de terrain, leur montant, leur date de réalisation, leur lieu de réalisation, leur destinataire et le type de contrat (contractant, cocontractant, sous-traitant, etc.) ;
- Minimum 5 attestations de bonne exécution de projets similaires en Belgique, exécutés au cours des cinq dernières années calculées depuis la date du dépôt de la demande de participation. A savoir la réalisation ou la rénovation par le candidat de :
- minimum 1 piste d'athlétisme dont le montant total des travaux est supérieur à 500.000 euros HTVA ;
- minimum 3 terrains de sports synthétiques extérieurs dont le montant total des travaux est supérieur à 150.000 euros HTVA ;
- minimum 1 terrain de football naturel dont le montant des travaux est supérieur à 30.000 euros HTVA.
Les attestations de bonne exécution doivent être impérativement signées par le maître de ouvrage, datées, mentionner l'adresse, l'étendue des travaux réalisés et le montant htva.
Lorsque les ouvrages invoqués ont été exécutés en association momentanée ou en sous-traitance, les renseignements relatifs aux parts effectivement réalisées par le soumissionnaire sont indiqués. Les montants ci-dessus concernent ces parts effectivement réalisées par le soumissionnaire.
Sous catégorie G 4 : Revêtements spéciaux pour terrains de sport, classe 4 minimum.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:16/08/2017 - 14:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/08/2017 - 15:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La demande de participation doit être établie en 3 exemplaires papiers. L'un des exemplaires portera la mention ORIGINAL et les autres la mention COPIE. En cas de contradiction entre les exemplaires, celui réputé ORIGINAL fait foi.
Les candidats sont tenus de joindre pour chacun des exemplaires :
- la demande de participation officielle relative au marché sous objet datée et signée ;
- l'extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois ;
- les documents dont question au point III.2.3) Capacité technique du présent avis de marché ;
- la preuve de l'agréation et la classe minimale exigées.
Les 3 exemplaires doivent être glissés dans une enveloppe définitivement scellée portant l'étiquette suivante :
- NE PAS OUVRIR SVP -
(Nom et adresse du Soumissionnaire)
Centre sportif la Mosane
NAMUR (Jambes) 5100 - Allée du Stade, n°3
Marché public de travaux par adjudication restreinte.
Projet de piste d'athlétisme et de terrain de football ainsi que d'aménagements y afférents
Demande de participation
La demande de participation est :
1. soit envoyée, sous pli postal recommandé. Dans ce cas, l'enveloppe scellée doit être glissée dans une seconde enveloppe fermée portant clairement la mention « DEMANDE DE PARTICIPATION - AR - PROJET DE PISTE D'ATHLÉTISME ET DE TERRAIN DE FOOTBALL », dûment affranchie et envoyée à l'adresse suivante :
COMMUNAUTE FRANÇAISE / MINISTERE DE LA FEDERATION WALLONIE - BRUXELLES
Secrétariat général
Direction générale des Infrastructures
Service général des Infrastructures non-scolaires
Direction des infrastructures du Sport, de la Santé,
de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice
BRUXELLES 1080 - Boulevard Léopold II, n°44
2. soit remise, par porteur, en main propre à la personne de contact (ou à la personne le représentant) qui délivrera de suite un accusé de bonne réception daté et signé. Attention, dans cette hypothèse, un rendez-vous devra impérativement et préalablement être pris avec la personne contact via mail (ou la personne la représentant). En cas de non-respect de cette procédure, le Pouvoir adjudicateur déclinera toute responsabilité même contre remise d'un avis de réception signé par une autre personne que celle précitée ;
3. soit déposée le 16/08/2017 avant 15h dans le bureau de la personne de contact au local 5E 546 au 5e étage du Ministère de la Fédération Wallonie - Bruxelles, BRUXELLES 1080 - Boulevard Léopold II, n°44 qui délivrera de suite un accusé de bonne réception daté et signé.
Complément d'information, à titre indicatif, relatif à la phase d'attribution :
Les candidats, qui satisferont à la sélection qualitative, seront invités à remettre offre sur la base du Cahier Spécial des Charges, qui sera fourni avec l'invitation à soumissionner.
Chaque soumissionnaire sera invité à visiter les lieux et le Fonctionnaire dirigeant, renseigné dans le cahier des charges, répondra aux questions.
Théoriquement, les invitations à soumissionner seront envoyées en septembre 2017 et les offres seront attendues pour octobre 2017, avec l'objectif de notifier la commande au début 2018 et de commencer les travaux au printemps 2018.
Les soumissionnaires seront invités à remettre un planning avec leur offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017