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Direction Infrastructure de Transport
Rue du Progrès 56, BE-1210 Bruxelles
Contact: Direction Infrastructure de Transport
Anne-Catherine Bauduin
Tél: +32 22774665 
Adresse(s) internet:http://www.beliris.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
1.24.2.3. Pont Picard - Marché de travaux - Adjudication ouverte
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux s'inscrivent dans le cadre de la réalisation du pont Picard, un ouvrage de franchissement du canal Bruxelles-Charleroi à destination d'une part des transports en commun (bus) et d'autre part des piétons et cyclistes. Cet ouvrage reliera le carrefour de l'avenue du Port avec la rue Picard au carrefour formé par le quai de Willebroeck avec le boulevard Simon Bolivar.
Cet ouvrage est constitué de trois parties,
- une zone d'approche sur remblai entre l'avenue du Port et la culée C0 (objet du présent marché),
- un pont à trois travées au-dessus du canal (objet du présent marché) entre la culée C0 et la culée C3,
- une rampe à travées multiples (ne faisant pas partie du présent marché, sauf pour le raccordement au pont et pour les garde-corps) au-dessus d'un terrain dévolu à Extensa entre la culée C3 et la culée C4.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Section 2 : Droit d'accès
Art. 61 §1. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
- 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
- 2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
- 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
- 4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur demande, le cas échéant, aux candidats ou soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Le pouvoir adjudicateur peut déroger à l'obligation visée au présent paragraphe pour des exigences impératives d'intérêt général.
§2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire :
- 1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- 2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- 3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- 4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave :
- 5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 ;
- 6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 ;
- 7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
§4. Par le seul fait de participer à la procédure de passation, les soumissionnaires déclarent implicitement qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas d'exclusion visés à l'art.61 §§1 et 2.
DUME - Document unique de marché européen- Règlement 2016/7 du 5.01.2016
En application du règlement d'exécution UE 2016/7 du 5.01.2016, les soumissionnaires étrangers peuvent en outre introduire le document unique de marché européen (DUME) dûment complété.
Avant de prendre la décision d'attribution, le MO examine l'exactitude des déclarations sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire qui entre en ligne de compte pour devenir l'adjudicataire. A cet effet, il demande au soumissionnaire concerné de fournir, par les moyens les plus rapides et dans le délai qu'il indique, les renseignements ou les documents qui permettent de vérifier sa situation personnelle, et cela avant toute décision concernant l'attribution.
Art. 66. Les dispositions des articles 61 à 65 s'appliquent individuellement aux participants qui :
- 1° introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement sans personnalité juridique.
- 2° ou, qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
III.2.3. Capacité technique:
Section 3 : sélection qualitative
Art. 70. En application de la Loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire joint à son offre :
- 1° soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
- 2° soit l'offre d'une agréation équivalente résultant d'un certificat ou de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne, éventuellement complétée par tout document qui peut démontrer l'équivalence entre cette certification ou inscription et l'agréation exigée telle que visée au 1° ;
- 3° soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 §1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux;
Art. 74. Un candidat ou soumissionnaire ne peut pas faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès a été refusé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Section 3 : sélection qualitative
Art. 70. En application de la Loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire joint à son offre :
- 1° soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
- 2° soit l'offre d'une agréation équivalente résultant d'un certificat ou de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne, éventuellement complétée par tout document qui peut démontrer l'équivalence entre cette certification ou inscription et l'agréation exigée telle que visée au 1° ;
- 3° soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 §1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux;
Art. 74. Un candidat ou soumissionnaire ne peut pas faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès a été refusé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/09/2017 - 00:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/09/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/09/2017 - 11:00
Lieu:Direction Infrastructure de Transport, rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la Direction Infrastructure de Transport a déménagé le 27.04.2017 et que les offres devront être déposées à la nouvelle adresse: Rue due Progrès 56 à 1210 Bruxelles.
2. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre la preuve d'une visite préalable du site et/ou du bâtiment en question. A cet effet, ils doivent prendre contact par courriel avec adjudications.beliris@mobilit.fgov.be jusqu'à 15 jours avant la remise des offres.
3. Le cahier spécial des charges complet peut être téléchargé gratuitement en ligne, sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
4. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.
5. Les offres peuvent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'attention du soumissionnaire est attirée sur les conditions particulières à respecter dans cette hypothèse (pour plus d'information, voyez l'art. 90 du cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
6. Conditions relatives au personnel
Conformément à la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable, le prestataire de service doit respecter les normes suivantes de l'OIT (Organisation International du Travail):
- le droit à la liberté syndicale C. n° 87 ;
- le droit d'organisation et de négociation collective C. n° 98 ;
- l'interdiction du travail forcé C. n° 29 et 105 ;
- l'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération C. n° 100 et 111 ;
- l'âge minimum fixé pour le travail des enfants C. n° 138 ;
- l'interdiction des pires formes du travail des enfants C. n° 182.
Motivation : cette clause a été intégrée en application de la Circulaire du 16 mai 2014 de la Chancellerie du Premier Ministre.
7. Interdiction conflit d'intérêt
Par sa participation à une procédure de passation, le soumissionnaire déclare n'avoir pas agi en contradiction avec l'article 9 de la loi des marchés publics de 15 juin 2006, lequel interdit les conflits d'intérêt.
En application du Circulaire de la Chancellerie de 4 mai 2014 :
Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet (`revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), d'une quelconque manière,
directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.
La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché.
Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché (voir également l'article 145 des règles générales d'exécution dans le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be).
8. Clauses sociales
En faisant offre et conformément au chapitre IV des clauses administratives (clauses sociales) du cahier spécial des charges relatif au présent marché, le soumissionnaire s'engage sans réserve à occuper sur le chantier, lui-même ou éventuellement par l'intermédiaire de ses sous-traitants, le personnel qui sera présenté par le pouvoir adjudicateur ou par l'organisme d'encadrement désigné, dans le cadre d'un contrat de travail d'ouvrier conforme aux dispositions légales et conventions collectives de travail applicables aux prestations à effectuer sur ce même chantier.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017