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Intercommunale des Sports et Loisirs du Sud Hainaut
Avenue du Chalon 1b, BE-6460 Chimay
Contact: Monsieur Luc WALRAVENS
Tél: +32 477391340 E-mail: walravens.luc@gmail.com
Adresse(s) internet:www.ville-de-chimay.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de conception et réalisation concernant la construction d'une piste d'athlétisme à CHIMAY.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Avenue du Chalon à 6460 CHIMAY
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le soumissionnaire conçoit l'ensemble des ouvrages nécessaires, en ce compris les abords et les gradins, et notamment :
- l'ensemble des études d'exécution et la fourniture du dossier de permis d'urbanisme ;
- l'installation de chantier conformément aux spécifications techniques y référant, y compris le matériel à la disposition des travaux;
- l'établissement des documents d'exécution ;
- toutes les fournitures, la main d'ouvre, le transport de tout le matériel et des matériaux nécessaires à l'exécution des travaux ;
- l'abattage des arbres, arbustes, taillis, etc. et l'enlèvement de leurs souches ;
- l'enlèvement de la terre arable sur toute la superficie du terrain à construire, ainsi que sur toutes les parties où les engins de terrassement et manutention circulent ;
- la mise en dépôt provisoire de la terre arable ;
- les travaux de terrassement de démolitions des infrastructures présentes non conservées, déblais, et démontages divers pour la mise en conformité de la piste (anneau de 400m), la mise à niveau et à largeur des ouvrages, pour le creusement des coffres, fondations, conduites, etc. ;
- tous les terrassements de déblais en terrain de toute nature, même rocheux ou compact ou réputé tel pour l'établissement des ouvrages ;
- l'évacuation des terres excédentaires de déblai, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques provenant des travaux de terrassement et des démolitions et non réutilisables ; selon la législation des déchets (mise en décharge);
- le remplacement des sols insuffisamment portants là où la direction des travaux l'estime nécessaire, en y comprenant les déblais nécessaires et l'évacuation des déblais en excès ;
- les drainages de terrain (anneau et terrain de football)
- les raccordements aux réseaux existants à proximité du site : eau, électricité, téléphone, égouts, en ce compris les divers aménagements nécessaires ;
- la construction, la fourniture, le montage des ouvrages, équipements, voiries, conduites de liaison, automation, aménagements divers,. imposés dans les clauses techniques et dans les articles additionnels du présent cahier des charges ou prévus par le soumissionnaire dans son offre, y compris l'exécution de tous les travaux nécessaires au bon fonctionnement de l'installation ;
- la fourniture et le montage des accessoires de sécurité et de protection nécessaires pour assurer la conformité au RGPT et aux clauses techniques sécurité annexées au présent CSCh ;
- les remblais et mise à niveau;
- la réalisation des voiries d'accès de l'installation sportive aux voiries publiques;
- l'aménagement de la parcelle y compris l'exécution des clôtures, des grilles d'accès, des plantations et des engazonnements;
- la remise en état des lieux (espaces engazonnés, voiries communales ou autres ayant servi d'accès au chantier, clôtures,.) ;
- la mise en service des installations, y compris toutes les prestations nécessaires à l'exploitation normale des ouvrages jusqu'à la réception provisoire ;
- la fourniture des plans, des notices techniques, des appareils ainsi que les notes d'entretien et d'exploitation de l'installation sportive, y compris la notice de démarrage, les supports et copies des programmes informatiques nécessaires ainsi qu'un document détaillant clairement la programmation, les paramètres (modifiables ou non) ainsi que la télégestion (visualisation sur écran PC). Les documents sont en français et fournis en trois exemplaires ;
- la fourniture de l'outillage nécessaire à l'entretien de l'ensemble du matériel électromécanique ;
- la fourniture des équipements fixes et mobiles nécessaires à la pratique des différentes disciplines de l'athlétisme et du football ;
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Les documents suivants devront être fournis pour une ou pour chaque partie suivant les indices suivants :
 ENT : pour l'entreprise générale
 SER : pour les prestataires de services
 TOUS : pour toutes les parties
En application des dispositions de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, chaque soumissionnaire joindra en un exemplaire :
- TOUS : une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011,
- TOUS : Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (art. 62, AR 15/07/2011).
- TOUS : Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA (art. 63, AR 15/07/2011).
- TOUS : Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement des impôts (art. 63, AR 15/07/2011).
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les documents suivants devront être fournis pour une ou pour chaque partie suivant les indices suivants :
 ENT : pour l'entreprise générale
 SER : pour les prestataires de services
 TOUS : pour toutes les parties
La capacité financière et économique du candidat sera justifiée par :
- SER : une déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global en honoraires du candidat au cours des trois dernières années (minimum 2 fois un montant correspondant à 5% du montant estimé pour ce projet);
- ENT : la preuve de son agréation correspondant à la classe 5 soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe.
*
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Les documents suivants devront être fournis pour une ou pour chaque partie suivant les indices suivants :
 ENT : pour l'entreprise générale
 SER : pour les prestataires de services
 TOUS : pour toutes les parties
? Pour la partie travaux :
Le soumissionnaire est tenu de fournir :
- soit la preuve de son agréation à la catégorie et sous-catégorie de travaux concernés,
soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la catégorie et sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
- la liste des travaux significatifs exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, la date de réception, une description succincte du concept, le lieu d'exécution des travaux ainsi que les coordonnées du représentant du Maître d'ouvrage qui a suivi le chantier (La liste doit comprendre au MINIMUM la construction d'une infrastructure identique sur les 5 dernières années).
? Pour la partie service :
Pour tous les prestataires, cette capacité sera justifiée par la présentation d'une note (description; coût, coordonnées du Maître d'Ouvrage, attestations de bonne exécution) reprenant ses références significatives au cours des cinq dernières années (10 maximum) pour des projets de nature similaire à celle du présent marché (MINIMUM 1 piste d'athlétisme sur les 5 dernières années).
Pour l'auteur de projet :
- un organigramme indiquant la structure de l'équipe professionnelle dont le candidat dispose complété d'une liste de ses collaborateurs permanents avec indication, pour chacun d'eux, de la fonction, des titres d'étude et de l'expérience acquise (MINIMUM 1 architecte et 1 Ingénieur civil architecte avec 10 années d'expérience) ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou ses associés éventuels disposent pour l'exécution des services (en particulier : nombre et type de postes de travail informatiques et indication des logiciels utilisés) ;
- une fiche de renseignements sur :
 l'architecte : une copie du diplôme ainsi que la preuve de l'inscription régulière à l'Ordre des Architectes.
 l'ingénierie : une copie des diplômes, coordonnées de l'Ingénieur Civil ou Industriel chargé de la stabilité et des techniques spéciales liées au présent projet).
 le coordinateur : la preuve de sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé ainsi que ses coordonnées précises.
*
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Cout de construction, Poids: 30
Critère2: Note du jury, Poids: 60
Critère3: Le délai d'exécution des ouvrages, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:4/12/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/12/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 5/12/2017 - 14:00
Lieu:Hotel de Ville, Salle du Conseil communal, 1er étage Grand-Place n°1 à 6460 CHIMAY
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2017