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Ville de Châtelet
RUE GENDEBIEN 55 , BE-6200 Châtelet
Contact: Monsieur Collège Communal
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Adresse(s) internet:www.chatelet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rues Matelart et Degrange - Travaux d'entretien de voiries
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: rues Henri Matelart et Charles Degrange
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rues Matelart et Degrange - Travaux d'entretien de voiries
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
La vérification fiscale de tous les soumissionnaires se fera dans les 48 heures ouvrables de la date ultime du dépôt de l'offre via DIGIFLOW conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation du soumissionnaire le mieux classé et pressenti adjudicataire après analyse des offres via DIGIFLOW conformément aux articles 58 § 1er et 60 § 1er de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, les documents qui seront vérifiés par le Pouvoir Adjudicateur sont les suivants :
- Attestation ONSS,
- Attestation de non-faillite.
Le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ces obligations sera exclu du marché. Il sera dès lors ensuite procédé à la vérification des soumissionnaires figurant en ordre utile sur la liste après examen des offres.
REMARQUE : Le soumissionnaire pressenti d'être désigné en qualité d'adjudicataire, devra fournir, dans un délai de 10 jours calendrier à dater de l'envoi du mail émanant du pouvoir adjudicateur, un extrait du casier judiciaire. A défaut de fournir le document dans le délai imparti, le soumissionnaire sera exclu du marché. Néanmoins, le soumissionnaire qui le souhaite peut le fournir d'initiative avec l'offre de prix.
* Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, des manquements constatés par procès-verbal de manquement non contesté dans le cadre de marchés ayant un objet similaire et ce, dans les trois années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Satisfaire à l'agréation
Satisfaire à l'agréation
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Satisfaire à l'agréation
Satisfaire à l'agréation
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:5/9/2017 - 11:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/9/2017 - 11:15
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 6/9/2017 - 11:15
Lieu:Cabinet de Monsieur le Bourgmestre, Gendebien 55 à 6200 Châtelet
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2017