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La Maison des Hommes
Grand Place 7, BE-4400 Flémalle
Tél: +32 42756515 Fax: +32 42757252 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de travaux - Marché stock de travaux (Accord-cadre avec un seul entrepreneur) - Travaux de désamiantage
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet dans une partie des logements appartenant à la Maison des Hommes
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 1
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché stock a pour objet la désignation d'un entrepreneur qui sera chargé d'effectuer des travaux d'enlèvement d'amiante au sein de certains logements appartenant à la Maison des Hommes, et ce au fur et à mesure des besoins. Il s'agit donc d'un accord-cadre avec un seul entrepreneur.
Les différents marchés à passer dans le cadre de l'accord-cadre viseront donc l'enlèvement d'amiante dans un logement.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché est un marché « stock » ou « marché à bons de commande » c'est-à-dire un marché dans lequel l'Adjudicataire ne réalise pas l'ensemble des travaux en une fois, mais par travaux fractionnés sur base de bons de commande successifs au gré des besoins du Pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché.
Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La Maison des Hommes n'est pas en mesure de définir avec précision les logements qui seront concernés et les quantités de travaux dont elle aura besoin.
Par conséquent, les différents postes sont prévus en quantités présumées (QP).
Les quantités présumées (QP) indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement La Maison des Hommes. Dès lors, l'adjudicataire n'a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le simple fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
La Maison des Hommes a accès gratuitement par des moyens électroniques via l'application Télémarc-Digiflow à :
- une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale.
- une attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances.
- une attestation de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Les soumissionnaires sont donc dispensés de fournir :
- une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ;
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
Si le soumissionnaire est un indépendant, un document établissant qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale devra être joint à l'offre.
Vu que La Maison des Hommes n'a pas accès par des moyens électroniques aux renseignements contenus dans l'extrait de casier judiciaire, le soumissionnaire devra joindre ce document à l'offre. Si le soumissionnaire est une personne morale c'est le casier de celle-ci qui doit être fourni.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi ;
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les capacités économique et financière seront justifiées par :
- la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus)
Minimum requis pour ce critère : sous-catégorie D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1
Via l'application Télémarc-Digiflow, La Maison des Hommes a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l'agréation de l'entrepreneur.
Selon l'article 3 §2 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, un marché de travaux rangé en sous-catégorie dont l'importance ne dépasse pas 50.000 EUR HTVA (article 2 de l'arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 précitée) peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu'il remplisse trois conditions au moment de son attribution. Ces conditions sont définies à l'article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de la loi précitée.
Par ailleurs, dans le cadre des marchés stock, c'est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par La Maison des Hommes pour déterminer la classe d'agréation. Ce montant ne dépassera pas 50.000,00 EUR . Par conséquent, si le montant de l'offre du soumissionnaire dépasse 50.000,00 EUR et que ce dernier n'est pas agréé en sous-catégorie D4, il devra apporter la preuve qu'il remplit les trois conditions susvisées.
S'il n'est pas agréé, il apportera la preuve du respect des trois conditions par une déclaration sur l'honneur.
défini sous le critère
Agréation requise: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non) , Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique sera justifiée par :
- la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus)
Minimum requis pour ce critère : sous-catégorie D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 1
Via l'application Télémarc-Digiflow, La Maison des Hommes a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l'agréation de l'entrepreneur.
Selon l'article 3 §2 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, un marché de travaux rangé en sous-catégorie dont l'importance ne dépasse pas 50.000 EUR HTVA (article 2 de l'arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 précitée) peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu'il remplisse trois conditions au moment de son attribution. Ces conditions sont définies à l'article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de la loi précitée.
Par ailleurs, dans le cadre des marchés stock, c'est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par La Maison des Hommes pour déterminer la classe d'agréation. Ce montant ne dépassera pas 50.000,00 EUR . Par conséquent, si le montant de l'offre du soumissionnaire dépasse 50.000,00 EUR et que ce dernier n'est pas agréé en sous-catégorie D4, il devra apporter la preuve qu'il remplit les trois conditions susvisées.
S'il n'est pas agréé, il apportera la preuve du respect des trois conditions par une déclaration sur l'honneur.
- un agrément du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale pour l'enlèvement d'amiante.
- une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l'identité du (des) sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'éventuelle agréation détenue. Si le sous-traitant recours également à un autre sous-traitant, cette fiche devra également être complétée pour ce dernier.
Cette fiche devra être jointe à l'offre même si le soumissionnaire ne compte pas recourir à un sous-traitant. Elle devra contenir cette information.
défini sous le critère
Agréation requise: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non) , Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:17/8/2017 - 16:30
Documents payants:Oui.
Prix: 8.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 10,00
Lot unique : 8,00 EUR .
Le dossier sera transmis sur cd-rom.
Après commande écrite obligatoire par fax, E-mail ou recommandé, l'opérateur intéressé dispose de deux possibilités :
- soit l'enlèvement contre paiement au comptant au siège social les mardi et jeudi de 9.00 à 11.30 hr et de 13.00 à 16.30 hr,
- soit l'envoi par courrier recommandé avec supplément de 10,00 EUR de frais d'envoi. Pour information, l'envoi sera réalisé après réception du paiement bancaire sur le compte de la Maison des Hommes n° BE11 091-0016606-48.
Dernier paiement par virement accepté pour le 15 août 2017 au plus tard et le dernier enlèvement du dossier le 17 août 2017 au plus tard (contre paiement comptant).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/8/2017 - 13:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/8/2017 - 13:30
Lieu:Grand Place, 7 à 4400 Flémalle (Salle de réunion)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d'ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l'article 26, § 1, 2°, b) de la loi du 15 juin 2006.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2017