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Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles-Infrastructure
Rue Royale 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Roger Van Eeckhaute
Tél: +32 25637401 E-mail: roger.vaneeckhaute@mivb.brussels
Adresse(s) internet:www.mivb.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Rechargement des rails et cours de croisement du réseau des voies de tramways et pré-métro de la STIB.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Réseau des voies de tramways et pré-métro de la STIB dans la région de Bruxelles-Capitale et quelques communes voisines
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de rechargement par soudure des rails et des cours de croisement de voie sur le réseau tramways et pré-métro de la STIB.
Cet accord-cadre est divisé en 2 parties. Ci-dessous les 2 parties:
 Partie 1 : rechargement par soudure des rails et des cours de croisement de voie sur le réseau tramways et pré-métro de la STIB (le réseau tramway comprendra une ligne chrono et une zone spécifique du réseau)
 Partie 2 : rechargement par soudure des rails et des cours de croisement de voie sur le réseau tramways de la STIB (cette deuxième partie comprendra 2 lignes chronos ainsi que la zone géographique complémentaire à la première partie)
L'accord-cadre est conclu avec maximum 4 opérateurs.
Les firmes ne se verront attribuer qu'une seule partie sur base d'un classement opéré selon les modalités du cahier spécial des charges. (c.à.d. soit la partie 1 ou soit la partie 2. Dans le cas où une firme a la meilleure offre pour les deux parties, elle se verra attribuer sa partie de préférence, selon ce qu'elle a mentionné dans son offre.
Par ailleurs, pour chaque partie, il y aura un adjudicataire « principal » (qui interviendra en premier lieu) et un adjudicataire « back-up » (qui interviendra en « back-up » de l'adjudicataire principal).
Au final, cela signifie concrètement que :
 la firme première classée sera adjudicataire « principal » de sa partie de préférence (selon ce qu'elle a mentionné dans son offre) ;
 la firme seconde classée sera adjudicataire « principal » de l'autre partie ;
 la firme troisième classée sera adjudicataire « back-up » de sa partie de préférence (selon ce qu'elle a mentionné dans son offre) ;
 la firme quatrième classée sera adjudicataire « back-up » de l'autre partie.
Vu l'étendue du site d'exploitation de la STIB, l'importance des installations, il a été choisi de procéder ainsi afin de maintenir une concurrence et de disposer d'une firme prête à intervenir.
L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 5 ans. Chaque partie de l'accord-cadre peut faire l'objet, après neuf mois, d'une résiliation à tout moment réservée à l'adjudicataire et à la STIB, moyennant préavis par lettre recommandée neuf mois avant la date d'échéance.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA:
Fourchette: entre 6000000.00 et 10000000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les candidats doivent répondre aux conditions minimales de participation et à cette fin ils doivent joindre à leur candidature les documents numérotés suivants à remettre impérativement dans l'ordre:
1. Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans les cas d'exclusion prévus à Article 66 § 4 AR 16 juillet 2012. Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir ultérieurement ces documents faisant l'objet de la déclaration sur l'honneur sur base du numéro d'entreprise, via voie électronique. Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou ils doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
2. Document dont il résulte que l'entreprise candidate détient au minimum l'agréation dans la classe 7, catégorie H1, conformément à l'Arrêté Royal du 26 septembre 1991 ou dans un répertoire équivalent dans un autre Etat membre.
3. Une déclaration sur l'honneur que l'entreprise candidate et son personnel sont à même d'utiliser dans tous leurs contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, rédaction de rapports, chef de chantier, etc.)
4. Dans l'hypothèse où les candidats se présentent sous la forme d'une société momentanée, le statut de leur engagement doit être prouvé par un document.
5. Les données (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM, e-mail) de la personne de contact (SPOC = single point of contact) dans l'entreprise dans le cadre du présent marché. En cas d'association momentanée, un SPOC est suffisant.
Pour les exigences 1 et 3, chaque candidat ou, en cas de groupement, chaque participant au groupement doit respecter ces exigences.
Pour l'exigence 2, un candidat peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de pouvoir sélectionner les candidats, il leur est demandé de joindre à leur candidature les documents faisant apparaître qu'ils ont la capacité économique et financière pour pouvoir exécuter le marché tel que décrit (en termes de durée, d'ampleur et de valeur) aux points II.1.4 et II.1.5, et plus précisément les documents suivants, à remettre impérativement dans l'ordre:
1. Les bilans complets (incl. comptes de résultat) des 3 dernières années tels que ceux-ci ont été déposés au greffe du tribunal de commerce ou auprès de l'instance compétente de l'Etat membre concerné. Le chiffre d'affaires, les bilans et les comptes de résultat doivent faire apparaître que le candidat a les capacités financières suffisantes pour mener à bien un projet tel que décrit supra sous II.1.4 et II.1.5, pendant la durée du marché. La STIB écartera les candidats dont les données financières ne font pas apparaître qu'ils ont cette capacité à mener à bien un tel marché.
Un candidat peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
III.2.3. Capacité technique:
Afin de sélectionner les candidats, il leur est demandé de joindre à leur candidature les documents suivants à remettre impérativement dans l'ordre:
1. Les références de min. 4 marchés similaires de rechargement de rails et de cours de croisement (min 1.000.000 EUR par référence), exécutés pour différentes sociétés de transport en commun de type tramways, endéans les cinq dernières années, en renseignant le nom du client, la valeur des marchés concernés et les attestations de satisfaction des clients
2. Une description de l'entreprise avec organigramme complet: et détaillé.
3. Une déclaration sur l'honneur prouvant que le candidat peut intervenir sur le réseau en cas d'urgence dans un délai de 24 h
4. Une documentation apte à démontrer la capacité d'exécution des travaux de rechargement des rails et des
Cours de croisement (outillage, ressources,.).
5. Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de
la STIB dans ses installations, les installations d'éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.
6. Une copie de l'attestation VCA/LSC ou d'une attestation ou certification similaire.
7. Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette
présentation reprendra e. a.:
a) les données de l'entreprise, dont le numéro d'entreprise ou de TVA (valable pour toute la procédure), le nom de la firme et sa forme juridique, l'adresse du siège social et l'adresse du siège d'exploitation (si différent) ;
b) une description des principales activités de l'entreprise ;
c) l'organigramme de l'entreprise,
Un candidat peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/08/2017-17:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/08/2017-17:00
Les demandes de participation accompagnées du dossier de sélection doivent être transmises par recommandé ou par porteur à l'adresse reprise au point I.1. pour la date prévue au point IV.3.4. et remises sous format papier. En complément de la version papier, le soumissionnaire est invité à également livrer un dossier électronique par e-mail à versetv@stib.irisnet.be (max 5Mb par mail) ou lecteur flash USB.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:28/06/2017