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Dour
Grand Place, 1, BE-7370 Dour
Contact: Service de l'urbanisme
Monsieur Pierre Cornant
Tél: +32 65761870 Fax: +32 65652109 E-mail: pierre.cornant@communedour.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de réaménagement du coeur du village de Wihéries.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de réaménagement du cour du village de Wihéries.
Zone 1 : Place de l'Eglise
La place est traitée sous la forme d'un espace partagé (pavages béton pour les piétonniers et stationnements Tarmac coloré pour les voies de roulage.
Zone 2 : Rue de l'Eglise
La rue fait l'objet d'une réfection par un travail de surface.
Zone 3 : Place du Quesnoy
Le carrefour fait l'objet d'une réfection par un travail en surface .
Zone 4 : Place du jeu de balles
Aménagement complet de la place (nouveaux pavages en béton pour les trottoirs et les surfaces piétonnières. Hydrocarboné coloré pour les voies de roulages. Pavage drainant pour les stationnements.)
Zone 5 : Rue de la carrière
Aménagement (nouveaux pavages en béton pour les trottoirs et les surfaces piétonnières. Hydrocarboné coloré pour les voies de roulages. Pavage drainant pour les stationnements.)
Zone 6 : le Parc
Aménagement complet du parc.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Le Pouvoir adjudicateur procèdera au moyen de l'application Digiflow à la vérification de la
situation fiscale de tous les soumissionnaires. Les autres clauses d'exclusion seront vérifiées par le biais de la même application auprès de l'adjudicataire pressenti. De plus, un extrait du casier judiciaire lui sera réclamé.
« Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger » :
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses
obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une
déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration
solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et
documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les
renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système
d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité
d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
« Capacité de tiers » :
Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 21 de la Loi du 15/06/2006. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'AR du 15/07/11, ni en situation l'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013.
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La preuve de l'agréation.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C
III.2.3. Capacité technique:
La preuve de l'agréation.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/09/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents peuvent être obtenus sur présentation ou après réception du
virement ou du versement du prix des documents à la SA BELFIUS BANQUE au n°BE96 0910 0037 5905. Le
virement devra obligatoirement porter la mention: "CSC - Cour du village de Wihéries".
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/09/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/09/2017 - 10:00
Lieu:Commune de Dour, Grand'Place, n°1 à 7370 Dour - Cafétéria du Centre culturel de Dour (Entrée par la rue du Marché, n°1)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Au point II.3 - Délai d'exécution - le pouvoir adjudicateur parle de 100 jours ouvrables.
Au point IV3.7 - Délai pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir son offre - le pouvoir adjudicateur parle de 180 jours calendrier.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/06/2017