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ZP Charleroi
BOULEVARD MAYENCE N°67, BE-6000 Charleroi
Contact: Fiévet Valérie
Tél: +71 211012 Fax: +71 211099 E-mail: valerie.fievet.1@police.belgium.eu
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275321
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Le présent marché porte sur la fourniture et l'installation de caméras de surveillance sur le réseau sans fil existant, sur la fourniture d'une plateforme informatique permettant d'intégrer le logiciel actuel de gestion des images de la zone de police (APPVISION) et le nouveau logiciel servant à gérer les images des caméras faisant l'objet du présent, sur le déplacement et le replacement de caméras de surveillance existantes ainsi que sur la fourniture et l'installation de systèmes de lecture automatique de marques d'immatriculation (système ANPR), sur la fourniture et l'installation d'un logiciel d'analyse et la maintenance évolutive et corrective de l'ensemble de la fourniture du présent marché et des caméras existantes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: BE322
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché porte sur la fourniture et l'installation de caméras de surveillance sur le réseau sans fil existant, sur la fourniture d'une plateforme informatique permettant d'intégrer le logiciel actuel de gestion des images de la zone de police (APPVISION) et le nouveau logiciel servant à gérer les images des caméras faisant l'objet du présent, sur le déplacement et le replacement de caméras de surveillance existantes ainsi que sur la fourniture et l'installation de systèmes de lecture automatique de marques d'immatriculation (système ANPR), sur la fourniture et l'installation d'un logiciel d'analyse et la maintenance évolutive et corrective de l'ensemble de la fourniture du présent marché et des caméras déjà existantes.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le marché est composé de 8 postes
Valeur éstimée Hors TVA: 1000000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires sont évalués sur la base des critères de sélection repris ci-après.
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris au point 11.3 du présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières sur le plan formel et matériel.
11.1.1. Critères d'exclusion
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.
Premier critère d'exclusion
§.1. Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être en ordre en ce qui concerne ses obligations vis-à-vis de l'Office National de Sécurité Sociale. Il est considéré comme étant en ordre en ce qui concerne les obligations précitées, s'il apparaît, qu'au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il :
1° a transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et
2° n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3.000 EURO, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin du trimestre civil visé à l'alinéa 2, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
§ 2. Le soumissionnaire étranger doit, au plus tard la veille de la date limite de réception des offres :
1° être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
2° être en ordre avec les dispositions du § 1er, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
§.3. A quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire.
Deuxième critère d'exclusion
Conformément à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des
communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur a le droit de demander aux soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos.
Troisième critère d'exclusion
Conformément à l'article 20 de la loi et à l'article 61, § 2, 1° et 2° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 , peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire:
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Quatrième critère d'exclusion
Sera exclu de la participation au marché public, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Cinquième critère d'exclusion
Le soumissionnaire ne peut pas, en matière professionnelle, avoir commis une faute grave, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
En outre, le soumissionnaire, par la signature de son offre, s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et, en particulier:
1.L'interdiction du travail forcé (conventions n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930, et n° 105 sur l'abolition du travail forcé, 1957);
2.Le droit à la liberté syndicale (convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948);
3.Le droit d'organisation et de négociation collective (convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949);
4.L'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n° 100 sur l'égalité de rémunération, 1951 et n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958);
5.L'âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n° 138 sur l'âge minimum, 1973), ainsi que l'interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n° 182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999).
Le non-respect des conventions susmentionnées sera donc considéré comme faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 61, §2, 4° de l'AR du 15 juillet 2006.Les dispositions qui précèdent s'appliquent sans préjudice des autres dispositions reprises à l'article 61 de l'arrêté précité.
Sixième critère d'exclusion
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011.
Septième critère d'exclusion
Sera exclu de la participation au marché public, le soumissionnaire qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des trois derniers exercices un chiffre d'affaires total au moins égal à 10.000.000 euros. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices un chiffre d'affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures décrits dans le présent cahier spécial des charges, égal à 10.000.000 euros. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d'affaires réalisé pendant les trois derniers exercices.
Le soumissionnaire doit également disposer d'une solvabilité financière suffisante.
Cette capacité financière sera jugée sur base des comptes annuels approuvés des trois dernières années déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique.
Les soumissionnaires qui n'ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières
années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre.
Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n'ont pas
encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé
pour le dépôt de ceux-ci n'est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de
faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un
réviseur d'entreprise. Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le
réviseur d'entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant
de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres). Au cas où l'entreprise n'a pas
encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou
par le réviseur d'entreprise suffit.
Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l'entreprise. Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d'entreprise ou par la personne ou l'organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit.
10.000.000 ?
III.2.3. Capacité technique:
Premier critère en matière de compétence technique du soumissionnaire
Le soumissionnaire doit disposer ou pouvoir disposer des techniciens ou des organismes techniques suffisants, en particulier les personnes ou les organismes qui sont responsables pour le contrôle de la qualité. Lors de l'évaluation de la compétence technique, seuls les techniciens ou les organismes techniques qui constitueront une plus value dans le cadre du marché qui fait l'objet du présent cahier spécial des charges, seront pris en compte.
Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant les techniciens ou les organismes techniques qui appartiennent ou non à l'entreprise, en particulier ceux qui sont responsables pour le contrôle de la qualité.
Deuxième critère en matière de compétence technique du soumissionnaire
Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons exécutées et qui ont été effectuées au cours des trois dernières années :
une expérience dans l'installation de réseau de caméras en wifi
une expérience dans l'installation de systèmes ANPR
Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.
Troisième critère en matière de compétence technique du soumissionnaire
Le soumissionnaire doit disposer de l'équipement technique pour pouvoir réaliser le marché convenablement.
Il joint à son offre:
une description de l'équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l'exécution du marché;
une description des mesures qu'il utilisera pour s'assurer de la qualité;
une description des moyens d'étude et de recherche dont il dispose.
Quatrième critère en matière de compétence technique du soumissionnaire
Eu égard au matériel sur lequel porte le présent marché ainsi qu'à la localisation prévue pour l'installation et l'entretien de celui-ci, le soumissionnaire, son personnel ainsi que tout société sous-traitante devront prouver qu'ils sont détenteurs d'une habilitation de sécurité secret conforme à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitation, attestations et avis de sécurité en cours de validité. Cette habilitation de sécurité devra être maintenue durant toute la durée de celui-ci, en ce compris lors de renouvellements éventuels.
En cas de retrait de l'habilitation de sécurité durant l'exécution du marché, la police locale se réserve le droit de mettre fin au marché sans préavis ni indemnité.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/08/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/09/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/09/2017 - 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Petit Marie-Odile
Fiévet Valérie
Dimitrios Ziazias
Pirmolin Loïc
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017