Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
bpost
Centre Monnaie, BE-1000 Bruxelles
Contact: Laurent Van den Eynde
Tél: +32 22762786 E-mail: laurent.vandeneynde@bpost.be
Adresse(s) internet:www.bpost.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Mise à disposition de terminaux de paiement auprès des clients publics et services d'acquisition des transactions de paiement électronique
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Belgique
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Dans le cadre de la gestion des comptes courants postaux pour les institutions publiques, bpost souhaite mettre à disposition de ses clients, des terminaux de paiement électroniques et assurer les services d'acquisition des transactions par cartes sur ces mêmes terminaux de paiement.
Le contrat-cadre prévoit donc :
LOT 1 :
- la livraison, l'intégration (si nécessaire) et la maintenance de terminaux de paiement chez les clients publics qui souhaitent souscrire au service offert par bpost ; estimation de 600 à 1.200 terminaux de paiement
- les services de prestataires de paiement pour assurer l'acceptation des principales cartes de débit et cartes de crédit nationales et internationales sur ces terminaux
- Les terminaux de paiement installés chez les clients publics de bpost devront être à même d'accepter les cartes :
o carte à puce selon les standard de paiement international EMV;
o carte magnétique (en cas de non lisibilité de la partie « puce »)
o carte sans contact
- La création de masques de saisie au niveau de ces terminaux de paiement pour l'introduction du message, communication et référence du paiement doit être possible
- La communication des transactions dont la structure doit compter au minimum 16 positions doit pouvoir être adaptée par implémentation selon les besoins des clients publics de bpost
Ces terminaux devront pouvoir accepter, optionnellement, d'autres type de cartes que les cartes de débit et de crédit. A titre d'exemple, les cartes d'identité belges (E-ID) devront pouvoir être lues ainsi que d'autres cartes d'authentification.
Ces terminaux devront également pouvoir traiter les transactions de paiement selon les normes en vigueur sur le marché, notamment les séquences suivantes:
- Si nécessaire, recevoir le montant directement à partir du système de caisse utilisé auprès du client public;
- Afficher clairement et de manière transparente le montant de la transaction au titulaire de la carte et de demander sa confirmation;
- Demander et obtenir le code PIN du titulaire de la carte;
- Si nécessaire, demander une autorisation en toute sécurité en cas de besoin, et de soumettre la réponse au système de caisse utilisé;
- Être en mesure de gérer les annulations, les adaptations ou remboursements d'une transaction
La communication de transactions en ligne ou le transfert de données doit être acheminé par le réseau de clients publics de bpost. Les terminaux doivent donc supporter différentes normes de communication qui sont utilisés par les clients publics de bpost. Les terminaux de paiement en mesure de se connecter au prestataire « acquéreur » sur le réseau LAN de clients publics de bpost ou par d'autres moyens de communication (ex. 3G). Différentes configurations de terminaux seront demandées afin de correspondre aux différentes possibles configurations locales.
Les délais de traitement des transactions, qui comprend les communications avec le titulaire de la carte et les communications au travers du réseau LAN des clients publics devront être compatibles avec les délais acceptables par toutes les grandes marques de cartes.
LOT 2 :
Pour les services d'acquisition des transactions sur les terminaux installés chez les clients publiques de bpost, la majorité des cartes de débit et des cartes de crédit (nationales et internationales) devront être licenciées et certifiées.
Les services d'acquisition des transactions sur ces terminaux comporteront notamment les activités suivantes (liste non exhaustive):
- L'acquisition et validation de la transaction (en ce y compris la communication liée à la transaction)
- Clearing
- Règlement
- Les montant versés sur les comptes doivent être les montants bruts. Les frais relatifs aux transactions seront facturés séparément à bpost
- Gestion complète des disputes, rétro-facturations et arbitrages
- Prise en charge des responsabilités et obligations sur plaintes, les frais et pénalités des différents régimes de cartes
- Soutenir activement et conseiller bpost comment éviter les pénalités, les rétro-facturations excessives et la fraude.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Mise à disposition et services relatifs aux terminaux de paiement auprès des clients publics de bpost
Description succincte:
Le Lot 1 du contrat-cadre prévoit donc :
- la livraison, l'intégration (si nécessaire) et la maintenance de terminaux de paiement chez les clients publics qui souhaitent souscrire au service offert par bpost ; estimation de 600 à 1.200 terminaux de paiement
- les services de prestataires de paiement pour assurer l'acceptation des principales cartes de débit et cartes de crédit nationales et internationales sur ces terminaux
- Les terminaux de paiement installés chez les clients publics de bpost devront être à même d'accepter les cartes :
o carte à puce selon les standard de paiement international EMV;
o carte magnétique (en cas de non lisibilité de la partie « puce »)
o carte sans contact
- La création de masques de saisie au niveau de ces terminaux de paiement pour l'introduction du message, communication et référence du paiement doit être possible
- La communication des transactions dont la structure doit compter au minimum 16 positions doit pouvoir être adaptée par implémentation selon les besoins des clients publics de bpost
Ces terminaux devront pouvoir accepter, optionnellement, d'autres type de cartes que les cartes de débit et de crédit. A titre d'exemple, les cartes d'identité belges (E-ID) devront pouvoir être lues ainsi que d'autres cartes d'authentification.
Ces terminaux devront également pouvoir traiter les transactions de paiement selon les normes en vigueur sur le marché, notamment les séquences suivantes:
- Si nécessaire, recevoir le montant directement à partir du système de caisse utilisé auprès du client public;
- Afficher clairement et de manière transparente le montant de la transaction au titulaire de la carte et de demander sa confirmation;
- Demander et obtenir le code PIN du titulaire de la carte;
- Si nécessaire, demander une autorisation en toute sécurité en cas de besoin, et de soumettre la réponse au système de caisse utilisé;
- Être en mesure de gérer les annulations, les adaptations ou remboursements d'une transaction
La communication de transactions en ligne ou le transfert de données doit être acheminé par le réseau de clients publics de bpost. Les terminaux doivent donc supporter différentes normes de communication qui sont utilisés par les clients publics de bpost. Les terminaux de paiement en mesure de se connecter au prestataire « acquéreur » sur le réseau LAN de clients publics de bpost ou par d'autres moyens de communication (ex. 3G). Différentes configurations de terminaux seront demandées afin de correspondre aux différentes possibles configurations locales.
Les délais de traitement des transactions, qui comprend les communications avec le titulaire de la carte et les communications au travers du réseau LAN des clients publics devront être compatibles avec les délais acceptables par toutes les grandes marques de cartes.
Lot2: Services d'acquisition des transactions de paiement sur les terminaux de paiement installés chez les clients publics de bpost
Description succincte:
Le lot 2 du contrat-cadre prévoit les services d'acquisition des transactions de paiement électronique sur l'ensemble des terminaux installés auprès des clients publics de bpost.
La majorité des cartes de débit et des cartes de crédit (nationales et internationales) devront être licenciées et certifiées.
Les services d'acquisition des transactions comporteront notamment les activités suivantes (liste non exhaustive):
o L'acquisition et validation de la transaction (en ce y compris la communication liée à la transaction) ;
o Clearing ;
o Règlement ;
o Gestion complète des disputes, rétro-facturations et arbitrages ;
o Prise en charge des responsabilités et obligations sur plaintes, les frais et pénalités des différents régimes de cartes ;
o Soutenir activement et conseiller bpost comment éviter les pénalités, les rétro-facturations excessives et la fraude.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir description du marché (Point II. 1.5.) et voir également les annexes B pour la description des lots. Cette estimation n'est qu'indicative et bpost ne s'engage en aucun cas sur les valeurs indiquées.
Valeur éstimée Hors TVA:
Fourchette: entre 500000.00 et 1000000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
bpost peut ou doit (selon le cas) exclure le Candidat de la participation à la procédure de passation pour le marché public, quel que soit le stade de la procédure de passation, si le Candidat se trouve dans un des cas d'exclusion visé à l'article 66, § 1 et §2, 1°-7°, de l'Arrêté Royal du 16 juillet 2012.
Dans ce cadre, les Candidats doivent ajouter à leur Candidature les preuves suivantes :
- un document délivré par une instance judiciaire ou administrative, attestant (i) que le candidat ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou autre situation analogue qui est le résultat d'une procédure similaire existant dans la législation ou réglementation nationale, et (ii) qui n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- un extrait du casier judiciaire du candidat afin de prouver qu'il n'existe aucune condamnation, prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée, pour les délits suivants:
o Participation à une organisation criminelle (article 324bis du Code pénal)
o Corruption (définie aux articles 246 et 250 du Code pénal)
o Fraude (au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002)
o Blanchiment de capitaux (défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme)
o Un délit affectant sa moralité professionnelle
- une attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation, attestant que le candidat remplit ses obligations de paiement en matière de sécurité sociale. Le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas assujetti à la législation relative à la sécurité sociale belge, procure un document délivré par l'autorité compétente du pays concerné.
- un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné qui atteste qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes conformément à la législation belge ou du pays dans lequel il est établi. Pour les candidats belges, il s'agit d'une attestation émanant du Service Public Fédéral Finances dont il résulte que le candidat est en ordre en matière de paiement d'impôts, tant directs qu'indirects.
Les Candidats doivent fournir les dernières versions disponibles de tous les documents mentionnés ci-dessus. bpost peut exclure le Candidat de la participation si un ou plusieurs des documents fournis sont obsolètes.
Les Candidats doivent aussi joindre la Déclaration sur l'Honneur dûment remplie à leur Candidature.
En plus, les Candidats ont un devoir d'information vis-à-vis de bpost. Si un Candidat est au courant ou aurait dû être au courant d'un fait qui peut avoir un impact sur l'analyse concernant la question de savoir s'il se trouve dans un cas d'exclusion, des informations supplémentaires sur la Candidature pourront être requises.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité économique et financière du Candidat doit être prouvée pour chaque lot pour lequel le Candidat ambitionne de remettre offre par le document suivant :
- Une déclaration bancaire de la banque du Candidat, dans laquelle la banque concernée déclare que le Candidat dispose de la capacité financière pour exécuter la part du marché le marché public qu'il ambitionne, en prenant en considération que l'inscription du Candidat à l'appel d'offre soit pour 1 lot ou plusieurs lots ;
- les bilans, extraits de bilans ou comptes annuels des trois (3) derniers exercices ;
- une déclaration relative au chiffre d'affaires total et au chiffre d'affaires relatif aux fournitures/services sur lesquels porte le Marché, pour les trois (3) derniers exercices. Le Candidat doit prouver, soit via ses comptes annuels individuels, soit via ses comptes annuels consolidés, qu'il présente un chiffre d'affaires total moyen de minimum 5 millions d'euros sur les trois (3) derniers exercices clôturés.
Dans ce contexte, il faut tenir compte du fait que le marché public a une valeur globale estimée entre 0,5 et 1,0 million sur l'ensemble de la durée du marché public (prolongation possible) .
III.2.3. Capacité technique:
Un Candidat doit démontrer qu'il est satisfait au critère minimum suivant :
- Le candidat fournira une description complète de la société, de sa structure (dans le cas d'une holding ou similaire) et du rôle de chaque implantation de la société au sein de l'union européenne, avec un point d'attention sur la structure desservant le marché belge. La liste contiendra le rôle de chaque implantation ainsi que des ressources commerciales et techniques pour supporter un tel marché. Une description des services de support pour un marché belge et européen devra également être décrite afin de pouvoir être évaluée.
- La capacité technique du candidat est prouvée par le biais d'au moins 3 références comparables avec pour chaque référence le nom de l'entreprise, le nom et les coordonnées de la personne de contact, la description des services fournis (scope), le budget, la date de début et le fin des contrats, la description des tâches assumées par le candidat lui-même et de celles sous-traitées (liste des sous-traitants).
Pour le Lot 1, les références mentionnées devront comporter les indications sur le nombre de terminaux déployés, le nombre de sites, les services d'intégration « caisses » fournis, et les différents services de prestataires de paiement. Une des références doit concerner un déploiement minimum de 100 terminaux ou de gestion multi-sites (minimum de 50 sites).
Les références mentionnées devront également comporter les indications concernant les cartes acceptées (certifications et licences), les volumes traités et la description des services proposés.
Pour le Lot 2, les références mentionnées devront comporter les indications sur le nombre de transactions traitées, le type de cartes certifiées et supportées et la description des services proposés.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 02/08/2017-12:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 02/08/2017-12:00
Ce n'est qu'après la date limite de remise des dossiers de candidature que bpost évaluera si les conditions de participation du candidat sont remplies. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges qui lui permettra de faire offre.
Un candidat peut, le cas échéant, et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition de l'adjudicataire pour l'exécution du marché public spécifiquement concerné. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de bpost dans le cadre de ce marché.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:28/06/2017