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RW-SPW-DO252-Direction des Voies hydrauliques de Namur
Rue Blondeau,1, BE-5000 Namur
Contact: Direction des Voies Hydrauliques de Namur
Monsieur ir F. ROISIN, Directeur
Tél: +32 81242710 Fax: +32 81242712 E-mail: voies.hydrauliques.namur@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275528
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
District de Sambreville. Entretien et rénovation des ouvrages d'art 2017-2019
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Les travaux sont localisés sur les sites des ouvrages d'art hydrauliques de la Sambre namuroise, à savoir, depuis la frontière provinciale jusqu'à la confluence avec la Meuse :
- le barrage-écluse d'Auvelais ;
- le barrage-écluse de Mornimont ;
- le barrage-écluse de Floriffoux ;
- le barrage-écluse de Salzinnes.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur les remarques suivantes :
- la localisation effective et l'ampleur de certains travaux à réaliser ne pourront être définis qu'après la baisse des eaux ;
- la quantité présumée inscrite pour les postes du métré comportant les indications « en recherche » et/ou « travaux localisés » est une quantité qui peut être répartie à différents endroits sur un même barrage/écluse mais aussi à différents endroits sur les différents barrages/écluses ;
- la quantité présumée inscrite aux postes du métré dont la localisation n'est pas clairement définie est une quantité répartie sur les différents ouvrages, et sur un même ouvrage à des endroits différents et que donc elle n'est pas nécessairement réalisée en une fois au même endroit, et ce même si le libellé du poste ne comprend pas la mention « en recherche ».
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet l'exécution de travaux de remise en état et d'entretien des barrages et écluses de la Sambre namuroise.
Le marché est conclu pour une période de 24 mois, sachant qu'une partie importante des travaux nécessite une interruption de la navigation et qu'ils doivent donc nécessairement être réalisés en dehors des navigation ou lors d'arrêts programmés, en ce compris le soir ou le week-end.
Le marché concerne, à l'exception des vérins et des mécanismes électromécaniques :
- les portes busquées d'écluses, leurs charnières et articulations, leurs boiseries, leurs vantelles et leurs passerelles ;
- les portes à déplacement latéral d'écluses, leurs portiques, leurs câbles de suspente et de manouvre, leurs boiseries et leurs passerelles ;
- les vannes d'aqueduc larron ;
- les équipements tels que lisses de protection, organeaux, échelles et garde-corps ;
- les vannes et les rehausses des barrages ;
- les passerelles des barrages et les abords.

Les travaux comprennent principalement :
- aux barrages :
 la mise en place de batardeaux pour mettre à sec les vannes des pertuis ou permettre des travaux à l'abri du courant ;
 des réparations de dégradations aux vannes des deux pertuis du barrage de Floriffoux.
- aux écluses et chenaux d'accès :
 le renouvellement et/ou l'entretien des butoirs des portes amont et aval de l'écluse de Salzinnes ;
 le renouvellement et/ou l'entretien de charnières de vantaux (colliers d'attache, buselures en bronze, grains de crapaudine et pivots) ;
 le remplacement des bois d'étanchéité et des toises de vantaux ;
 le réglage de la verticalité de l'axe de rotation de vantaux ;
 des réparations localisées de structure et bordage métalliques de portes d'écluses ;
 l'entretien, la remise en état ou le remplacement de vantelles de portes et de tiges de vantelles ;
 éventuellement selon nécessités rencontrées en cours de marché, des réparations de passerelles sur les vantaux et/ou le remplacement de certains de leurs éléments, dont leurs garde-corps ;
 le renouvellement de glissières de protection en bois sur les vantaux ou sur les murs des chenaux d'accès aux écluses ;
 la fourniture de diverses pièces métalliques et de diverses pièces en bois pour portes d'écluses.
Le marché comprend également divers travaux, en rapport avec l'objet du marché, exécutés en régie à la demande du fonctionnaire dirigeant.
Il comprend les fournitures, travaux, transports, main d'ouvre, mesures de sécurité, tous moyens d'exécution et sujétions que ceux-ci entraînent ainsi que les services énoncés dans leurs principes au présent cahier spécial des charges, aux plans et dans tous les autres documents contractuels.
Selon leur nature et leur degré d'urgence, les travaux sont à exécuter :
- sans baisse d'eau et en temps normal mais sans interruption de la navigation ;
- sans baisse d'eau importante ou moyennant baisse d'eau limitée mais en dehors des heures de navigation ;
- sans baisse d'eau, mais à l'abri de bouchures ou de batardeaux localisés (généralement en dehors des heures de navigation ou moyennant interruption de navigation si urgence) ;
- en urgence, de jour, de nuit et de week-end, avec ou sans interruption de la navigation et sans baisse d'eau importante.
Le métré descriptif distingue donc :
- des travaux clairement définis et localisés, à réaliser pendant un arrêt de navigation programmé ou en dehors de cette période ;
- des travaux à réaliser sur ordre en fonction des nécessités rencontrées après mise à sec des sas d'écluses ou au cours du marché (avaries, usures de pièces, dégâts des eaux, observations lors de baisses d'eaux,.). Ces travaux seront donc localisés et précisés en cours de marché ;
des travaux en régie.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait d'introduire l'offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants :
- Une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle annexé au présent cahier spécial des charges (annexe 1 du formulaire d'offre) ;
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes fournissent une déclaration bancaire non conforme en tous points au modèle prévu par le présent cahier spécial des charges. Auquel cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement devient indispensable.
OU
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges (annexe 1 du formulaire d'offre).
L'attestation à joindre au dossier de sélection qualitative doit être signée par la société de cautionnement (pas par le soumissionnaire) et doit être une pièce originale.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents relatifs à des expériences de travaux sur des ouvrages hydrauliques pour un montant total de minimum 1.000.000 ? HTVA, réalisées au cours des cinq dernières années ou en cours de réalisation Le montant individuel des travaux de chacune des expériences que fait valoir le soumissionnaire est de minimum 250.000 ? HTVA.
Pour chaque référence sont indiqués clairement le montant initial et le montant exécuté à ce jour, et précisé si les travaux ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats reprennent les données présentes sur le modèle Formulaire n°4bis du SPF Economie intitulé « Attestation de bonne exécution », disponible à l'adresse internet suivante :
http://economie.fgov.be/fr/binaries/Attestation_des_travaux_(form_4bis)_E64320_6-0_V1_F_tcm326-62536.doc
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: B, E
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/08/2017 - 11:00
Lieu:Direction des Voies Hydrauliques de Namur, Rue Blondeau 1 à 5000 Namur
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) Au point II.3 Durée du marché ou délai d'exécution : le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours calendrier. Le délai d'exécution global est compté à partir de la date fixée par le pouvoir adjudicateur dans l'ordre d'exécution qui sera adressé à l'adjudicataire.
2) Au point IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours de calendrier.
3) L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) ET les rectifications apportées au dossier du marché sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT consultables et téléchargeables à partir de "l'URL du profil d'acheteur" inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be)
4) Soumission électronique : Le dépôt d'offres par moyens électroniques n'est pas autorisé.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017