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Braine-le-Chateau
rue de la Libération, 9, BE-1440 Braine-le-Chateau
Contact: Lennarts Marc
Tél: +32 23661471 Fax: +32 23663333 E-mail: marc.lennarts@braine-le-chateau.be
Adresse(s) internet:www.braine-le-chateau.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une dalle de parking et d'une citerne de collecte des eaux pluviales au dépôt communal
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Parc industriel, 23 à 1440 Wauthier-Braine
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une dalle de parking et d'une citerne de collecte des eaux pluviales au dépôt communal, Parc industriel, 23 à 1440 Wauthier-Braine.
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Obligations sociales
 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale :
Pour le soumissionnaire belge : attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
Pour le soumissionnaire étranger : attestation, datant de moins de 6 mois, délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
 Si le soumissionnaire est indépendant :
Pour le soumissionnaire belge : attestation INASTI établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
Pour le soumissionnaire étranger : attestation, datant de moins de 6 mois, délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Obligations fiscales
 Pour le soumissionnaire belge : attestation fiscale délivrée par le SPF Finances prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle. L'attestation mentionne le numéro de référence du marché public. Elle est obtenue sur demande écrite adressée à telemarc@minfin.fed.be, en mentionnant dans la demande le nom de l'entreprise, le numéro d'entreprise, l'adresse du siège social, le numéro de référence du marché public et la langue souhaitée pour l'attestation.
 Pour le soumissionnaire étranger : attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément aux dispositions légales du pays où il est établi.
Attention: « conformément à l'article 61, § 4, de l'AR 15.07.2011, le pouvoir adjudicateur a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements et documents relatifs aux cas d'exclusion, en ce qui concerne les soumissionnaires belges. Dès lors, le soumissionnaire belge est dispensé de la production des attestations : par le seul fait de remettre offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§1er et 2, de l'AR du 15.07.2011 »
Preuve de non-exclusion (sur base de l'article 61, §§1 et 2, de l'AR du 15.07.2011)
- Pour le soumissionnaire belge : extrait du casier judiciaire (datant de moins de 3 mois), attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
o 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal
o 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal
o 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002
o 4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 20, §1/1, de la loi du 15 juin 2006, et sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du soumissionnaire.
L'extrait du casier judiciaire peut être obtenu sur demande écrite adressée à
cjc-csr@just.fgov.be, en mentionnant dans la demande le nom de l'entreprise, le numéro d'entreprise, l'adresse du siège social et le motif de la demande (soumission à un marché public).
- Pour le soumissionnaire étranger : attestation établie par l'autorité compétente dans son pays d'origine dont il ressort qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour l'un des cinq délits précités.
En cas de groupement sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu'il satisfait à toutes les conditions précitées.
III.2.3. Capacité technique:
Agréation
Classe: 3 Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:13/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/08/2017 - 11:00
Lieu:Maison communale (salle des mariages au rez-de-chaussée), rue de la Libération, 9 à 1440 Braine-le-Château
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Représentants des soumissionnaires
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017