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Commune de Habay-la-Neuve
rue du Châtelet, 2, BE-6720 HABAY
Contact: Commune de Habay-la-Neuve
Genevière LEGROS
Tél: +32 63410161 E-mail: genevieve.legros@habay.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=275575
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
HABAY-LA-NEUVE : marché public de conception-réalisation - maintenance d'une chaufferie centralisée biomasse avec réseau de chaleur
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Complexe Sportif Le Pachis, 5 place Pierre Nothomb
6720 Habay-la-Neuve
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La mission porte sur :
 Etude et conception complète d'une chaufferie centralisée au bois et de son réseau de chaleur, y compris les sous-stations ;
 Construction, réalisation, mise en service et validation de l'ensemble de l'installation ;
Maintenance avec entretien et suivi sur une période de longue durée de 10 ans de l'ensemble de l'installation ; Cette période longue durée est justifiée par le fait que la durée de vie et le rendement de l'installation dépendent des entretiens, effectués annuellement. Cela renforce la responsabilité des techniciens quant aux conséquences des choix qu'ils font pour mener ce projet à bien. De plus, en cas de mission de maintenance avec garantie totale (voir plus loin), l'adjudicataire doit avoir la possibilité d'amortir le remplacement de composants, dont le coût d'acquisition est élevé, sur plusieurs années. Dès lors, limiter la durée du marché mènerait à des coûts trop importants pour le pouvoir adjudicateur, étant donné que le prestataire devrait couvrir tout coût de remplacement potentiel sur une courte période et répercuterait ledit coût sur le pouvoir adjudicateur via le coût de ses prestations.
Cette période longue durée est justifiée par le fait que la durée de vie et le rendement de l'installation dépendent des entretiens, effectués annuellement. Cela renforce la responsabilité des techniciens quant aux conséquences des choix qu'ils font pour mener ce projet à bien.
Comme mentionné infra il s'agit d'un marché comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles (voir point 3.4. « Objet du marché »). Le marché est fractionné en plusieurs tranches en raison de l'aléa et de l'incertitude liée à la réalisation effective des travaux avant le dépôt d'une étude et d'une conception complète du projet permettant notamment l'obtention d'un permis, que ce soit d'urbanisme, d'environnement ou unique.
Il s'agit donc d'une livraison « clé sur porte ». A cette fin, l'entreprise doit réaliser tous les travaux utiles au fonctionnement optimal de l'installation dans le périmètre défini.
En outre, l'adjudicataire veillera également à conseiller le pouvoir adjudicateur sur les modifications éventuelles à apporter aux bâtiments et/ou leurs équipements/installations alimentés par le réseau en vue de sa comptabilité avec celui-ci.
L'entreprise doit garantir la réalisation d'une installation de haute qualité au niveau technique et fonctionnel, présentant un rendement annuel élevé et des couts d'investissement et d'exploitation les plus raisonnables possibles. La garantie qualité doit s'appliquer à toutes les phases d'étude, de réalisation et de suivi. Lors du suivi après la mise en service, l'entreprise contrôle si les objectifs de performance définis lors de l'étude ont été atteints et adapte son installation si besoin.
L'entreprise disposera du personnel technique nécessaire à l'établissement complet de la mission. Cette condition peut être remplie par l'appel à des sous-traitants ou sous forme d'une association momentanée. Conditions détaillées dans l'Article 12 des clauses administratives.
L'installation comprend, sauf indication contraire du Pouvoir adjudicateur, les moyens de productions d'énergie, le réseau de chaleur, les échangeurs et s'arrête après les vannes d'isolement placées sur les circuits secondaires alimentant les corps de chauffe des bâtiments.
Il s'agit d'un marché de travaux en conception - réalisation - maintenance, présentant la particularité de laisser aux soumissionnaires une plus grande latitude dans le choix des solutions techniques et architecturales dans la limite des prescriptions du programme architectural, fonctionnel et technique (cf. Clauses Techniques), tout en assurant la pleine responsabilité de ces solutions et l'atteinte des performances.
La mission d'architecture porte sur l'établissement des plans et toute modification ultérieure de ceux-ci ainsi que l'établissement du dossier de permis d'urbanisme.
Le réseau de chaleur alimentera 6 bâtiments communaux et 11 riverains.
Le marché comprend trois tranches.
La conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché mais n'engage le Pouvoir adjudicateur que pour la tranche dite « ferme ». L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire par l'envoi d'un pli recommandé. Les soumissionnaires doivent remettre offre pour l'ensemble du marché, sous peine de nullité de leur offre. Ils préciseront dans leur offre les montants pour chacune des tranches. :
 Tranche 1, ferme, correspondant à l'étude générale permettant au Pouvoir adjudicateur de disposer de tous les éléments nécessaires à l'établissement de la demande de permis. Les documents à remettre au terme de cette tranche sont listés à l'Article 36 de ce présent cahier des charges.
 Tranche 2, conditionnelle, correspondant à la réalisation et à la mise en service des installations. Cette tranche ne sera éventuellement activée pour autant que les conditions suivantes soient à tout le moins réunies :
o L'approbation de l'étude réalisée
o L'obtention d'un permis
o La promesse de subsidiation
Dans l'hypothèse où cette tranche est notifiée, elle le sera dans un délai de 18 mois prenant court à la fin de la réalisation de la tranche ferme, soit la remise de l'ensemble des documents permettant d'introduire une demande de permis et de réaliser l'étude d'incidences. A l'expiration de ce délai, le présent marché est automatiquement résilié sans qu'aucune des parties ait le droit de réclamer une quelconque indemnité à quel que titre que ce soit.
 Tranche 3, conditionnelle, correspondant à la partie entretien/maintenance. Cette tranche ne sera éventuellement activée que pour autant que les conditions suivantes soient à tout le moins réunies :
o la réception provisoire de l'installation,
o la validation par l'administration communale des documents remis et en particulier le plan de maintenance proposé,
Dans l'hypothèse où cette tranche est notifiée, elle le sera dans un délai de 45 jours calendriers prenant court à la fin de la réalisation de la tranche 2, soit la réception provisoire des travaux. A l'expiration de ce délai, le présent marché est automatiquement résilié sans qu'aucune des parties ait le droit de réclamer une quelconque indemnité à quel que titre que ce soit.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Déclaration sur l'honneur implicite :
Sera exclu de l'accès au marché, le soumissionnaire visé à l'article 61 § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. En outre, le pouvoir adjudicateur pourra exclure de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire visé à l'article 61 §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera dans les 48h suivant la séance d'ouverture que l'ensemble des soumissionnaires sont en règle au niveau de leurs obligations fiscales. Pour le reste, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à la vérification de l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classés. Cependant, il sera demandé au soumissionnaire concerné de fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, l'extrait de casier judiciaire (ce document n'étant pas accessible via l'accès Télémarc/Digiflow)
Au cas où le soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée s'avère être une société momentanée, chaque membre de la société momentanée devra fournir les renseignements ou documents précités.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Outre les exigences en termes d'agréation, l'évaluation de la capacité économique et financière du soumissionnaire sera examinée sur base des critères suivants, lesquels seront joints à son offre :
 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Niveau minimal d'exigence : Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire (ou la somme des chiffres d'affaires annuels en cas d'association) doit s'élever au minimum au double du montant de son offre.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants :
? Une liste renseignant les titres d'études, qualifications et/ou aptitudes professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution des services; Le soumissionnaire disposera du personnel en nombre et compétences nécessaires à la bonne exécution des phases c'est à dire au minimum:
Architecte
Ingénieur thermicien
Ingénieur stabilité
? Par application de la combinaison des articles 68 et 69 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur exige une liste de références portant sur la réalisation d'au moins deux des trois missions suivantes courants sur ces 10 dernières années.
? Minimum une étude d'un projet de chaufferie collective et de réseau de chaleur au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50% de la puissance envisagée ici. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdites prestations.
? Minimum une réalisation + mise en service d'un projet de chaufferie collective et de réseau de chaleur au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50% de la puissance envisagée ici. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdites prestations.
? Minimum un contrat d'entretien/maintenance en cours d'un projet de chaufferie collective au bois et de réseau de chaleur au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50% de la puissance envisagée ici. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdites prestations. Une copie du contrat sera jointe à l'offre.
Les références susmentionnées seront obligatoirement appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
a) soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie reprise ci-dessous:
Catégorie D17
Classe 5
b) soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
c) soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Remarque importante concernant les associations momentanées :
L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipule notamment ce qui suit :
- les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie requises pour ces travaux (ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, 1er paragraphe, 2°), et pour autant que les autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, 1er paragraphe 2°, 3°, 4° et 7° (les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, d'une suspension ou d'un retrait d'agréation au sens de l'article 19) ;
- les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe et catégorie (ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, 1er paragraphe, 2°, qu'ils répondent aux conditions de cette agréation), sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie (ou sous-catégorie) ;
- en exécution de ces dispositions, les agréations requises pour des associations momentanées d'entreprises sont celles reprises ci-avant.
Remarque importante concernant la sous-traitance :
Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doivent obligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'une agréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dans la classe correspondant à leur participation au marché.
En outre, dans le cas où la participation au marché n'atteint pas les montants fixés par l'article 2 de l'A.R. du 26.09.1991, c'est-à-dire 75.000? pour les travaux rangés dans les catégories et 50.000? pour ceux rangés dans les sous-catégories, ne peuvent évidemment intervenir comme sous-traitant les personnes figurant sur la liste des entrepreneurs exclus des marchés publics.
Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement de l'adjudicataire aux clauses de son contrat, à moins qu'il ait obtenu, avant le début des travaux des personnes visées ci-dessus, une dispense à ladite obligation. Hormis cette hypothèse, toute violation de cette interdiction peut donner lieu à l'application de mesures d'office.
L'adjudicataire reste dans tous les cas responsable vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 400
Critère2: Délais, Poids: 50
Critère3: Note d'intention - Note méthodologique , Poids: 550
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:07/07/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Commande par mail : beatrice.bouillon@idelux-aive.be et virement au compte : BE04 0910 1889 5831 avec mention : Habay-chaufferie
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/09/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/09/2017 - 10:00
Lieu:Commune de HABAY, Rue du Châtelet, 2 à 6720 HABAY-LA-NEUVE
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Vu la spécificité du présent marché, une visite est rendue obligatoire par le Pouvoir adjudicateur. Une attestation de visite doit dès lors être fournie dans l'offre du soumissionnaire
Date : mardi 4/07 ou mercredi 12/07 à 9h00 sur site, Parc communal du Châtelet 6720 Habay-la-Neuve
La confirmation de présence à une des deux dates proposées doit être communiquée à Geneviève Legros, agent communal : genevieve.legros@habay.be et ce, au plus tard le jour précédant la date en question
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017