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Dour
Grand Place, 1, BE-7370 Dour
Contact: Service de l'Urbanisme
Monsieur Pierre CORNANT
Tél: +32 65761870 Fax: +32 65652109 E-mail: pierre.cornant@communedour.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction de deux pavillons dans le parc communal de Dour.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction de deux pavillons dans le parc de Dour.
- Terrassements infrastructure
- Fondations directes
- Fondations spéciales
- Maçonneries souterraines
- Eléments d'égout enterres
- Maçonnerie non-portante
- Eléments de façade
- Eléments de structure en béton armé
- Elément de structure en acier
- Dalles portante en béton armé
- Elément de structure en bois
- Toitures plates/revêtement d'étanchéité
- Portes et fenêtres extérieures
- Vitrage extérieur et éléments de remplissage
- Portes extérieures de grandes dimensions et volets
- Revêtement de façade
- Finitions intérieures en plaques
- Chapes et sols industriels
- Portes et fenêtres intérieures
- Installations sanitaires/canalisations
- Electricité
- etc .
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet
sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des
candidatures.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le
pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
 une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
 un extrait récent de casier judiciaire ;
 une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
 une attestation récente émanant de l'administration de la TVA iv .
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers
datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des candidatures.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il
sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de
l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de
l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de
la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier.
Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place
d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013
dans le cadre d'un marché de travaux lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la
remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récipissé, à l'adjudicataire de la
décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au
cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de
participation pour le présent marché.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un
écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays
concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une
déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60,
§3 - AR 15/07/11).
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers
datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participations.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents
requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il
sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de
l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclus du marché.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être
fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
1. La preuve de l'agréation.
2. une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des
charges ;
3. une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants
assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et
immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre ;
4. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant
l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.
En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se
trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de
vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef
à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent
pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux
indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur
avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier
dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et
81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
1. Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D
III.2.3. Capacité technique:
La preuve de l'agréation.
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:03/09/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents peuvent être obtenus sur présentation ou après réception du
virement ou du versement du prix des documents à la SA BELFIUS BANQUE au n°BE96 0910 0037 5905. Le
virement devra obligatoirement porter la mention : "CSC - 2 Pavillons parc".
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/09/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 04/09/2017 - 10:00
Lieu:Commune de Dour, Grand'Place, n°1 à 7370 Dour - Cafétéria du Centre culturel de Dour (Entrée par la rue du Marché, n°1)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Au point II.3 - Délai d'exécution - Le pouvoir adjudicateur parle de 150 jours de calendrier.
Au point IV.3.7 - Délai pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir son offre - Le pouvoir adjudicateur parle de 180 jours de calendrier.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/06/2017