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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3)
Avenue Prince de Liège 15, BE-5100 JAMBES
Contact: Monsieur Brieuc QUEVY
Mr le Directeur général Brieuc QUEVY
Adresse(s) internet:http://environnement.wallonie.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Amélioration de la méthodologie des études simplifiées des risques pour les eaux souterraines dans le cadre du Décret sols, la réécriture du Guide de Référence pour l'Etude de Risques - partie C du Code Wallon de Bonnes Pratiques», et la rédaction d'un descriptif fonctionnel en vue de la création d'un outil d'aide à la décision pour l'évaluation des risques pour les nappes.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: SPW - DGO3 -DSD-DAS
Avenue Prince de Liège, 15
5100 JAMBES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de services relatif à l'amélioration de la méthodologie des études simplifiées des risques pour les eaux souterraines dans le cadre du Décret sols, la réécriture du Guide de Référence pour l'Etude de Risques - partie C du Code Wallon de Bonnes Pratiques», et la rédaction d'un descriptif fonctionnel en vue de la création d'un outil d'aide à la décision pour l'évaluation des risques pour les nappes.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
voir cahier spécial des charges
Valeur éstimée Hors TVA: entre 150000.00 et 250000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire sa demande de participation ou son offre, respectivement le candidat ou le
soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à
l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques.
L'attention du candidat ou soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le candidat ou soumissionnaire
à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification
du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur
susmentionnée, procède à la vérification de la situation, selon le cas :
1° des candidats entrant en considération pour la sélection, avant de prendre la décision de sélection ;
2° du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit disposer d'une solvabilité
financière suffisante.
Cette capacité financière sera jugée sur base d'une
déclaration bancaire dont un modèle est repris en
annexe 2 du CSC (article 67 §1er, 1° de l'Arrêté Royal
du 15 juillet 2011).
Le soumissionnaire doit communiquer son chiffre d'affaire spécifique aux services visés dans l'objet du marché, réalisé lors des 3 derniers exercices. Avec un montant minimal de 500 000 euro.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du soumissionnaire est établie par :
1) Le soumissionnaire doit disposer ou pouvoir disposer des techniciens ou des organismes techniques suffisants, en particulier les personnes ou les organismes qui sont responsables pour le contrôle de la qualité. Lors de l'évaluation de la compétence technique, seuls les techniciens ou les organismes techniques qui constitueront une plus value dans le cadre du marché qui fait l'objet du présent cahier spécial des charges seront pris en compte.
Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant les techniciens ou les organismes techniques qui appartiennent ou non à l'entreprise, en particulier ceux qui sont responsables pour le contrôle de la qualité.
2) Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement.
Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera mis en ouvre lors de la réalisation du marché. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l'expérience en lien avec l'objet du marché.
3) Le soumissionnaire doit disposer d'une connaissance et application du Code Wallon des Bonnes Pratiques et en particulier la partie C du Guide de Référence pour l'étude de Risque (GRER-C) ainsi qu'une maitrise de l'outil ESR actuel. Il est également demandé au soumissionnaire de maîtriser le Décret du 05 décembre 2008 relatif à la gestion des sols et ses modalités d'applications (AGW du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols).
De plus, il doit disposer d'une expertise dans le domaine de l'hydrogéologie, en particulier sur le comportement des polluants et leurs modes de transfert dans le sol et l'eau souterraine, et il doit être au fait des différents contextes hydrogéologiques en Wallonie. Il doit maîtriser l'évaluation des impacts sur les ressources à protéger afin de définir l'acceptabilité des risques. Il doit faire preuve de compétences scientifiques et d'esprit critique dans un souci d'opérationnalité.
Des compétences dans la rédaction d'un descriptif fonctionnel en lien avec la conception et le développement de solutions informatiques sont également requises.
Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les services les plus importants (au minimum 2) qui ont été effectuées au cours des trois dernières années, avec mention de la date et des destinataires publics ou privés. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut par une simple déclaration du prestataire de services.
4) Le soumissionnaire doit disposer de l'équipement technique pour pouvoir réaliser le marché convenablement.
Le soumissionnaire joint à son offre :
 Une description de l'équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l'exécution du marché ;
 Une description des mesures qu'il utilisera pour s'assurer de la qualité ;
 Une description des moyens d'étude et de recherche dont il dispose.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:15/09/2017 - 09:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/09/2017 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/09/2017 - 09:00
Lieu:SPW - DGO3 -DSD - DAS - Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:les représentants du Pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du
marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au
point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via
l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/06/2017