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RW-SPW-DO252-Direction des Voies hydrauliques de Namur
Rue Blondeau,1, BE-5000 Namur
Contact: Direction des Voies Hydrauliques de Namur
Monsieur ir F. ROISIN, Directeur
Tél: +32 81242710 Fax: +32 81242712 E-mail: voies.hydrauliques.namur@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=276073
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Haute Meuse - Réaménagement de l'échelle à poissons de Rivière
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune de Namur - Barrage de Rivière, rive droite.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet le réaménagement de l'échelle à poissons du barrage de Rivière, celui-ci étant rendu nécessaire par les exigences européennes en matière de libre circulation des poissons.
Le marché comprend notamment :
- La démolition et l'évacuation en centre de traitement du radier et des murets de séparations en béton entre bassins de l'échelle à poissons existante ;
- La démolition de la dalle du chemin de halage sur la prolongation du tracé de l'échelle ;
- La démolition du mur de quai à la nouvelle entrée aval de l'échelle ;
- La fermeture du mur de quai par un voile en béton armé à l'entrée aval existante de l'échelle ;
- Le terrassement en déblai sur le tracé prolongé de l'échelle à poissons ;
- Le fonçage d'un tuyau permettant d'amener un débit d'attrait en aval de l'échelle à poissons
- L'exécution de 2 fosses et leur soutènement pour permettre ce fonçage.
- L'adaptation du fond de la passe à poissons et de nouveaux murets de séparation en béton armé pour le réaménagement de la nouvelle échelle ;
Le délai d'exécution du marché est de 180 jours ouvrables.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait de d'introduire l'offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants :
- Une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle annexé au présent cahier spécial des charges (annexe 1 du formulaire d'offre);
REMARQUE : l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée, soit en fournissent une non conforme en tous points au modèle prévu à l'annexe du formulaire d'offre précitée. Auquel cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement reprise ci-après est obligatoire.
OU
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges. (annexe 2 du formulaire d'offre)
L'attestation à joindre au dossier de sélection qualitative doit être signée par la société de cautionnement (pas par le soumissionnaire) et doit être une pièce originale.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents relatifs à trois expériences probantes réalisées, ou en cours de réalisation, au cours des cinq dernières années :
- Une référence en génie civil sur la voie d'eau pour un montant total de minimum 800 000 ? HTVA et ayant impliqué la mise en place de batardeau ;
- Une référence en génie civil ayant impliqué la mise en ouvre de pieux sécants et ce pour un montant de minimum 100 000 ? HTVA pour la part relative aux pieux sécants ;
- Une référence en génie civil ayant impliqué le fonçage de tuyau dans la roche sur une longueur de minimum 35 mètres et pour un diamètre supérieur ou égal à 800mm et ce pour un montant de minimum 100 000 ? HTVA pour la part relative au fonçage.
Pour chaque référence sont indiqués clairement le montant initial et le montant exécuté à ce jour pour chacune d'entre elles, reprenant pour chaque référence les informations de la liste, et précisant si les travaux ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats reprennent les données présentes sur le modèle du SPF Economie Form. n°4bis Attestation de bonne exécution, disponible à l'adresse internet suivante :
http://economie.fgov.be/fr/binaries/Attestation_des_travaux_(form_4bis)_E64320_6-0_V1_F_tcm326-62536.doc
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose de l'agréation requise dans le cadre du présent marché.
Pour ce faire, il joint à son offre :
- Soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique ;
- Soit le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;
- Soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: B
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/08/2017 - 09:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/08/2017 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/08/2017 - 09:00
Lieu:Direction des Voies Hydrauliques de Namur, Rue Blondeau 1 à 5000 Namur
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) Au point II.3 Durée du marché ou délai d'exécution : le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours ouvrables. Le délai d'exécution global est compté à partir de la date fixée par le pouvoir adjudicateur dans l'ordre d'exécution qui sera adressé à l'adjudicataire.
2) Au point IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours de calendrier.
3) L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) ET les rectifications apportées au dossier du marché sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT consultables et téléchargeables à partir de "l'URL du profil d'acheteur" inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be)
4) Soumission électronique : Le dépôt d'offres par moyens électroniques n'est pas autorisé.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017