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Belgocontrol
Tervuursesteenweg, 303, BE-1820 Steenokkerzeel
Contact: Département Logistique
Service Achats
Tél: +32 22062156 Fax: +32 22062406 E-mail: tendering@belgocontrol.be
Adresse(s) internet:www.belgocontrol.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
OA 2235 - O&M Contract
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Belgocontrol
Tervuursesteenweg, 303
1820 Steenokkerzeel
Belgique
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
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Objet du marché
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Le présent marché concerne la conclusion d'un contrat pour la maintenance des installations techniques (techniques spéciales) dans les bâtiments de Belgocontrol sur le site de Steenokkerzeel.
Il s'agit d'un contrat où l'adjudicataire (l'exploitant) assurera pendant la période d'exploitation de 8 ans, le maintien en état opérationnel ('Operations') et la maintenance ('Maintenance') des systèmes (contract O&M).
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Le site comprend les bâtiments suivants:
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 Une tour de contrôle avec le bâtiment afférent (2004, 12.200 m², 12 étages et les caves);
 Un centre de formation (2005, 9.200 m², 2 étages et les caves);
 Un bâtiment de restauration (2005, 6.900 m², partiellement sur 2 étages et les caves);
 Un bâtiment administratif (2005, 10.400 m², 3 étages et les caves);
 Un centre de contrôle (2005, 14.500 m², 3 étages et caves);
 L'ancien centre de contrôle CANAC (années 80 16.200 m², 3 étages + caves);
 Un poste de garde (2006, 70 m², 1 étage et une cave);
 Un centre de réception radio.
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Les objectifs principaux à travers le contrat O&M sont les suivants :
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 Après étude de l'environnement et de la situation (analyse de risques) exploiter et maintenir les installations, (i) en accord avec les bonnes pratiques en la matière, (ii) en optimisant les performances en accord avec les garanties de performance et, (iii) en maintenant les normes de sécurité, d'émissions, de bruit et de confort en accord avec les règlementations en vigueur ;
 Poser les bases d'un système de gestion d'actifs à travers la mise en place et la formalisation des systèmes de gestion nécessaires à une exploitation et une maintenance des Installations tournées vers le futur ;
 Garantir la fiabilité et la disponibilité et des Installations ;
 Couvrir les risques liés à la maintenance non planifiée ;
 Maîtriser les coûts d'exploitation et de maintenance;
 Garantir et respecter les garanties de performance et les indicateurs proposés.
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Le contrat O&M comprendra les installations techniques (techniques spéciales) et les équipements suivants :
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 Cabines et distribution moyenne tension ;
 Tableaux et distribution basse tension ;
 Groupes diesel de secours ;
 Systèmes de protection contre la foudre ;
 Alimentations de secours sans coupure (UPS) ;
 Systèmes de chauffage, traitement d'air, ventilation et climatisation ;
 Systèmes de traitement d'eau, refroidisseurs, adoucisseurs et pompes de relevage ;
 Système de protection incendie extérieur (hydrants) et d'extinction incendie automatisée à eau (sprinkler) et au gaz (extinction sèche) ;
 Systèmes de détection incendie, clapets coupe-feux, désenfumage et de commandes de portes ;
 Systèmes d'éclairage intérieurs et extérieurs ;
 Système de supervision (gestion technique centralisée) et de détections de fuites ;
 Portes automatiques ;
 Séparateurs de graisses pour cuisines industrielles.
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Les installations et équipements suivants ne sont pas concernés par le contrat O&M:
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 Ascenseurs et monte-charges ;
 Contrôle d'accès ;
 Installations de protection incendie non automatisées telles que les extincteurs et les dévidoirs ;
 Cuisines industrielles y compris les chambres froides.
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L'exploitation et la maintenance de plusieurs installations précitées font actuellement l'objet de contrats de sous-traitance. L'objet de certains contrats fera partie du contrat O&M, et l'exploitant aura le choix de conclure un nouveaux contrat ou d'exécuter l'entretien lui-même.
Par contre, certains autres contrats seront maintenus à charge du Belgocontrol, l'exploitant sera responsable de leur gestion. Il s'agit essentiellement pour cette catégorie d'équipements sensibles (UPS, chillers et armoires de climatisation pour les salles informatiques, groupes diesel de secours, système de détection incendie, GTC).
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L'exploitant sera, pendant la période d'exploitation, responsable de l'exploitation des installations 24h/24 et 7j/7 y compris les jours fériés.
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Avant la période réelle d'exploitation, l'adjudicataire installera un GMAO (Computerized Maintenance Management System).
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L'exploitation comprend, en autres, la conduite et la surveillance des Installations, pour que celles-ci fonctionnent parfaitement et de manière sûre et optimisée et inclut notamment les tâches suivantes :
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 Mise en service, hors service et contrôle de fonctionnement des systèmes constitutifs des Installations suivant les procédures et les ordres de travail ;
 Rondes d'inspection quotidiennes (y compris les week-end et jours fériés) dans les différents locaux techniques et sur base des moyens mis en place au sein de la Gestion Technique Centralisée (GTC) ;
 Inspections et essais systématiques en vue de garantir la continuité de service suivant les procédures à suivre ;
 Relevés et mesures nécessaires au suivi (production, consommation, qualité, rendement) des fluides et énergies ;
 Analyse des incidents et propositions d'améliorations ;
 Relevés et mesures nécessaires à l'établissement des indicateurs de suivi de performance des Installations et aux obligations légales ;
 Relevés et mesures nécessaires pour le reporting légale;
 Surveillance de l'état des installations (bruit, température, vibrations, etc.) ;
 Surveillance des Installations et suivi des alarmes techniques notamment au moyen de la GTC ;
 Suivi des alarmes incendie reprises sur le système de détection d'incentie;
 Etablissement et suivi d'un journal d'exploitation (GMAO) qui sera également accessible par Belgocontrol.
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L'exploitant maintiendra sur site une permanence en dehors des heures de travail et mettra en place un système de stand-by qui permettra la mobilisation sur site des ressources nécessaires aux différents types d'interventions.
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II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
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Sera exclu de la participation au marché, le candidat qui n'aura pas joint à sa demande de participation les documents suivants :
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- Une preuve qu'il (ou elle) est habilité(e) à signer l'offre introduite au nom du fournisseur soumissionnaire en produisant l'acte authentique ou sous seing privé, ou une copie déclarée conforme du document original, ou l'indication du numéro du Moniteur belge où sont publiées les compétences du mandataire.
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- Une attestation de l'Office National de Sécurité Social (dernier trimestre clôturé) ou, pour une entreprise étrangère, une attestation similaire certifiant qu'il a été satisfait aux prescriptions en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions légales du pays où elle est établie.
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- Une attestation récente ou une déclaration sur l'honneur d'où il ressort qu'on est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations du pays où l'entreprise est établie.
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- Une attestation récente de paiement des impôts (TVA et impôts directs) certifiant qu'on est en règle avec ses obligations relatives au paiement des ces impôts conformément à la législation belge ou celle du pays dans
lequel l'entreprise est établie.
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- Une déclaration sur l'honneur où le candidat confirme ne pas avoir été condamné pour :
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1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal,
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal,
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002,
4'° infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes telles que définies aux articles 137 et suivants du Code penal,
5° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
6° tout autre délit affectant par sa nature la moralité professionnelle de l'adjudicataire.
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III.2.2. Capacité économique et financière:
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Afin que Belgocontrol puisse analyser la capacité financière et économique du candidat, celui-ci devra fournir les documents suivants:
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Les rapports annuels, les bilans et les comptes de résultats officiels des trois exercices les plus récents de l'entité juridique qui soumissionne et également, si celle-ci fait partie d'un groupe, les chiffres consolidés du groupe des trois exercices les plus récents.
Le chiffre d'affaires annuel s'élève au moins à 15.000.000 EUR hors TVA (compte tenu de l'ampleur des dommages qui pourraient résulter de la responsabilité de l'exploitant suite à l'exécution du contrat).
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Lorsque l'analyse par le service financier de Belgocontrol montre que la capacité est insuffisante, le candidat peut être exclu.
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III.2.3. Capacité technique:
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Si le candidat recourt à la capacité d'autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, le candidat mentionnera dans sa candidature la partie pour laquelle il fera appel à cette capacité et les autres entités qu'il propose. Conformément aux clauses de l'article 72 de l'A.R. sur la passation des marchés, le candidat joindra le cas échéant à sa candidature un engagement écrit de l'autre entité.
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Le candidat doit démontrer sa capacité technique au moyen de la production des données/informations suivantes :
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A. Références de contrats d'exploitation et de maintenance
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Un minimum de trois (3) références sont à présenter, portant exclusivement sur des contrats d'exploitation et de maintenance d'infrastructures et techniques spéciales :
- de taille et complexité comparables (environnement complexe) ;
- ayant trait aux types d'installations techniques qui font partie de l'objet du marché;
- où la rémunération annuelle pour le marché en question est d'au moins 500.000 EUR hors T.V.A. ;
- pour des contrats d'une période d'exploitation de minimum 3 ans. Seuls les contrats qui sont actuellement encore actifs ou les contrats terminés durant la période de 2015 à 2017 inclus pourront être pris en compte.
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Au moins 1 des références susmentionnées doit avoir trait à un contrat de maintenance (O&M) exécuté dans un environnement critique, comme par exemple:
Des environnements aéroportuaires (aéroport, aérodrome, environnement d'Air Traffic Control, site radar et télécommunications, etc.), hôpitaux, site nucléaire.
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Il sera mentionné pour chaque référence : l'instance de droit public ou de droit privé pour laquelle était destiné le marché ; une description concrète du projet ; la date de réception et le délai d'exécution ; le budget.
Les références devront être accompagnées d'une attestation de bonne exécution (signé par le client), qui confirme que le contrat de services couvre l'ensemble des prestations d'exploitation et de maintenance (O&M) de ses installations et que les prestations ont bien été exécutées avec satisfaction.
Il ne sera pas tenu compte des références sans attestation de bonne exécution, elles seront considérées comme inexistantes.
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B. Moyens et organisation
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Le candidat doit déclarer sur l'honneur dans sa candidature qu'il dispose de suffisamment de moyens et d'équipements, ainsi que d'une organisation structurée pour pouvoir exécuter correctement des marchés tels que celui repris en objet. Ainsi, le candidat déclarera sur l'honneur :
- que le service presté peut être garanti 24h/24h et 7j/7 ;
- qu'il dispose de suffisamment d'équipements techniques ;
- qu'il dispose d'un helpdesk, situé en Belgique, joignable 24h/24h et 7j/7 en français, en néerlandais et en anglais ;
- qu'il pourra disposer de suffisamment de pièces de rechange et de réserve ;
- qu'il a de l'expérience avec CMMS (= Computerized Maintenance Management System).
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Le candidat précisera la partie du marché qu'il fera éventuellement exécuter par un sous-traitant. Le cas échéant, l'identité du sous-traitant sera communiquée.
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C. Personnel compétent
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Le candidat doit déclarer sur l'honneur dans sa candidature qu'il dispose de suffisamment de personnel compétent pour pouvoir exécuter correctement des marchés tels que celui repris en objet. Ainsi, le candidat déclarera sur l'honneur :
- Qu'il dispose de suffisamment de collaborateurs avec les compétences requises.
- qu'il dispose de suffisamment de personnel pour garantir la continuité de ce type de marché.
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IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/09/2017-10:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/08/2017-10:00
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PHASE 1 : DEMANDES DE PARTICIPATION
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Les demandes de participation établies en trois (3) exemplaires et rédigées en français ou en néerlandais seront introduites à l'adresse suivante :
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BELGOCONTROL
Département: Logistique
Service: Achats
à l'attention de Mme Jacqueline Van de Voorde
Bâtiment Administratif (H.1.6.14)
Tervuursesteenweg, 303
1820 Steenokkerzeel
Belgique
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Si le candidat décide d'envoyer sa demande de participation par e-mail (à l'adresse suivante: tendering@belgocontrol.be), il est tenu de prendre contact avec Belgocontrol (Tél: 02/206.21.56 ou 02/206.21.47) afin de s'assurer et de se faire confirmer la réception de son courrier ainsi que de toutes les
annexes éventuelles. Aucune plainte ne sera acceptée pour la non réception d'un e-mail.
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ATTENTION :
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 LES DOCUMENTS DU MARCHE NE SERONT ENVOYES QU'AUX CANDIDATS QUI AURONT ETE RETENUS LORS DE LA PHASE 1.
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Phase 2 : Dépôt d'une offre.
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VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:27/06/2017