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Commune de Tintigny
Grand'rue, 76, BE-6730 Tintigny
Contact: Madame Martine Simon
Tél: +32 63440214 Fax: +32 63445163 E-mail: martine.simon@tintigny.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Extension école de Bellefontaine
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole de Bellefontaine, 6730 Tintigny
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Extension école de Bellefontaine
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* l'attestation onss établissant la situation du compte envers cet office pour l'avant-dernier trimestre précédant la date d'ouverture des offres, conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Si le candidat soumissionnaire exerce sa profession seul et en qualité de travailleur indépendant, une attestation de l'inasti est exigée
* en application de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Dès lors, le candidat ou le soumissionnaire devra fournir une attestation valable aussi bien pour les impôts que pour la TVA(attestation unique)
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Ayant accès à l'application telemarc, la commune vérifiera électroniquement les attestations des soumissionnaires (à l'exception du certificat de bonnes vies et moeurs, qui sera réclamé à l'adjudicataire pressenti)
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages coporaels, matérilels et immatériels confondus devant atteindre 30.000 EUR
couverture minimale par sinistre de 30.000 EUR uros
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* une fiche par sous-traitant, dument remplie, reprenant l'identité du ou des sous traitants, la part du marché sous traitée et l'agréation détenue. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef
Absence de clause d'exclusion dans le chef des sous-traitants
Agréation jugée suffisante au regard de la part du marché sous traitée
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:7/9/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents sont disponibles GRATUITEMENT sur internet, via le lien repris en entête du présent avis de marché
Les candidats qui souhaiteraient les documents "papier" ou sur CD, sont invités à prendre contact avec l'auteur de projet Bertrand RIDREMONT rue du vivier 73 - 6760 VIRTON - tel 063 57 94 12 (50 EUR pour la version CD ou 150 EUR pour la version papier)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/9/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 8/9/2017 - 10:00
Lieu:Maison communale, Salle du Conseil
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2017