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Direction des Equipements Routiers
Boulevard du Nord, 8 , BE-5000 NAMUR
Contact: Bierlier Alain
Tél: +32 81773430 E-mail: alain.bierlier@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:http://marchespublics.wallonie.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et installation de cinémomètres répressifs pour la mesure de vitesse moyenne le réseau wallon
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Territoire de la Région wallonne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet la fourniture et le placement de cinémomètres répressifs pour le contrôle de la vitesse moyenne (Contrôleur de trajet) des usagers sur les routes de Wallonie, ainsi que tout l'équipement nécessaire à leur bon fonctionnement.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Entre 10 et 40 sites à équiper
Valeur éstimée Hors TVA: entre 1100000.00 et 5000000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'art. 61 de l'ARP.
 Soumissionnaires relevant de la législation belge
La situation des soumissionnaires relativement au respect de leurs obligations fiscales, au paiement des cotisations de sécurité sociale, l'attestation de non-faillite ou situations similaires et l'absence de condamnation pour les motifs repris à l'article 61 de l'ARP seront vérifiés via l'application informatique Digiflow/Telemarc.
L'attention est toutefois attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, le pouvoir adjudicateur peut inviter un soumissionnaire à produire tout ou partie des documents et preuves mentionnés à l'art. 61 précité.
 Soumissionnaires ne relevant pas de la législation belge
Le soumissionnaire doit produire :
- une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Lorsque ces documents ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays. Ces déclarations doivent être récentes.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire devra attester de sa capacité financière et économique par une déclaration bancaire conforme au modèle annexé au présent cahier spécial des charges (attestation établie sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011).
Toutefois, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes financiers, soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée, soit en fournissent une non conforme en tous points au modèle joint au présent cahier spécial des charges. Auquel cas une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement conforme au modèle annexé au présent cahier spécial des charges doit être utilisée.
Si pour une raison justifiée, le candidat ou le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les documents demandés, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint à son offre la liste des prestations effectuées au cours des cinq dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché (liste de références, conforme au prescrit de l'art. 71, 3° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011). Cette liste devant comporter au moins une référence ; les prestations réalisées doivent atteindre le montant minimum de 500.000 ?.
Le soumissionnaire doit par ailleurs :
- justifier de la possession par lui-même ou un sous-traitant d'une agréation en catégorie P2, classe 4 ; conformément à la règlementation de l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire peut également justifier d'une agréation en catégorie P1, classe 6 (P1 = P2 moins 2 classes)
ou
- joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent d'un Etat membre de l'Union européenne ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionne les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste
- ou
- joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires, conformément à l'article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux
NB 1 : S'agissant d'un marché à commandes successives, la classe d'agréation exigée ne correspond pas à la valeur totale des prestations sur plusieurs années mais bien sur la valeur sensiblement plus réduites des prestations exécutables simultanément suites aux différentes commandes susceptibles d'être passées sur une période plus réduite.
NB 2 : Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités (voir formulaire en annexe B) de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire.
Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Qualité technique (voir détails dans le Cahier Spécial des Charges), Poids: 60
Critère2: Montant de comparaison des offres (voir détails dans le Cahier Spécial des Charges), Poids: 40
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/08/2017 - 11:00
Lieu:SPW - DGO1-22, Boulevard du Nord 8 à 5000 NAMUR
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges et annexes) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeable sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : https://enot.publicprocurement.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017