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Commune de Braine-l'Alleud
Avenue du 21 Juillet n°1, BE-1420 Braine-l'Alleud
Adresse(s) internet:www.braine-lalleud.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Installations sportives - Travaux en cours d'exécution de construction de bâtiments - Centre aquatique Paradis - Construction d'une piscine
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Site du "Paradis", route de Piraumont à 1420 Braine-l'Alleud
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Installations sportives - Travaux en cours d'exécution de construction de bâtiments - Centre aquatique Paradis - Construction d'une piscine
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
*Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Si le soumissionnaire est étranger, il veillera à transmettre ces deux attestations avec son offre.
* Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l'honneur de l'adjudicateur pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D'autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n'étaient pas disponibles via Digiflow.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation catégorie D classe 8
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 ou équivalence par certificat ou inscription
sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne auquel cas le soumissionnaire joint à son offre ledit certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent .
III.2.3. Capacité technique:
* (1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
En cas d'association momentanée auxquels ont pris part plusieurs entrepreneurs dans le cadre de précédents marchés, seule la participation de l'entreprise chargée de représenter ladite association pour la part de marché considérée sera prise en compte dans l'analyse des exigences fixées en termes de sélection qualitative par le présent cahier spécial des charges.À démontrer par un certificat de bonne exécution et par le P.V. de Réception Provisoire datant de moins de 5 ans à dater de l'ouverture du présent marché.Pour ce faire, il est demandé aux soumissionnaires de remplir l'annexe E du présent cahier spécial des charges.
*(2) Le nom et les qualifications professionnelles appropriées de la personne chargée de l'exécution du marché.
*(3) Capacité technique des sous-traitants:
a - Pour ce marché le soumissionnaire nommera un sous-traitant en traitement des eaux
b- Pour ce marché le soumissionnaire nommera un sous-traitant pour la pose du carrelage
* (4) Liste des contrats de maintenance
(1) L'entrepreneur doit déjà avoir construit (gros ouvre + techniques spéciales) au moins une réalisation (construction ou rénovation) dont la fonction principale consiste à servir comme piscine intérieure publique et qui contient un bassin d'au moins 25m x 12,5 m en béton étanche. Cette piscine doit être mise en service au cours des cinq dernières années, pour un montant minimum de 5 millions EUR H.T.V.A.
(2) Le gestionnaire du chantier de construction ou de rénovation devra être porteur d'un diplôme de niveau universitaire ou supérieur de type long à orientation technique, aura été le gestionnaire d'un chantier ayant pour objet la construction d'une piscine publique pour un montant minimum de 5 millions EUR H.T.V.A. et qui a été mise en service moins de 5 ans à dater de l'ouverture du présent marché.
À démontrer au moyen du C.V. de ladite personne mentionnant:
 Références de réalisation comprenant au minimum les références demandées ci-avant. Pour chaque référence, il sera précisé le montant, la date de mise en service et le destinatoire public ou privé.
-Au moins une attestation de mise en service relative au minimum aux prestations de services requises ci-avant. Cette (ces) attestation(s) devra/devront être émise(s) ou contresignée(s) par l'autorité compétente.
-Une copie du/des diplôme(s)/ titre(s) requis.
(3 a) L'installateur en traitement des eaux doit obligatoirement avoir déjà exécuté au cours des cinq dernières années, au moins un travail propre au traitement des eaux (excl. sanitaire) d'une piscine publique pour un montant minimum de un millions EUR HTVA. (TOME 6)
À démontrer par un certificat de bonne exécution et par le PV de Réception Provisoire datant de moins de 5 ans à dater de l'ouverture du présent marché.
(3b) Celui-ci doit obligatoirement avoir déjà exécuté au cours des cinq dernières années, au moins une réalisation de pose de carrelages de 1000m² dans la zone de natation d'une piscine, plage comprise, ci-inclus un système d'étanchéité comme décrit dans le CDC (TOME 5). Il doit joindre à sa soumission un certificat de bonne exécution du maître de l'ouvrage, datant de moins de 5 ans à dater de l'ouverture du présent marché, mentionnant le montant des travaux exécutés.
(4) Le soumissionnaire et/ou son associé ou sous-traitant doit disposer d'au moins 3 contrats de maintenance de minimum 10 ans pour des piscines communales intérieures qui contiennent au moins un bassin de 25mx10m et qui sont utilisées par des écoles et des clubs. Ces contrats doivent couvrir au moins les installations techniques nécessaires pour le traitement des eaux et le traitement d'air. Ces contrats ne peuvent pas expirer avant le 1/1/2020.À démontrer par les copies des contrats mentionnés
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 ou équivalence par certificat ou inscription
sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne auquel cas le soumissionnaire joint à son offre ledit certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent .
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:20/10/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH , plans et PGSS
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/10/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/10/2017 - 11:00
Lieu:Centre administratif, Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l'Alleud
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2017