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ASBL ACIS
Avenue de la Pairelle, 33-34, BE-5000 NAMUR
Contact: ACIS ASBL
Bernard DEBAILLE
Tél: +32 81251211 E-mail: bernard.debaille@acis-group.org
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
EXTENSION DE LOCAUX COMMUNS POUR LA MRS "PROVIDENCE ST CHRISTOPHE" située rue des Frères Gabreau, 43 à 7880 FLOBECQ
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue des Frères Gabreau 43 à 7880 FLOBECQ
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
EXTENSION DE LOCAUX COMMUNS POUR LA MRS "PROVIDENCE ST CHRISTOPHE" à FLOBECQ 7880
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
 La preuve qu'il ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou dans toute situation analogue ainsi que la preuve qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation affectant sa moralité professionnelle et qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoire listés à l'article 61, §1er : par la production d'un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent du pays de provenance du soumissionnaire.
 La preuve du respect de ses obligations en matière d'impôts et taxes, par la présentation d'une attestation (ou copie) récente des contributions directes et d'une copie du dernier extrait de compte ou d'un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la TVA ou de preuves équivalentes dans un autre État.
Les documents doivent dater de moins de 4 mois.
 Conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
S'agissant de la condition relative à l'absence de faute grave en matière professionnelle, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter le soumissionnaire qui aurait commis une faute grave en matière professionnelle et qui serait démontrée par exemple par une pluralité de PV de manquements.
Les soumissionnaires joignent également à leur offre les documents suivants :
- le formulaire d'offre complété, daté et signé ;
- le métré (quantités, prix unitaires, sommes) conforme au document joint au cahier spécial des charges dûment complété et signé ;
- les statuts du soumissionnaire si celui-ci est une personne morale ;
- la preuve que le signataire de l'offre a qualité pour ce faire ;
- une liste des erreurs, anomalies ou omissions que le soumissionnaire a relevées au cahier des charges et/ou au métré récapitulatif et l'incidence de prix qui en résulte ;
- un métré détaillé et récapitulatif spécifique reprenant les modifications aux quantités forfaitaires jugées nécessaires par les soumissionnaires avec leur numérotation correspondante ;
- une attestation du soumissionnaire déclarant qu'il possède des offres de ses fournisseurs pour la fourniture en temps utile de tous les matériaux nécessaires à l'exécution des ouvrages.
- l'attestation de visite des lieux dûment complétée, datée et signée.
- une liste nominative des différents sous-traitants auxquels les soumissionnaires envisagent de faire appel pour l'exécution de leur entreprise. Pour chaque partie de l'entreprise sous-traitée, le nom de min 1 et max. 3 sous-traitants sera proposé parmi lesquels sera obligatoirement choisi de commun accord avec le maître de l'ouvrage le réalisateur desdits ouvrages en sous-traitance. Ces sous-traitants sont choisis parmi les spécialistes pour les fournitures ou travaux prévus et doivent posséder la catégorie et classe correspondantes à leur partie du marché. La catégorie et la classe seront indiquées en regard de chaque sous-traitant. C'est le montant de la partie du marché de l'entreprise soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer la classe du sous-traitant.
Les parties du marché qui ne sont pas déclarées comme sous-traitées à la remise de l'offre, ne pourront faire l'objet d'une sous-traitance en cours d'exécution que si des circonstances imprévisibles au moment de la remise de l'offre empêchent l'entreprise soumissionnaire de les réaliser avec son personnel propre ; de plus il devra obtenir l'accord formel de la direction des travaux et du maître de l'ouvrage. Le sous-traitant qui serait désigné sera également agréé en classe et catégorie suivant les mêmes conditions que celles reprises ci-avant.
- le chantier étant soumis à la réglementation relative aux chantiers temporaires ou mobiles : conformément à l'article 30 de l'A.R du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, (i) une note décrivant la manière dont le soumissionnaire a intégré les mesures de prévention définies dans le plan de sécurité et de santé (projet) annexé au présent cahier spécial des charges ainsi qu'une (ii) note comportant un calcul détaillé du coût des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.
III.2.2. Capacité économique et financière:
 Une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices, faisant apparaître le chiffre d'affaires.
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire devra être au minimum de 3 fois le montant du présent marché.
 Une attestation bancaire déclarant la bonne santé de la société et de ses bonnes relations avec sa banque conforme au modèle prédéfini par l'A.R. du 15 juillet 2011 (annexe 3).
III.2.3. Capacité technique:
 La preuve de l'agréation dans la catégorie ou sous-catégorie et classe exigée au vu du montant de l'offre.
 Une liste de 5 chantiers réalisés au cours des 5 dernières années, avec :
o Au moins deux des 5 chantiers devront être un bâtiment affecté au secteur médico-social (maison de repos et de soins, hôpitaux, .) d'un montant minimum correspondant à la classe d'agréation à celle requise au vu du montant de l'offre.
o Au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment à haute performance énergétique ayant obtenu un résultat de test d'infiltrométrie de n50 = à 1 (preuve du résultat de test à fournir) et/ou un niveau K inférieur ou égal à 25 :
- Pour les projets soumis à la réglementation PEB : le moyen de preuve du niveau K exigé ci-avant est le certificat PEB ou la déclaration finale PEB et le rapport final PEB (ou les équivalents suivant la réglementation de la Région concernée).
- Pour les projets qui ne sont pas soumis à la réglementation PEB : le moyen de preuve du niveau K exigé ci-avant est une déclaration sur l'honneur de l'architecte ou du bureau d'étude mentionnant le niveau K atteint.
- Pour les projets qui sont certifiés Zéro énergie, Passif, très-basse ou basse énergie : la performance du bâtiment doit être démontrées par un des moyens suivants :
? Suivant qu'ils sont soumis ou non à la réglementation PEB, le niveau K exigé est fourni par les moyens mentionnés ci-dessus ;
? ou par le certificat délivré par la Plate-forme Maison Passive asbl (ou Passiefhuis Platform vzw ou par un organisme public légalement apte à délivrer un tel certificat dans le cadre des primes régionales ou fédérales). Dans ce dernier cas, ce n'est pas le niveau K exigé qui est démontré mais le respect des critères donnant droit à ces certifications.
Ces moyens de preuve doivent être joints à l'offre.
o La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués.
 Une attestation prouvant qu'il emploie en tant que personnel salarié de son entreprise (sur son Pay-Roll) le double de travailleurs (en équivalent temps plein) que ce que le présent marché requiert (à savoir minimum 20 ouvriers et 4 personnes d'encadrement).
 Les CVs et références des personnes qui seront chargées du suivi et de la coordination des travaux au sein de l'entreprise comme demandé au point 10.2 ci-après.
Classe: 5, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: PRIX, Poids: 50
Critère2: PROPORTION DU MARCHE REALISEE PAR LE SOUMISSIONNAIRE AVEC SA MAIN D'OEUVRE PROPRE ET QUALITE DE LA SOUS-TRAITANCE à LAQUELLE LE SOUMISSIONNAIRE AURA RECOURS, Poids: 20
Critère3: ENCADREMENT DU CHANTIER, Poids: 20
Critère4: QUALITE ET PERTINENCE DES MESURES POUR LIMITER LES NUISANCES VIS à VIS DU BÂTIMENT EN ACTIVITE, Poids: 5
Critère5: DELAI D'EXECUTION, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:15/09/2017 - 14:00
Documents payants:Oui.
Prix: 373.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:ENVOI ELECTRONIQUE GRATUIT SUR DEMANDE PAR E-MAIL à sylvie.flanc@aauarchi.be. LA COMPLETUDE DU DOSSIER TELECHARGEEST à VERIFIER PAR LE SOUMISSIONNAIRE.
DOSSIER PAPIER = 373? TTC PORT COMPRIS, SOMME à VERSER SUR LE COMPTE DE AAU SA N° BE63 0682 0787 8808
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/09/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/09/2017 - 14:00
Lieu:ASBL ACIS - RESIDENCE "PROVIDENCE ST CHRISTOPHE" rue des Frères Gabeau, 43 - 7880 FLOBECQ
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Les Soumissionnaires
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017