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SOFICO
Rue du Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 ANGLEUR
Contact: M. PONCIN, Président et M.J. DEHALU, Administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=277659
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services par adjudication ouverte. D132 - Bail brossage et curage - Réseau SOFICO NON autoroutier
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Sur routes faisant partie du réseau structurant SOFICO(hors autoroutes) et de leurs dépendances et se situant sur le territoire de la Direction des Routes du Luxembourg.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les services régis par la présente entreprise comprennent notamment :
- le nettoyage/brossage des filets d'eau sur le domaine routier : berme latérale, berme centrale, entrées et sorties, échangeurs;
- le nettoyage/brossage des bandes de contrebutage
- le nettoyage/brossage du revêtement de chaussée;
- le nettoyage et le curage des chambres de visite, des avaloirs, des puisards, des caniveaux, des canalisations et des fossés;
- le dégagement du bord du revêtement (délignage)
- l'évacuation des déchets et la mise en centres agréés (C.E.T. ou C.T.A.).
- la signalisation de chantier.
Remarques importantes: L'administration se réserve le droit d'effectuer à tout moment n'importe quelle prestation sur le domaine routier avec son propre personnel et son propre matériel.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Les services s'effectuent sur le réseau structurant Ib, IIa, IIb et IIIa, sur les routes faisant partie du réseau structurant SOFICO (hors autoroutes) et de leurs dépendances et se situant sur le territoire de la Direction des Routes du Luxembourg. La la carte de la Direction territoriale du Luxembourg- DGO1.32, annexée au présent cahier spécial des charges, et reprenant le réseau structurant.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve
pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation
des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire
les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification
du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur
susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné
adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l'attestation ONSS.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
III.2.3. Capacité technique:
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible a priori. Toutefois, étant donné que les prestations s'exécutent principalement sur des routes du réseau structurant Ib et que de la signalisation routière doit être placée, une compétence en la matière est exigée par l'administration.
Cette exigence est réputée rencontrée si le prestataire de service est agrée en catégorie C ou en sous catégorie C3- quelle que soit sa classe- conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
A défaut, le soumissionnaire s'engage à recourir à une entreprise sous-traitante agrée en catégorie C3 pour assurer la signalisation de son chantier.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:08/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 08/08/2017 - 11:00
Lieu:Direction des routes du Luxembourg, Place Didier, 45, 3ème étage, local L30-05, 6700 - ARLON.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Les soumissionnaires
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours calendriers.
« L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017