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SOWAER Service technique - Secteurs spéciaux
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Luc VUYLSTEKE, Président du Comité de Direction
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Aéroport de Charleroi - Réhabilitation de l'égouttage de la piste et de la partie Sud
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Gosselies
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la réhabilitation structurelle et étanche du réseau d'égouttage de la piste et de la zone Sud de l'aéroport de Charleroi. Afin de limiter l'impact des interventions en surface, les réparations s'effectuent principalement par l'intérieur des canalisations.
Dans le cas de défauts continus, des chemisages structurels sont prévus, avec, le cas échéant, l'appropriation des branchements particuliers.
Des défauts ponctuels sont également constatés, qui sont traités par la pose de manchettes. Enfin, certaines chambres de visite doivent également être réparées, selon les cas par le placement de coques en fond de cunette, ou par la restauration de cheminées et des échelles.
Les travaux sont partagés en plusieurs parties selon leur localisation. Les interventions reprises ci-dessous ne donnent qu'un aperçu global des travaux à exécuter et n'est nullement limitative :
- Partie 1 : Piste
° Localisation : Airside (conditions d'accès restrictives)
° Type de revêtements : Terre-plein non revêtu, sauf au croisement des bretelles en béton discontinu ou en HDC
° Interventions :
* chemisage structurel,
* pose de manchettes,
* réparation de chambres de visite.
- Partie 2 : Taxiway Sud, dalle SABCA et dalles de stationnement P1 à P5
° Localisation : Airside (conditions d'accès restrictives)
° Interventions :
* chemisage structurel,
* pose de manchettes,
* réparation de chambres de visite.
- Partie 3 : Travaux landside
° Localisation : Landside (conditions d'accès normales)
° Interventions :
* chemisage structurel,
* pose de manchettes.
Les travaux seront exécutés de nuit.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En application de l'article 66§4, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 66 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.
L'attestation (modèle 276C2 pour les soumissionnaires belges ou équivalente pour les étrangers) doit être de moins de trois mois à compter de la date de dépôt de l'offre.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au §1er, joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les disposions légales du pays où il est établi.
Le soumissionnaire peut cependant joindre à son offre les preuves visées ci-dessus. En cas de société momentanée, la vérification s'effectuera pour tous les associés.
Les soumissionnaires d'un autre pays doivent transmettre des documents équivalents qui sont rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant être fournis en français seront accompagnés d'unetraduction par un traducteur juré. En cas de contestation, la traduction prime à l'égard du Pouvoir Adjudicateur. En dérogation au présent article, le soumissionnaire doit reproduire les renseignements ou les documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même Pouvoir Adjudicateur même s'il identifie cette procédure dans sa demande de participation ou dans son offre et que les renseignements et documents mentionnés répondent aux exigences reçues.
Conformément à la loi organisant l'agréation des entrepreneurs des travaux, le soumissionnaire fournit la preuve qu'il est en possession des agréations valables pour les travaux correspondants aux catégories et à la classe suivantes :
Génie civil : Catégorie : C - Sous-catégorie : C1
Classe : 5 ou toute autre classe équivalente au montant de l'offre remise par le soumissionnaire.
S'il est étranger, il doit apporter la preuve qu'il satisfait aux mêmes conditions que celles de ces agréations. Pour que le pouvoir adjudicateur accepte une agréation émanant d'un sous-traitant, le soumissionnaire doit s'engager à faire réaliser la partie du marché sous-traitée conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges et notamment à l'article 12 - sous-traitance.
III.2.3. Capacité technique:
Pour vérifier la capacité technique, le soumissionnaire joindra à son dossier de soumission, les documents suivants :
1) Une référence avec attestation de bonne exécution pour des travaux d'inspection et/ou de réhabilitation de canalisations d'égouttage exécutés sur des domaines aéroportuaires en zone à accès restrictif et sécurisé (appelée « Air-side ») ou similaire, au cours des 10 dernières années dont le montant est au minimum égal à 50 000 ? HTVA.
Le pouvoir adjudicateur pourra considérer comme similaire uniquement les missions ayant été menées dans une enceinte restrictive opérationnelle de type centrale nucléaire, ou OTAN ou centre pénitencier, ou autre pour autant que le niveau de sécurité/sûreté soit comparable au même niveau de sécurité/sûreté d'un aéroport.
2) Une référence avec attestation de bonne exécution liée à cette référence et ce, pour des travaux de réhabilitation de canalisations d'égouttage sans ouverture de tranchée au cours des 10 dernières années dont le montant est au minimum égal à 100 000 ? HTVA.
Remarques importantes :
Pour que le pouvoir adjudicateur accepte une référence proposée émanant d'un sous-traitant, le soumissionnaire est dans l'obligation de communiquer de manière détaillée les coordonnées complètes du sous-traitant et doit s'engager à faire réaliser la partie du marché sous-traitée conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges et notamment à l'article 12 - sous-traitance.
Les références avec attestations de bonne exécution doivent indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Le Pouvoir Adjudicateur demande au soumissionnaire de fournir le nombre de référence demandé (Cf. article 78 b, et égal à X) « capacité technique » avec deux références supplémentaires en réserve.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/08/2017-12:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/08/2017-10:30
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:27/06/2017