AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
SOFICO
Rue du Canal de l'Ourthe,9 bte3, BE-4031 ANGLEUR
Contact: M. B. Rouard
M. E. PONCIN, Président et M. J. DEHALU, Administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=277821
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
SOFICO - R50 MONS Boulevard Sainctelette - Aménagement d'un nouvel accès au ring
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Aménagement d'un nouvel accès au ring entre les 2 sorties actuellement existantes.
Les travaux portent sur :
Abattage d'arbres et essouchement
Fraisage d'enrobée hydrocarboné
Démolition des éléments linéaires et leur fondation
Terrassement divers pour canalisation, pour préparation du coffre de voirie
Constitution du coffre de voirie (géotextile, sous fondation et fondation)
Pose des éléments linéaires et leur fondation
Pose des revêtements de la voirie( deux sous couches de 6 cm et une couche de roulement de 3cm)
Remblais pour constituer la berme herbeuse
Aménagement des abords à la nouvelle situation
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 45000.00 et 65000.00 EUR.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63 §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Un document prouvant que le soumissionnaire satisfait aux exigences de l'agréation en classe 1, catégorie C sous-catégorie C5, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
L'absence d'un ou plusieurs document(s) repris ci-après entraîne ipso facto la nullité de l'offre.
a) les documents prescrits par l'article 30, deuxième alinéa, 1° et 2° de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires et mobiles, à savoir un document dans lequel ils décrivent la manière dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé ;
b) une note dans laquelle il indique les décharges agréées dans lesquelles les déchets valorisables ou non du présent marché seront évacués.
Il est sensé s'être informé, préalablement au dépôt de son offre, des conditions d'accès et d'acceptation des produits à ces décharges ;
c) un calcul de prix séparé concernant les mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle.
d) Tout document à remplir exigé par le plan particulier de sécurité et santé.
III.2.3. Capacité technique:
Un document prouvant que le soumissionnaire satisfait aux exigences de l'agréation en classe 1, catégorie C sous-catégorie C5, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
L'absence d'un ou plusieurs document(s) repris ci-après entraîne ipso facto la nullité de l'offre.
a) les documents prescrits par l'article 30, deuxième alinéa, 1° et 2° de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires et mobiles, à savoir un document dans lequel ils décrivent la manière dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé ;
b) une note dans laquelle il indique les décharges agréées dans lesquelles les déchets valorisables ou non du présent marché seront évacués.
Il est sensé s'être informé, préalablement au dépôt de son offre, des conditions d'accès et d'acceptation des produits à ces décharges ;
c) un calcul de prix séparé concernant les mesures et moyens de prévention déterminés par le plan de sécurité et santé, y compris les mesures et moyens extraordinaires de protection individuelle.
d) Tout document à remplir exigé par le plan particulier de sécurité et santé.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C5
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
22/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
22/08/2017 - 11:00
Lieu:Rue du Joncquois, 118/ à 7000 MONS
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
« L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/06/2017