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La Sambrienne
Rue Trieu Kaisin, 70, BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Contact: Monsieur Julien Hinyot
Tél: +32 71272029 Fax: +32 71474589 E-mail: j.hinyot@lasambrienne.be
Adresse(s) internet:www.lasambrienne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
RENOVATION APRES SINISTRES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Patrimoine de la Sambrienne
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 1
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
RENOVATION APRES SINISTRES
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: GROS OEUVRE
Description succincte:
GROS OEUVRE
Lot 2: MENUISERIE
Description succincte:
MENUISERIE
Lot 3: ELECTRICITE
Description succincte:
ELECTRICITE
Lot 4: TOITURE
Description succincte:
TOITURE
Lot 5: HUMIDITE
Description succincte:
HUMIDITE
Lot 6: PORTE DE GARAGE
Description succincte:
PORTE DE GARAGE
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Etant donné que le pouvoir adjudicateur dispose d'un accès à Digiflow, le soumissionnaire belge n'est pas tenu de joindre à son offre :
 une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres.
 une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
 une attestation récente émanant de l'administration de la TVA .
 une attestation de non faillite.
Si le soumissionnaire n'est pas assujeti à l'ONSS, il doit joindre à son offre l'attestation INASTI.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- un extrait récent de casier judiciaire ;
III.2.2. Capacité économique et financière:
Cf. Niveau minimal
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
* La liste des trois principaux clients au moins au cours de 3 dernières années avec le montant total, hors TVA, des travaux réalisés par an dont l'objet est similaire au lot pourlequel le soumissionnaire a remit offre.
* Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
* Les fiches techniques comme exigées dans la partie III du présent Cahier Spécial des Charges relative au lot 1 Gros Ouvre et lot 5 Humidité.
* Le montant total des travaux au cours des 3 dernières années à un des trois principaux clients au moins doit être au minimum égal au montant total de l'offre sur base annuelle. Le montant total des travaux aux 2 autres clients doit être au moins égal, par client, à la moitié du montant de l'offre sur base annuelle. Le montant et l'année des travaux doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question, faisant apparaître explicitement ses données d'identification et ce par lot;
* Une fiche par sous-traitant dûment remplie.
* Les fiches techniques relatives :
 pour le lot 1 Gros Ouvre : au vinyle et à la peinture ;
 pour le lot 5 Humidité : les produits utiliser dans le cadre du traitement de l'humidité.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/9/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Gratuit
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/9/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/9/2017 - 10:30
Lieu:Service Marchés Publics, Allée des Saules, 4 à 6031 Monceau sur Sambre
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2017