Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Véronique VANDEBROUCK
Tél: +32 71860641 Fax: +32 71860511 E-mail: veronique.vandebrouck@charleroi.be
Adresse(s) internet:www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de remplacement du système de chauffage - 14 lots
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux / Charleroi - Charleurope / Lot 3 - Couillet - Ecole des Fougères / Gilly - Ecole du Trieux Albart / Charleroi - Cos 1 - Rue des Olympiades 2 / Couillet - Eglise St-Laurent - Place communale / Charleroi - Stade du Pays de Charleroi - Bd Zoé Drion / Montignies/s/Sambre - Ecole des Trieux Maternelle / Jumet - Ecole du Brulin / Mont sur Marchienne - Ecole du Longtry maternelle / Jumet - Ecole Industrielle / Gilly - Ecole du Sart-Allet / Charleroi - Ecole Cobaux / CECS La Garenne - Chaussée de Lodelinsart 200
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de remplacement du système de chauffage - 14 lots
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1 - Marchienne-au-Pont - CECS
Description succincte:
Lot 1 - Marchienne-au-Pont - CECS
Lot 2: Lot 2 - Charleroi - Charleurope
Description succincte:
Lot 2 - Charleroi - Charleurope
Lot 3: Lot 3 - Couillet - Ecole des Fougères
Description succincte:
Lot 3 - Couillet - Ecole des Fougères
Lot 4: Lot 4 - Montignies/s/Sambre - Ecole des Trieux Maternelle
Description succincte:
Lot 4 - Montignies/s/Sambre - Ecole des Trieux Maternelle
Lot 5: Lot 5 - Jumet - Ecole du Brulin
Description succincte:
Lot 5 - Jumet - Ecole du Brulin
Lot 6: Lot 6 - Mont sur Marchienne - Ecole du Longtry maternelle
Description succincte:
Lot 6 - Mont sur Marchienne - Ecole du Longtry maternelle
Lot 7: Lot 7 - Jumet - Ecole Industrielle
Description succincte:
Lot 7 - Jumet - Ecole Industrielle
Lot 8: Lot 8 - Gilly - Ecole du Sart-Allet
Description succincte:
Lot 8 - Gilly - Ecole du Sart-Allet
Lot 9: Lot 9 - Charleroi - Ecole Cobaux
Description succincte:
Lot 9 - Charleroi - Ecole Cobaux
Lot 10: Lot 10 - Gilly - Ecole du Trieux Albart
Description succincte:
Lot 10 - Gilly - Ecole du Trieux Albart
Lot 11: Lot 11 - Charleroi - Cos 1 - Rue des Olympiades 2
Description succincte:
Lot 11 - Charleroi - Cos 1 - Rue des Olympiades 2
Lot 12: Lot 12 - Couillet - Eglise St-Laurent - Place communale
Description succincte:
Lot 12 - Couillet - Eglise St-Laurent - Place communale
Lot 13: Lot 13 - Charleroi - Stade du Pays de Charleroi - Bd Zoé Drion
Description succincte:
Lot 13 - Charleroi - Stade du Pays de Charleroi - Bd Zoé Drion
Lot 14: Lot 14 - CECS La Garenne - Chaussée de Lodelinsart 200
Description succincte:
Lot 14 - CECS La Garenne - Chaussée de Lodelinsart 200
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
-Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
-La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
a-Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
-Le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
-Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
-  Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
A. Pour chaque lot dont le montant H.T.V.A. est supérieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la sous-catégorie D17
1) dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour un seul lot, il devra avoir la classe correspondant au montant total du lot attribuable ;
2) dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots, il devra avoir la classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables.
Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots autrement un tirage au sort conformément à l'art. 100 §2 al.5 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
B. Pour chaque lot dont le montant H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des trois dernièrs exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire.
Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots dont le montant cumulé est supérieur à 50.000 EUR , il devra disposer de l'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie D17 classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables.
Si le montant total ders lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots, autrement un tirage au sort conformément à l'art 100 § 2 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
Niveau(x) minimal(aux) : pour les lots > 50.000,00 EUR HTVA
Classe correspondant au montant de l'offer de chaque lots concernés pour la sélection - Classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables pour l'attribution.
Pour les lots < 50.000,00 EUR HTVA
Un montant minimum de 30.000,00 EUR HTVA par année civile est demandé pour le chiffre d'affaires global.
Agréation requise: D17, classe correspondant au montant de son offre de chaque lot concerné pour la sélection.
Classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables pour l'attribution.
III.2.3. Capacité technique:
A. Pour chaque lot dont le montant H.T.V.A. est supérieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la sous-catégorie D17
1) dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour un seul lot, il devra avoir la classe correspondant au montant total du lot attribuable ;
2) dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots, il devra avoir la classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables.
Si le montant total des lors attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots autement un tirage au sort conformément à l'art. 100 § 2 al.5 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
B. Pour chaque lot dont le montant H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire doit fournir 5 références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années à dater de la date ultime de remise des offres.
Cette liste étant appuyé d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Les références qui seront prises en compte devront se situer entre le et le
A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécutiondes travaux précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétante.
Dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots dont le montant cumulé est supérieur à 50.000 EUR , il devra disposer de l'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie D17 classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables.
Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots, autrement un tirage au sort conformément à l'art 100 § 2 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué
Niveau(x) minimal (aux) : pour les lots > 50.000,00 EUR HTVA
Classe correspondant au montant de l'offre de chauqe lots concernés par la sélection - Classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables pour l'attribution.
Pour les lots < 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Cette liste comprend au minimum 5 références de travaux pour un montant de 25.000,00 EUR H.T.V.A chacune
Agréation requise: D17, classe correspondant au montant de son offre de chaque lot concerné pour la sélection.
Classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables pour l'attribution.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:25/8/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 116.40 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 6,20
Pour obtenir le C.S.C., veuillez prendre contact à l'adresse suivante : jocelyne.guilliaums@charleroi.be.
Le paiement pour l'obtention du C.S.C. s'effectue au n° de compte BE32 0910-1774-8302 de l'Administration communale de Charleroi.
Le C.S.C. sera disponible dès que le service sera en possession de la preuve de paiement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/8/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/8/2017 - 10:00
Lieu:Direction des Bâtiments - C.O.B., rue de Lodelinsart 325-327 à 6060 Gilly
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous :
Ville de Charleroi
Service Courrier ( à l'attention de Madame Martine Cheval - Service extraordinaire)
HDV
Place Charles II 14-15
6000 Charleroi
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Le soumissionnaire, accompagné de l'auteur de projet ou de son représentant, se rend sur site, afin d'apprécier au mieux les diverses difficultés d'accès, l'état du matériel et des raccordements.
Après avoir visité les lieux et s'être rendu compte des difficultés, accès et autres, il remettra prix en connaissance de causes .
Le soumissionnaire reste seul responsable de l'efficacité et du bon fonctionnement de la réalisation du marché. Il peut prendre contact avec l'auteur de projet afin d'obtenir tous renseignements complémentaires.
En aucun cas, il ne pourra se prévaloir du manque de renseignements ou de l'ignorance de l'état des lieux pour réclamer des indemnités ou majorations du délai d'exécution du chef des prestations imprévues.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2017