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Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15, BE-6000 Charleroi
Tél: +32 71860000 E-mail: info@charleroi.be
Adresse(s) internet:www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Charleroi - Hôtel de Ville - Aménagement d'un local presse (BE)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Charleroi - Hôtel de Ville - Place Charles II, 14-15 / Charleroi - Hôtel de Ville
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comprennent notamment :
Lot 1 :
- peintures
- revêtement de sol
- acoustique
- mise en conformité SRI
Lot 2 :
- installation audio, vidéo
-éclairage, électricité.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Parachèvement
Description succincte:
Parachèvement
Lot 2: Technique spéciale
Description succincte:
Technique spéciale
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
-Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
-La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
a-Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
-Le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
-Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
-  Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
Lot 1 :
Si le montant du lot H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire. Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots dont le montant cumulé est supérieur à 50.000 EUR , il devra disposer de l'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie D24 classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables.
Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots, autrement un tirage au sort conformément à l'art 100 § 2 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
Si le montant du lot H.T.V.A. est supérieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la sous-catégorie D24
1) dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour un seul lot, il devra avoir la classe correspondant au montant total du lot attribuable ;
2) dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots, il devra avoir la classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables.
Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots autrement un tirage au sort sera appliqué.
Lot 2 :
Si le montant du lot H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire. Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots dont le montant cumulé est supérieur à 50.000 EUR , il devra disposer de l'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie P1 classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables.
Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots, autrement un tirage au sort sera appliqué.
Si le montant du lot H.T.V.A. est supérieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la sous-catégorie P1
1) dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour un seul lot, il devra avoir la classe correspondant au montant total du lot attribuable ;
2) dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots, il devra avoir la classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables.
Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots autrement un tirage au sort conformément à l'art 100 § 2 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
Lot 1 > 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Sous-catégorie D24 - Classe correspondant au montant de chaque lot concerné.
Lot 1 < 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Un montant minimum de 100.000,00 EUR H.T.V.A. par année civile est demandé pour le chiffre d'affaires global.
Lot 2 > 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Sous-catégorie P1 - Classe correspondant au montant de chaque lot concerné.
Lot 2 < 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Un montant minimum de 100.000,00 EUR H.T.V.A. par année civile est demandé pour le chiffre d'affaires global.
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 1
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Lot 1 :
Si le montant du lot H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire doit fournir une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années à compter de la date ultime de remise des offres, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots dont le montant cumulé est supérieur à 50.000 EUR , il devra disposer de l'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie D24 classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables.
Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots, autrement un tirage au sort conformément à l'art 100 § 2 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
Si le montant du lot H.T.V.A. est supérieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la sous-catégorie D24
1) dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour un seul lot, il devra avoir la classe correspondant au montant total du lot attribuable ;
2) dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots, il devra avoir la classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables.
Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots autrement un tirage au sort sera appliqué.
Lot 2 :
Si le montant du lot H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire doit fournir une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années à compter de la date ultime de remise des offres, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots dont le montant cumulé est supérieur à 50.000 EUR , il devra disposer de l'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie P1 classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables.
Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots, autrement un tirage au sort sera appliqué.
Si le montant du lot H.T.V.A. est supérieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la sous-catégorie P1
1) dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour un seul lot, il devra avoir la classe correspondant au montant total du lot attribuable ;
2) dans le cas où le soumissionnaire est le moins disant pour plusieurs lots, il devra avoir la classe correspondant au montant total de l'ensemble des lots attribuables.
Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots autrement un tirage au sort conformément à l'art 100 § 2 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
Lot 1 > 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Sous-catégorie D24 - Classe correspondant au montant de chaque lot concerné.
Lot 1 < 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Lot 2 > 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Sous-catégorie P1 - Classe correspondant au montant de chaque lot concerné.
Lot 2 < 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Pour chaque lot soumissionné : liste de 3 références de travaux similaires à l'objet des travaux du lot pour un montant total de 50.000 EUR HTVA.
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments), Classe 1
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/8/2017 - 14:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Pour obtenir de dossier complet de soumission, à titre gratuit, envoyer un mail à l'adresse suivante :
valerie.dejaiffe@charleroi.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/8/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/8/2017 - 14:00
Lieu:Bureau d'Etudes communal, chaussée de Lodelinsart 327 à 6060 - Gilly - Salle de réunions (rez-de-chaussée)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
III. 1.1) : Si le montant du lot HTVA est inférieur à 50.000 EUR , conformément à l'éticle 25 de l'A.R. du 14/01/2013, un cautionnement ne sera pas demandé. Si le montant du lot HTVA est supérieur à 50.000 EUR , un cautionnement de 5 % du montant initial du lot (hors TVA) sera exigé.
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre "Charleroi - Hôtel de Ville - Aménagement d'un local presse"
VILLE DE CHARLEROI
Service Courrier (A l'attention de Madame DEJAIFFE Bureau d'Etudes communal)
Hôtel de Ville, 14-15
Place Charles II
6000 - CHARLEROI
En cas de dépôt des offres, par porteur, le principe de la double enveloppe n'est pas requis.
Ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre "Charleroi - Hôtel de Ville - Aménagement d'un local presse"" et est déposé à l'adresse suivante :
VILLE DE CHARLEROI
Division du Bureau d'Etudes
A l'attention de Madame DEJAIFFE
Chaussée de Lodelinsart 327
6060 - GILLY
Le porteur remet l'offre aux personnes du service : Mesdames Valérie Dejaiffe, Anna Di Virgilio, Melissa Dedoncker, Antonella Bottaro ou Monsieur Mathieu Van Yperzeele (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Lot 1 et lot 2 :
Sous peine de nullité de son offre, Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux pour chaque lot et de remettre l'annexe B.
Les visites auront lieu le lundi 07/08/2017 à 09h00 et le lundi 21/08/2017 à 14h00.
L'attestation devra être datée par le délégué du Pouvoir adjudicateur et signée par les 2 parties.
Le rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire qui est tenu de prendre contact auprès :
Madame Cerise NOEL
Tél. 071/86.05.86
E-mail. : cerise.noel@charleroi.be.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2017