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Commune de Braives
Rue Cornuchamp 5, BE-4260 Braives
Contact: Madame Anne Van de Vreken
Tél: +32 19696254 Fax: +32 19699550 E-mail: anne.vandevreken@braives.be
Adresse(s) internet:www.braives.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Conception et réalisation d'une maison de village à Tourinne - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Place de Tourinne, Rue de la Chaussée Romaine 2 à 4263 Braives
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché de travaux type "Design & Build" comprenant la conception et la réalisation d'une maison de village sur la place de Tourinne, Rue de la Chaussée Romaine à 4263 Braives.
La maitrise d'oeuvre chargée de la conception et du du contrôle de l'exécution comprend :
- toutes les missions d'architecture ;
- toutes les missions d'ingénierie ;
- toutes les missions de coordination sécurité-santé;
- toutes les missions relatives à la PEB;
- toutes les missions de géomètre/topographe;
- et toutes autres missions utiles à la réalisation de l'étude et à la mise en oeuvre du projet.
La réalisation de la maison de village comprend :
- les études d'exécution ;
- la construction de la nouvelle maison de village;
- la remise en état des voiries, des abords et impétrants, le cas échéant ;
- les raccordements et mises en service des installations et leur paramétrage ;
- les réceptions des ouvrages exécutés ;
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* Un extrait de casier judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011 ;
* Une copie de l'assurance des risques professionnels avec la mention des risques assurés ;
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
montant du chiffre d'affaire supérieur ou égal à 300 000 EUR HTVA pour les 3 derniers exercices cumulés.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 ou supérieure
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* L'indication des titres d'études ou professionnels du soumissionnaire et/ou de ses associés et/ou collaborateurs concernés par le suivi du présent marché (tant pour la tranche conception que pour la tranche réalisation) et, en particulier, du ou des responsable(s) de la conduite des travaux.
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Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 ou supérieure
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix
Critère2: Qualité des finitions (intérieures et extérieures)
Critère3: Intégration au cadre bâti
Critère4: Valeur fonctionnelle
Critère5: Valeur technique
Critère6: Délai d'exécution
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:1/9/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Format pdf à télécharger gratuitement
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4/9/2017 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît s'être rendu sur place et s'être rendu compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des voies d'accès. Par conséquent, il est entendu que le soumissionnaire s'est pleinement rendu compte de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter, plus particulièrement en ce qui concerne :
- La coordination générale des travaux ;
- L'aménagement du chantier ;
- Les dispositifs de sécurité à mettre en place sur le chantier ;
- Les possibilités d 'acheminement et de stockage des matériaux de construction ;
- L'installation des éventuels échafaudages ;
- Les travaux de démolition ;
- La possibilité de gestion des déchets et l'ampleur des travaux de démolition ;
Les visites de chantier auront lieu avant la remise de l'offre. Cette visite est obligatoire et permettra à l'entreprise de prendre connaissance du site et de ces spécificités ainsi que de la particularité du travail objet du présent.
Les soumissionnaires prendront contact avec la Commune de Braives - Madame Anne Van de Vreken au 019 69 62 54 ou par mail à l'adresse anne.vandevreken@braives.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2017