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Ville de Mons
Grand Place, 22, BE-7000 Mons
Contact: Madame Véronique TRENCHANT
Tél: +32 65405626 Fax: +32 65405649 E-mail: veronique.trenchant@ville.mons.be
Adresse(s) internet:http://www.mons.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement du parking de la Grand Place- Marché de conception-réalisation
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Parking Grand Place, Rue d'avré, n°29 à 7000 Mons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la conception et l'exécution des travaux relatifs au reconditionnement et de mise en conformité du parking couvert de la Grand Place de Mons.
Par conception, le Pouvoir adjudicateur entend toutes les prestations relatives à une mission complète d'auteur de projet en ce compris les éventuels recours à la sous-traitance et toutes autres compétences complémentaires nécessaires à la mise en ouvre du projet.
L'auteur de projet sera amené à établir un dossier complet comprenant les études relatives à l'architecture, la stabilité, les techniques spéciales (égouttage, électricité, HVAC, sanitaire, protection incendie, ascenseur,.), la signalétique et la coordination sécurité-santé.
Par réalisation, le Pouvoir adjudicateur entend l'exécution complète de tous les travaux et la livraison de tous les équipements liés au gros-ouvre, au parachèvement, aux techniques spéciales, aux équipements et installations nécessaires au bon fonctionnement du parking.
Le projet à concevoir et à construire par l'adjudicataire devra répondre aux objectifs et exigences techniques minimales à respecter tels que décrits dans les clauses techniques du présent cahier des charges.
Le marché comprend donc :
- la conception architecturale et technique du parking à reconditionner, la préparation des dossiers nécessaires, l'obtention des permis,.
- l'élaboration des dossiers d'exécution des ouvrages comprenant les plans, métrés, clauses techniques, le PSS, le DIU,.
- les études de stabilité et de techniques spéciales,
- la réalisation de l'ensemble des travaux jusqu'à leur complet achèvement, en ce compris la coordination sécurité-santé,
- L'entretien de tous les travaux exécutés jusqu'à l'expiration du délai de garantie, c'est-à-dire jusqu'à la réception définitive deux ans après la réception provisoire.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.
1) Pour les soumissionnaires belges
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d'accès. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:
a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2 , 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d'accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d'accès auxquels il a accès via l'application en ligne DIGIFLOW:
- attestation ONSS
- attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes
- attestation de non faillite
Dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires.
En outre, avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur implicite relatifs à l'attestation ONSS et l'attestation de non faillite, en consultant lui-même l'application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.
2) Pour les soumissionnaires étrangers
Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui- ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui- ci :
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui- ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui- ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Article 67 : Renseignements nécessaires pour l'évaluation des conditions minimales de caractère financier et économique :
Pour prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire doit démontrer que son chiffre d'affaires moyen annuel est supérieur à quatre fois le montant du présent marché (montant annuel= (montant de l'offre/ nombre de mois prévus sur le chantier au planning général) x 12).
Dans le cas d'un groupement sans personnalité juridique, chacun des membres doit pouvoir démontrer sa capacité économique et financière au regard du montant partiel du marché dont il sera responsable.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
III.2.3. Capacité technique:
Le pouvoir adjudicateur doit s'assurer que le soumissionnaire dispose des expériences et compétences techniques nécessaires pour chaque discipline requise par le marché.
L'équipe pluridisciplinaire sera composée de minimum :
1) 1 architecte qui doit :
- être inscrit en qualité d'architecte au tableau de l'ordre des Architectes et
- être couvert par une assurance de la responsabilité professionnelle y compris la responsabilité décennale, conformément aux exigences de l'AR du 25 avril 2007 et ce pour la couverture conforme aux risques et à l'ampleur de la construction
2) 1 Ingénieur en stabilité
3) 1 Ingénieur en techniques spéciales
4) 1 coordinateur sécurité -santé de niveau A
5) 1 entrepreneur qui doit disposer de l'agréation en catégorie D classe 7
A noter que :
* la classe d'agréation est déterminée sur base du montant de l'estimation. Néanmoins, la classe d'agréation détenue par le soumissionnaire devra correspondre à celle du montant de son offre.
* la catégorie est déterminée sur base de la nature réelle des travaux envisagés dans le présent marché.
Par ailleurs, soit l'architecte, soit l'entrepreneur devra disposer de l'expérience suivante :
Une expérience dans la rénovation ou la construction d'un parking en ouvrage d'une valeur d'exécution totale d'au moins 4.000.000 EUR HTVA et dont la réception provisoire a déjà eu lieu (au maximum 5 ans préalablement à la date limite du dépôt de l'offre). Une attestation de satisfaction du Maître de l'ouvrage sera jointe pour chacune des références.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:13/10/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES EST DISPONIBLE GRATUITEMENT DIRECTEMENT EN LIGNE SUR LE SITE "E-NOTIFICATION".
En téléchargeant le Cahier Spécial des Charges gratuitement sur le site e-notification, le soumissionnaire est tenu de se rendre régulièrement sur ce site afin de prendre connaissance d'éventuels avis rectificatifs relatifs au Cahier Spécial des Charges initial.
Le soumissionnaire peut également, lorsqu'il télécharge le Cahier Spécial des Charges, envoyer un email à l'agent renseigné comme point de contact afin de l'en informer.
Le Pouvoir adjudicateur sera alors en mesure de l'informer de tout avis rectificatif relatif au Cahier Spécial des Charges.
Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur décline toute responsabilité au cas où le soumissionnaire ne l'a pas informé du téléchargement du Cahier Spécial des Charges en ligne et ne s'est pas rendu sur le site afin de prendre connaissance d'éventuels avis modificatifs.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/10/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/10/2017 - 14:00
Lieu:Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17 à 7000 Mons , au sous sol, salle n°2
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Une visite des lieux préalable est obligatoire sous peine de nullité de l'offre, elle se tiendra le mercredi 6/09/17 à 9h et le mercredi 13/09/17 à 9h, rendez- vous sur place, Parking de la Grand Place, rue d'Havré n°29 à 7000 Mons . ( personne de contact :Monsieur Jean-Pol BOURDON 065/ 40 55 10)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2017