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Ville de Florenville
Rue du Château, 5, BE-6820 Florenville
Contact: Madame Sylvie THEODORE
Tél: +32 61325157 Fax: +32 61233852 E-mail: sylvie.theodore@florenville.be
Adresse(s) internet:www.florenville.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transformation de l'ancien bâtiment B-post
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Florenville-rue du Miroir, 6820 Florenville
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché conjoint des travaux (Ville de Florenville et CPAS de Florenville), dont la Ville de Florenville est l'opérateur pilote pour ce marché.
Rénovation de l'ancien bâtiment B-Post en bâtiment de service public dédié à la famille.
Phase 1: construction d'une crèche communale 30 places, construction d'un accueil extra-scolaire, un cabinet de consultation ONE et aménagement des abords.
Travaux subsidiés
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
*
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2001 et à l'article 20§1/1 de la loi du 15 juin 2006. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications ( attestation ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier ( casier judiciaire).
Sauf s'il s'agit d'un document émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information "e-certis" de l'Union européenne , le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
En ce qui concerne, les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les article 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre:
-un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
-une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
-Une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation viésées ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné et ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2, 1°, 2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur impicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le cas échéant, le soumissionnaire interrogé fournira dans un délai à convenir:
-situation personnelle ( art 61§1 )
-cotisations de sécurité sociale ( art 62)
-obligations fiscales ( art 63)
-la "déclaration des entrepreneur pour une concurence loyale et contre le dumping social" complétée et signée;
-Un document prouvant que le soumissionnaire utilise un système de gestion de la sécurité ( certificat VCA, BESACC ou équivalent - cf. Art 79 - Organisation du travail).
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation en catégorie D classe 5
Agréation requise: Le pouvoir adjudicateur vérifiera, par voie électronique, l'agréation du soumissionnaire qui devra être agréé en catégorie D classe 5. Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 21 de la Loi du 15/06/2006. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
Agréation en catégorie D classe 5
Agréation requise: Le pouvoir adjudicateur vérifiera, par voie électronique, l'agréation du soumissionnaire qui devra être agréé en catégorie D classe 5. Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 21 de la Loi du 15/06/2006. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:25/8/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Le dossier d'adjudication sera délivré gratuitement aux soumissionnaires demandeurs via téléchargement de ceux-ci dans le cloud à l'adresse suivante:https://cloud.3p.eu/Downloads/1/660/96/2017
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/8/2017 - 12:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/8/2017 - 12:00
Lieu:Ville de Florenville, Rue du Château, 5 à 6820 Florenville
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2017