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NOSBAU GmbH
Kahnweg 30,, BE-4720 Kelmis
Contact: Schmetz Madeleine Myriam
Tél: +32 87327315 E-mail: dirass.tec@nosbau.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=278143
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché stock de promotion de travaux pour la conception, la construction et la commercialisation de 38 habitations sociales
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché stock de promotion de travaux pour la conception, la construction et la commercialisation de 38 habitations sociales
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Les habitations réalisées destinées à la vente seront déclinés en plusieurs types :
- au minimum 2/3 des habitations seront destinés à des personnes aux revenus dits «précaires et modestes » au sens du code wallon du logement et de l'habitat durable.
- au minimum 1/3 des habitations seront destinés à des personnes aux revenus « moyens » au sens du code wallon du logement et de l'habitat durable.
Valeur éstimée Hors TVA: 6650000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Déclaration sur l'honneur
Par le fait de répondre à ce marché de promotion avec publicité européenne, les soumissionnaires déclarent sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1 et 2 de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation personnelle du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre la décision d'attribution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
 Une déclaration bancaire concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges (cf. modèle de l'A.R. du 15/07/2011 en annexe au présent C.S.C.) ;
 Une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ;
L'entrepreneur doit être en mesure de réaliser 10 habitations par an.
III.2.3. Capacité technique:
 La liste des références : minimum 3 de projets de type promotionnel portant sur au moins 10 habitations au total au cours des 5 dernières années;
 Un certificat d'agréation correspondant au montant et à l'objet du marché (entreprise générale de bâtiments) ;
 La liste des sous-traitants et leur engagement
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Rapport qualité technique/prix des constructions , Poids: 40
Critère2: Stratégie marketing et le planning, Poids: 25
Critère3: Qualité architecturale et urbanistique, Poids: 25
Critère4: Concept de logement durable , Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:27/08/2017 - 00:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/08/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/08/2017 - 10:30
Lieu:Rue Kahn 30 à B-4720 La Calamine, salle de réunion chantier
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:L'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
 Art.62 : Cas de résiliation de plein droit du marché : outre les cas prévus à l'Article 62 du R.G.E., le cahier spécial des charges prévoit la faculté pour le pouvoir adjudicateur de résilier de plein droit et sans indemnité à sa charge le présent marché en cas de non obtention des permis et autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017