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Ville de Wavre
Place de l'Hôtel de Ville, BE-1300 Wavre
Contact: Madame Paola Lettieri
Tél: +32 10230359 Fax: +32 10230369 E-mail: paola.lettieri@wavre.be
Adresse(s) internet:www.wavre.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Aménagement des bâtiments C et D du site du Hall des sports de Limal - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue Charles Laumotte, 156, 1300 LIMAL
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Aménagement des bâtiments C et D du site du Hall des sports de Limal
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même, par des moyens électroniques, la situation en matière de dette fiscale à l'égard du SPF Finances (notamment impôt et TVA).
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée concernant :
1. La situation en matière de paiement des cotisations sociales provenant de la banque de données de l'ONSS ;
2. L'assujettissement à la TVA ;
3. La situation de non-faillite ou de situations similaires.
Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée de fournir le renseignement ou document sous format papier à savoir l'extrait de casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
1. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
2. n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
3. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 2, catégorie D conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 2, catégorie D conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:9/8/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Les documents sont envoyés gratuitement par mail sur demande au 010 230 367 ou 010 230 359 ou par mail à l'adresse : travaux@wavre.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/8/2017 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Personne de contact : M. Dominique POUSSEUR 010/230.361 ou 0478/78.42.04.
Adresse du chantier : rue de l'Ermitage, 23 à 1300 Wavre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2017