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Commune d'Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Olivier Mylle
Tél: +32 25156343 E-mail: architecture@ixelles.be
Adresse(s) internet:www.ixelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TRAVAUX D'EXTENSION DES ECOLES 7 ET 8 D'IXELLES SUR LE SITE SIS 173-175 AVENUE DU BOIS DE LA CAMBRE A 1050 IXELLES : CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A FRONT DE RUE AVENUE DU BOIS DE LA CAMBRE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet la construction d'un immeuble à front de rue avenue du Bois de la Cambre. Le projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation de l'extension (démolition et reconstruction) des écoles 7 et 8 d'Ixelles sur le site sis 173-175 avenue du Bois de la Cambre à 1050 Ixelles. Le marché est subdivisé en 2 tranches, à savoir une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
o Tranche ferme
La tranche ferme concerne les travaux de la construction d'un immeuble à front de rue avenue du Bois de la Cambre.
o Tranche conditionnelle
La tranche conditionnelle concerne la maintenance de l'immeuble et l'entretien complet des installations techniques jusqu'à la fin du délai de garantie.
La condition pour commander la tranche conditionnelle est l'octroi de la réception provisoire de la tranche ferme du marché.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs» : le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Pour le soumissionnaire employant du personnel d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Pour le soumissionnaire employant du personnel Belge et d'un autre Etat membre de l'Union européenne, les dispositions des deux paragraphes sont applicables.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 5 ou supérieure, catégorie D.
L'offre doit indiquer soit :
- que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise (classe 5 ou supérieure, catégorie D). Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
- que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.
- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise (classe 5 ou supérieur, catégorie D). Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/08/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/08/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/08/2017 - 10:00
Lieu:Salle du Conseil de la Maison communale d'Ixelles - 168 Chaussée d'Ixelles à 1050
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'entrepreneur s'engage sans réserve à occuper sur le chantier, lui-même ou éventuellement par l'intermédiaire
de ses sous-traitants, dans le cadre d'un contrat de travail d'ouvrier conforme aux dispositions légales et aux
conventions collectives de travail applicables aux prestations à effectuer sur ce même chantier, le personnel qui lui
sera présenté par le pouvoir adjudicateur ou par l'organisme d'encadrement désigné, conformément au présent
cahier spécial des charges, dans les conditions reprises à l'annexe de celui-ci.
Toute réserve ou impossibilité exprimées à l'égard de cet engagement dans l'offre aura pour conséquence que
celle-ci sera, dans tous les cas et avant même qu'eut été examiné plus avant son contenu, considéré par le pouvoir
adjudicateur comme irrégulière et, de ce fait, écartée d'office.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017