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Commune d'Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Quentin Ghyssens
Tél: +32 25156792 E-mail: quentin.ghyssens@ixelles.be
Adresse(s) internet:www.ixelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Enlèvement ou encapsulation de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments communaux d'Ixelles pendant une année
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
ENLEVEMENT OU ENCAPSULATION DE MATERIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX D'IXELLES
PENDANT UNE ANNÉE
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (digiflow)).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
- Agrément
Le soumissionnaire doit faire la preuve qu'il répond aux conditions d'agrément belges pour la réalisation d'interventions visant au retrait et à l'évacuation de matériaux contenant de l'amiante. Il est demandé de joindre la copie de l'Arrêté Ministériel belge prouvant qu'il est agréé pour les interventions de retrait de l'amiante en Belgique.
III.2.3. Capacité technique:
Critère : le soumissionnaire justifie de sa capacité technique par la présentation d'une liste des principaux services d'enlèvement ou d'encapsulation de matériaux contenant de l'amiante effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services d'enlèvement ou d'encapsulation d'amiante sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du prestataire de service.
Document à remettre : Le soumissionnaire remet une liste comprenant au minimum 1 référence remplissant le niveau d'exigence indiqué et l'attestation de cette référence.
Niveau d'exigence : La liste comprend au minimum UNE référence pour une prestation de services similaires de minimum 40.000,00 EUR HTVA
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure Négociée directe avec publicité.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:07/08/2017 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/08/2017 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017