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La Ville de Namur
Hôtel de Ville, BE-5000 NAMUR
Contact: Simon Alexis
Tél: +32 24133872 Fax: +32 24133192 E-mail: alexis.simon@cfwb.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=272257
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Désignation d'un groupement d'opérateurs économiques en vue d'effectuer à la fois les études de conception et les travaux de réalisation des projets de patinoire et de terrain de football / hockey en gazon synthétique ainsi que d'aménagements y afférents au Centre sportif "la Mosane"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: NAMUR (Jambes) 5100 - Allée du Stade, n°3
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché comprend d'une part, la partie des études nécessaires à la conception du projet et à l'obtention des permis d'urbanisme et d'environnement (ou du permis unique), comportant toutes les prestations ordinaires incombant à l'architecte ainsi que les prestations portant sur l'environnement, la stabilité, les techniques spéciales (impétrants, chauffage, ventilation, air conditionné, sanitaire, électricité, éclairage, data, téléphone, sécurité incendie et intrusion), l'acoustique, le design mobilier et signalétique extérieur / intérieur, et d'autre part, le suivi de l'exécution des travaux et l'ensemble des travaux, comportant les fournitures, transports, main d'ouvre et tous les moyens d'exécution, relatifs aux projets de patinoire et de terrain de football / hockey en gazon synthétique ainsi que d'aménagements y afférents au Centre sportif "la Mosane" sis NAMUR (Jambes) 5100 - Allée du Stade, n°3.
Le projet de patinoire vise à créer une infrastructure pour le patinage artistique, le hockey sur glace et le patinage ludique, adaptée aux besoins de la Fédération Francophone de Patinage Artistique (F.F.P.A.), de l'Arabesque Jambes (ARA), de la Fédération Royale Belge de Hockey sur Glace (R.B.I.H.F.), de l'Ice Hockey Club Namur (I.C.H.N.) et de l'Administration générale du sport (A.G.S. / ADEPS) du Ministère de la Fédération Wallonie - Bruxelles (M.F.W.-B.). Le programme des besoins, de superficies utiles nette de ±4.180 m² et brute de ±4.540 m², comprend les constructions d'un accueil (une entrée / sas, un hall et des gradins), des zones d'hospitalité (des sanitaires hommes / femmes / P.M.R., une infirmerie, une cuisine et une cafétéria), des zones destinées au patinage, présentant un anneau de glace aux normes de l'International Skating Union - I.S.U. + un terrain de hockey sur glace aux normes de l'International Ice Hockey Federation - I.I.H.F., notamment un anneau de glace assimilé olympique de 60 x 28 m arrondi aux angles sur les 8 derniers mètres, des zones réservées au patinage sportif (des vestiaires, une salle d'échauffement / d'entraînement hors piste / relaxation / salle de danse et un local d'entretien), des zones destinées au patinage ludique (un local pour l'affutage des patins, une zone de prêt des patins et une zone de déchaussage), des zones de bureau (un bureau administratif pour le gestionnaire et son collaborateur administratif ainsi qu'une salle du personnel et un local régie / sonorisation), des zones de stockage et techniques (un stock matériel, un local surfaceuse, un local technique production de froid, y compris la fosse à neige, une salle aéroréfrigérants, un local traitement de l'air et des locaux divers).
Le projet de terrain de football / hockey en gazon synthétique vise à adapter l'infrastructure existante aux besoins de l'Entente sportive Jamboise (E.S.J.), du Royal Hockey Club Namurois (R.H.C.N.) et de l'A.G.S. / ADEPS du M.F.W.-B. Le programme des besoins comprend les constructions et/ou les aménagements d'une structure d'accueil, de superficies utiles nette de 432 m² et brute de 437 m², incluant des zones d'hospitalité (des sanitaires hommes / femmes / P.M.R., une buvette pour les supporters des clubs locaux et deux stocks buvette), et d'un terrain de football / hockey en gazon synthétique, présentant un terrain de jeu aux normes de la Fédération Internationale de Football Association - F.I.F.A. pour la division 3 + un terrain de hockey aux normes de la Fédération Internationale de hockey sur gazon - F.I.H., notamment un terrain en gazon synthétique de minimum 107 x 67 m.
Les accès à ces infrastructures seront réservés prioritairement aux clubs mais également à l'organisation d'activités scolaires, parascolaires et ludiques ainsi qu'aux stages ADEPS. La patinoire sera prévue afin de pouvoir accueillir, en dehors de la saison de glace, d'autres pratiques sportives.
Une attention particulière sera portée aux constructions et aménagements, notamment aux installations techniques, qui doivent faciliter la gestion, ainsi qu'à l'isolation et à la récupération d'énergie, qui doivent rationaliser les coûts globaux d'exploitation. La réflexion en matière de performances environnementales et énergétiques sera intégrée dans la conception et la réalisation du projet de manière transversale sur toutes les disciplines.
L'Offre des soumissionnaires en vue de l'attribution du marché consiste en des projets, dont le parti architectural, les caractéristiques techniques, les performances énergétiques et environnementales, la fonctionnalité, le montant de travaux, le taux d'honoraires sur le montant de travaux précités et le délai de livraison sont fixés, permettant de départager les différents soumissionnaires sur la base de critères d'attribution.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
L'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 est applicable de plein droit à la présente procédure.
Par le seul fait de déposer une offre, le Soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dans tous les cas, le Pouvoir adjudicateur sollicite un extrait du casier judiciaire récent. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de formuler cette demande auprès de chaque Soumissionnaire ou uniquement auprès du Soumissionnaire le mieux classé au regard du/des critère(s) d'attribution. Chaque Soumissionnaire devra communiquer cet extrait dans les 3 jours ouvrables suivant la demande du Pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le Soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Le Soumissionnaire atteste donc :
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le Soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, selon le cas, et n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le Soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ;
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le Soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3.000 euros, le Soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
- ne pas être en état ou en cours de procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- ne pas avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- ne pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure.
Conformément au prescrit de l'article 60, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur s'enquiert, via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation du Soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations relatives au paiement, d'une part, de ses cotisations de sécurité sociale et, d'autre part, des ses impôts et taxes selon la législation belge et de vérifier s'il n'a pas fait aveu, est en cours ou en état de faillite ou procédure analogue.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le groupement d'opérateurs économiques doit fournir au Pouvoir adjudicateur la preuve de la souscription des bureaux d'architecture et des bureaux spécialisés à une assurance de responsabilité civile professionnelle, c'est-à-dire de responsabilité civile contractuelle, extra contractuelle et décennale prévues aux articles 1792 et 2270 du Code Civil, auprès d'un organisme assureur présentant toutes les garanties de solvabilité.
III.2.3. Capacité technique:
Le Soumissionnaire doit fournir au Pouvoir adjudicateur :
1° Les noms, les curriculums vitae, les qualifications professionnelles et les années d'expérience des membres du groupement d'opérateurs économiques qui seraient chargés d'une part, d'établir les études et d'autre part, d'exécuter les travaux.
2° La définition du rôle de chaque membre dans le groupement d'opérateurs économiques proposé.
3° Des références en termes d'études :
Deux références pertinentes pour chacun des membres du groupement d'opérateurs économiques, chargés des prestations portant sur l'architecture, l'environnement, la stabilité, les techniques spéciales, l'acoustique, le design mobilier et signalétique extérieur / intérieur, conçues au cours des trois dernières années calculées depuis la date du dépôt de l'offre. Chaque référence doit être présentée à l'aide des documents suivants :
- Des photos et/ou dessins (maximum 4) permettant d'apprécier la qualité de la référence ;
- Une note (maximum 2.000 signes espaces compris) précisant le rôle du membre dans la réalisation de la référence et présentant celle-ci ;
- Une attestation de bonne exécution émanant du Maître de l'ouvrage et affirmant que l'estimation et les délais ont été respectés. Sinon, les raisons des modifications substantielles.
4° Des références en termes de travaux :
4.1° La preuve de la construction par un des membres principaux, au cours des cinq dernières années calculées depuis la date du dépôt de l'offre, de 2 bâtiments de 9.350.000,00 euros hors TVA comprenant des travaux de gros-ouvre, d'installations électromécaniques, sanitaires, d'évacuation d'eau, de chauffage, de ventilation, d'air conditionné, électriques, d'éclairage, de téléphonie et data, de détection incendie, de détection intrusion, de parachèvements et d'aménagements d'abords.
4.2° La preuve de la réalisation par un des membres principaux, au cours des cinq dernières années calculées depuis la date du dépôt de l'offre, d'un terrain de sport en gazon synthétique.
Ces exigences s'entendent de constructions et d'ouvrages ayant fait l'objet de réceptions provisoires complètes à la date précitée et accompagnés d'attestations de bonne exécution signées par les Maîtres des ouvrages concernés. Lorsque les constructions et les ouvrages invoqués ont été exécutés en association momentanée ou en sous-traitance, les renseignements relatifs aux parts effectivement réalisées par les membres du groupement d'opérateurs économiques sont indiqués. Les montants ci-dessus concernent ces parts effectivement réalisées par les membres.
S'agissant des critères de capacité technique ou professionnel énoncés ci-dessus, l'attention du Pouvoir adjudicateur portera plus particulièrement sur
- la composition des groupements d'opérateurs économiques et leurs compétences internes ou associées : l'importance est attirée sur l'aptitude de ceux-ci à concevoir et à réaliser le projet dont objet ;
- les références proposées tant au niveau de l'adéquation de leur approche avec le projet dont objet (pour les références en termes d'études) qu'au niveau de leur bonne exécution (pour les références en termes de travaux).
Pour l'attribution du marché, l'agréation et la classe minimales requises sont les suivantes :
Catégorie D : entreprise générale de bâtiment, classe 8 minimum.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/12/2017 - 13:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/12/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/12/2017 - 14:00
Lieu:dans le local 4E405 au 4e étage du Ministère de la Fédération Wallonie - Bruxelles, BRUXELLES 1080 - Boulevard Léopold II, n°44.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture est publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017