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Direction des Infrastructures du Sport, de la Santé, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice
Boulevard Leopold II, 44, BE-1080 Bruxelles
Contact: Malonie Morgane
Tél: +32 24133613 E-mail: morgane.malonie@cfwb.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273247
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Désignation d'une équipe d'auteurs de projet pour l'étude et le suivi de l'exécution des travaux de rénovation et de mise en conformité de la piscine extérieure ainsi que de réaménagement du sous-sol du bâtiment principal du Centre sportif de l'Hydrion.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: ARLON 6700 - Rue de l'Hydrion, n°108
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet l'étude et le suivi de l'exécution des travaux de rénovation et de mise en conformité de la piscine extérieure ainsi que de réaménagement du sous-sol du bâtiment principal du Centre sportif de l'Hydrion sis à ARLON 6700 - Rue de l'Hydrion, n°108.
La piscine, qui a été construite avec le Centre sportif en 1973, requiert une rénovation ainsi qu'une mise en conformité avec l'arrêté du gouvernement wallon du 13/06/2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m² et la profondeur supérieure à 40 cm.
Le sous-sol du bâtiment principal, qui abrite des zones d'hospitalité de la piscine, une zone pour la pratique du tennis de table et du tir à l'arc, une menuiserie, un dépôt de bois, des réserves à matériels ainsi qu'un centre de prêt de matériels sportifs dans ce qui était à l'origine un garage pour les véhicules du Centre sportif et du personnel, requiert un réaménagement.
Avec l'évolution des besoins du Centre sportif, il est opportun de réaménager complétement ce sous-sol afin d'organiser les fonctions existantes mais surtout d'intégrer des fonctions sportives supplémentaires.
Le projet consiste donc, d'une part, à rénover et mettre en conformité la piscine extérieure et, d'autre part, à valoriser la surface utile du sous-sol du bâtiment principal afin d'augmenter et de pérenniser l'offre sportive du Centre sportif.
L'offre des soumissionnaire consiste essentiellement en une pré-esquisse permettant de départager les différents soumissionnaires sur la base de critères d'attribution.
Toutefois, cette pré-esquisse sera appelée à être affinée, après l'attribution du marché, en fonction des besoins spécificités des bénéficiaires. A cette fin, l'adjudicataire devra se concerter avec le Pouvoir adjudicateur sur les options principales à réaliser (acceptation ou refus de certains aspects de la pré-esquisse), le budget et le planning.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
L'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 est applicable de plein droit à la présente procédure.
Par le seul fait de déposer une offre, le Soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dans tous les cas, le Pouvoir adjudicateur sollicite un extrait du casier judiciaire récent. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de formuler cette demande auprès de chaque Soumissionnaire ou uniquement auprès du Soumissionnaire le mieux classé au regard du/des critère(s) d'attribution. Chaque Soumissionnaire devra communiquer cet extrait dans les 3 jours ouvrables suivant la demande du Pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le Soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Le Soumissionnaire atteste donc :
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le Soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, selon le cas, et n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le Soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ;
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le Soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3.000 euros, le Soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
- ne pas être en état ou en cours de procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- ne pas avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- ne pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure.
Conformément au prescrit de l'article 60, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur s'enquiert, via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation du Soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations relatives au paiement, d'une part, de ses cotisations de sécurité sociale et, d'autre part, des ses impôts et taxes selon la législation belge et de vérifier s'il n'a pas fait aveu, est en cours ou en état de faillite ou procédure analogue.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le Soumissionnaire doit fournir au Pouvoir adjudicateur la preuve de la souscription de tous les bureaux d'architecture et les bureaux spécialisés à une assurance de responsabilité civile professionnelle, c'est-à-dire de responsabilité civile contractuelle, extra contractuelle et décennale prévues aux articles 1792 et 2270 du Code Civil, auprès d'un organisme assureur présentant toutes les garanties de solvabilité.
III.2.3. Capacité technique:
Le Soumissionnaire doit fournir au Pouvoir adjudicateur :
- Les noms, les curriculums vitae, les qualifications professionnelles et les années d'expérience des employés des bureaux d'architecture et des bureaux spécialisés qui seraient chargés des prestations ;
- Une note définissant le rôle des bureaux d'architecture et des bureaux spécialisés qui seraient chargés des prestations ;
- Une liste de minimum 2 et de maximum 5 services effectués par chacune des disciplines suivantes : bureaux d'architecture et bureaux spécialisés qui seraient chargés des prestations, en vue de démontrer les compétences en architecture, en stabilité, et en techniques spéciales (impétrants, sanitaire, chauffage, ventilation, électricité, téléphonie, connectique informatique, systèmes de protection incendie et de surveillance) au cours des trois dernières années, en précisant les types de services, les dates de réalisations, les montants des prestations et des travaux, les destinataires (publics ou privés), les types de maîtrises d'ouvres (associations momentanées, sous-traitances, collaborations extérieures, etc.), les types de travaux (rénovation, construction, .), des photos, des dessins et/ou des descriptions permettant de juger la qualité des références présentées dans le domaine de la rénovation de piscines. Pour être prises en considération, ces références doivent être accompagnées d'attestations de bonnes exécutions émanant des maîtres des ouvrages concernés. Celles-ci préciseront si les estimations et les délais ont été respectés et si non les raisons des modifications substantielles.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:05/09/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/09/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 05/09/2017 - 11:00
Lieu:Salle Ovide DECROLY - 3E305
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture est publique.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017