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Police de Liège
Rue Natalis, 60-64, BE-4020 Liège
Contact: Bozet Sébastien
Tél: +32 43408124 Fax: +32 43408129 E-mail: service.juridique@policeliege.be
Adresse(s) internet:www.policeliege.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'aménagement de l'accueil de l'Hôtel de police de Liège en 5 lots
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux d'aménagement de l'accueil de l'Hôtel de police de Liège, à savoir :
 Phase 1 : Démontage des faux-plafonds du hall/Réalisation des cloisons et fermeture du chantier/borne interactive//transformation de l'entrée jusqu'au dégagement 2 (tranche ferme) :
o Lot 1 : Aménagement et travaux préparatoires du chantier/Démolition/Gros-ouvre/Plafonnage/Revêtement de sol
o Lot 2 : Menuiseries ext./Menuiseries int./Cloisons et faux-plafonds/Ferronerie-Parachèvements/Mobilier/Signalétique
o Lot 3 : Electricité
o Lot 4 : Sanitaire/Chauffage/HVAC
o ?Lot 5 : Borne interactive
 Phase 2 : Réouverture des espaces/Réalisation des parachèvements pour le dégagement 1, magasin, bureau 17, hall (tranche conditionnelle) :
o Lot 1 : Aménagement et travaux préparatoires du chantier /Démolition/ Plafonnage
o Lot 2 : Cloisons et faux-plafonds/Mobilier/Peinture
 Phase 3 : Remplacement des châssis dans les bureaux et parachèvement (tranche conditionnelle) :
o Lot 1 : Démolition/ Plafonnage
o Lot 2 : Menuiseries ext./Menuiseries int./Mobilier/Peinture
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Aménagement et travaux préparatoires du chantier /Démolition/ Gros-ouvre-Plafonnage/Revêtement de sol
Description succincte:
Aménagement et travaux préparatoires du chantier /Démolition/ Gros-ouvre-Plafonnage/Revêtement de sol
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: 1.00 EUR.
Lot 2: Menuiseries ext./Menuiseries int./Cloisons et faux-plafonds/Ferronerie-Parachèvements/Mobilier/Signalétique
Description succincte:
Menuiseries ext./Menuiseries int./Cloisons et faux-plafonds/Ferronerie-Parachèvements/Mobilier/Signalétique/Peinture
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: 1.00 EUR.
Lot 3: Electricité
Description succincte:
Electricité
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: 1.00 EUR.
Lot 4: Sanitaire/Chauffage/HVAC
Description succincte:
Sanitaire/Chauffage/HVAC
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: 1.00 EUR.
Lot 5: Borne interactive
Description succincte:
Borne interactive
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: 1.00 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 1.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect des obligations fiscales visées à l'article 63 AR à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres et vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataire(s) de la société.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d'exclusion visées à l'article 61 AR.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
Pour chaque lot, les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs dans la sous-catégorie précisée ci-dessous conformément aux dispositions de la Loi du 15 juin 2006 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991, à savoir:
 Lot 1: Sur la base de l'estimation établie par le Pouvoir adjudicateur, l'agréation est non requise. Toutefois, si le montant de l'offre déposée dépasse le seuil requis pour l'agréation, le soumissionnaire devra joindre à son offre un certificat d'agréation D1 de la classe correspondant au montant de l'offre déposée.
 Lot 2 : un certificat d'agréation D1 de la classe correspondant au montant de l'offre déposée est requis
 Lot 3: un certificat d'agréation P1 de la classe correspondant au montant de l'offre déposée est requis
 Lot 4: un certificat d'agréation D4 de la classe correspondant au montant de l'offre déposée est requis
 Lot 5: pas d'agréation requise
Pour chaque lot, Ils devront être titulaires de la classe correspondant au montant de l'offre déposée conformément aux dispositions de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991.
A titre indicatif, pour chaque lot, l'estimation des travaux requiert la classe suivante :
 Lot 1: agréation non requise
 Lot 2 : classe 2
 Lot 3: classe 1
 Lot 4: classe 1
 Lot 5: agréation non requise
Toutefois, en cas de réunion de plusieurs lots, si le montant cumulé dépasse le seuil requis pour l'agréation, la classe requise dépendra alors de ce montant cumulé.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/08/2017 - 09:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/08/2017 - 09:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/08/2017 - 09:30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Tout le monde
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le pouvoir adjudicateur décide d'imposer l'utilisation de moyens électroniques pour l'introduction des offres conformément à l'article 52, § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Les offres sont acceptées pour autant que la date limite fixée pour la réception des offres n'ait pas été dépassée.
Les offres sont, avant la date limite fixée pour la réception des offres, introduites électroniquement via l'application e-tendering accessible sur internet à l'adresse suivante https://eten.publicprocurement.be/ et qui garantit le respect des conditions de l'article 52 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 en matière de signature électronique.
Sans préjudice des variantes autorisées éventuelles, chacun des soumissionnaires ne peut remettre qu'une offre par marché. Si nécessaire, les attestations comme demandées dans les documents du marché, sont scannées en PDF, afin de les joindre à l'offre. Certains documents à joindre qui ne peuvent pas être produits ou qui peuvent être difficilement produits par des moyens électroniques, peuvent être délivrés notamment sur papier avant la date limite de réception.
En introduisant son offre entièrement via e-tendering ou conformément à l'alinéa précédent, le soumissionnaire accepte que les données qui résultent du fonctionnement du système, de réception de son offre, soient enregistrées.
Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site : https://eten.publicprocurement.be/ ou via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-procurement : +32(0)2 790 52 00.
IMPORTANT
1. Il est recommandé au soumissionnaire de s'enregistrer au plus tard la veille de la date limite fixée pour la réception des offres afin de pouvoir prendre contact avec le helpdesk de e-procurement pour résoudre d'éventuels problèmes d'accès au site https://eten.publicprocurement.be.
2. Il doit être tenu compte de la taille du fichier introduit par voie électronique ; celui-ci ne peut dépasser 80 Mo et la taille totale d'une offre ne peut dépasser 350 Mo.
Conformément à l'article 22 de la directive 2014/24/U, le soumissionnaire ou son représentant ne sera pas tenu d'utiliser les moyens de communication électroniques lors du processus de soumission dans les cas suivants :
en raison de la nature spécialisée du marché, l'utilisation de moyens de communication électroniques nécessiterait des outils, des dispositifs ou des formats de fichiers particuliers qui ne sont pas communément disponibles ou pris en charge par des applications communément disponibles ;
o les applications prenant en charge les formats de fichier adaptés à la description des offres utilisent des formats de fichiers qui ne peuvent être traités par aucune autre application ouverte ou communément disponibles ou sont soumises à un régime de licence propriétaire et ne peuvent être mises à disposition par téléchargement ou à distance par le pouvoir adjudicateur ;
o l'utilisation de moyens de communication électroniques nécessiterait un équipement de bureau spécialisé dont les pouvoirs adjudicateurs ne disposent pas communément ;
o les documents de marché exigent la présentation de maquettes ou de modèles réduits qui ne peuvent être transmis par voie électronique.
Ces communications susvisées pour lesquelles il n'est pas fait usage de moyens électroniques sont transmises par voie postale ou par tout autre service de portage approprié ou en combinant la voie postale ou tout autre service de portage approprié et les moyens électroniques.
Dans ces cas, ces pièces seront déposées par le soumissionnaire ou son représentant soit :
- Le jour de la séance d'ouverture, en mains propres au président, avant que celui-ci n'ouvre la séance ;
- En mains propres à un agent renseigné comme responsable du marché au cahier spécial des charges, au plus tard le jour ouvrable précédant la date limite fixée pour la réception des offres ;
- À la poste.
Toute autre modalité d'expédition (taxi post, courrier exprès, .) se fera sous l'entière responsabilité du soumissionnaire.
Ces éléments de l'offre sont acceptés pour autant que la date limite fixée pour la réception des offres n'ait pas été dépassée.
Quelle qu'en soit la cause, les éléments parvenus tardivement auprès du président sont refusés.
Toutefois, ils pourront être acceptés pour autant que le pouvoir adjudicateur n'ait pas encore conclu le marché et que ces éléments aient été envoyés sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date limite fixée pour la réception des offres.
L'enveloppe contenant ces éléments devra porter les deux indications suivantes :
- La référence du cahier spécial des charges 17/21
- La date et l'heure de l'ouverture des offres.
Ces éléments de l'offre doivent être expédiés ou déposés à l'adresse suivante :
Hôtel de Police
Direction administrative et de la Logistique
Cellule Marchés publics - 2ème étage (bureau 212)
Madame Roxane VANDENBROECK
Rue Natalis, 60-64
4020 Liège
Modification ou retrait d'une offre déjà introduite.
Lorsqu'un soumissionnaire souhaite modifier ou retirer une offre déjà envoyée ou introduite, ceci doit se dérouler conformément aux dispositions de l'article 91 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. La modification ou le retrait d'une offre déjà introduite est possible via des moyens électroniques qui satisfont au prescrit de l'article 52, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Afin de modifier ou de retirer une offre déjà introduite, une déclaration écrite est exigée, correctement signée parle soumissionnaire ou par son mandataire. L'objet et la portée des modifications doivent être mentionnés de façon précise. Le retrait doit être inconditionnel.
Ouverture des offres.
La date et l'heure limites fixées pour la réception des offres sont celles stipulées sur le site https://eten.publicprocurement.be.
Chaque offre doit parvenir au président de la séance avant qu'il ne déclare la séance ouverte. Seules les offres qui parviennent au président de la séance avant qu'il ne déclare la séance ouverte, peuvent être acceptées.
Modalités de dépôt des offres:
Il est obligatoire de fournir une procuration si la personne déposant l'offre électroniquement est différente de la personne mandatée pour le faire.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017