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Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Rue Adolphe Lavalée, 1, BE-1080 Bruxelles
Contact: Hourlay Christian
Tél: +32 26908995 E-mail: christian.hourlay@cfwb.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273362
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DGEO 2016-01-03/CH
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché de fournitures destiné au secteur Electricité et Industrie pour le CTA de IAM de Bruxelles
Lot 1: Un ensemble de modules et matériel domotique.
Lot 2: Matériel hydraulique et pneumatique.
Lot 3: Un ensemble de modules Electropneumatique PRATIQUE/HAND-ON
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Un ensemble de modules et matériel domotique.
Description succincte:
voir Csch
Quantité ou etendue:voir Csch
Lot 2: Matériel hydraulique et pneumatique.
Description succincte:
voir Csch
Quantité ou etendue:voir Csch
Lot 3: Un ensemble de modules Electropneumatique PRATIQUE/HAND-ON
Description succincte:
voir Csch
Quantité ou etendue:voir Csch
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 128099.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
a. Droit d'accès (situations d'exclusion obligatoire et facultative)
L'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 est applicable de plein droit à la présente procédure.
Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir :
ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du
Code pénal;
2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des
intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du
17 février 2002 ;
4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Dans tous les cas, le soumissionnaire devra communiquer un extrait du casier judiciaire récent dans les 3 jours ouvrables suivant la demande du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Le soumissionnaire atteste donc :
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres ET n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ;
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
- ne pas être en état ou en cours de procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- ne pas avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- ne pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure
Conformément au prescrit de l'article 60, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera, néanmoins, avant d'attribuer le marché, la situation du soumissionnaire qui a déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, soit directement en consultant les bases de données du Fédéral ou l'application Digiflow, soit, quand cette vérification préalable ne peut s'effectuer, en demandant au soumissionnaire de lui communiquer les attestations requises par la règlementation (à savoir un extrait du casier judiciaire attestant que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet de l'une des condamnations susvisées).
III.2.2. Capacité économique et financière:
c. Capacité économique et financière
Pour justifier de leur capacité économique et financière (dans le cas d'une offre conjointe, la capacité combinée de l'ensemble des membres du groupement et des sous-traitants répertoriés), les soumissionnaires sont tenus de respecter le critère suivant :
Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel total en rapport avec les livraisons couvertes au cours des trois dernières années, de minimum 80.000 ?.
Le soumissionnaire doit fournir l'un des documents suivants pour justifier de sa capacité économique et financière :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles et les pièces justificatives ; cours des trois derniers exercices, de minimum 80.000 ?.
III.2.3. Capacité technique:
b. Capacité technique ou professionnelle
Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les références suivantes sont requises :
Avoir au moins trois années d'expérience dans le domaine d'activité du lot soumissionné et avoir exécuté, trois livraisons pour du matériel similaire ou identique.
Le soumissionnaire doit fournir le document suivant pour justifier de sa capacité technique et professionnelle :
Une liste d'au minimum 3 livraisons analogues en termes de matériels à acquérir fournis au cours des trois dernières années, avec l'indication des montants, des dates et des bénéficiaires (publics ou privés), satisfaisant aux exigences mentionnées.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix global , Poids: 70
Critère2: Amélioration des délais de garantie , Poids: 15
Critère3: Remplacement de l'appareil défectueux le temps de l'intervention durant la période de garantie , Poids: 10
Critère4: Délai d'intervention in situ pour le service après-vente , Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:31/07/2017 - 00:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/08/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 03/08/2017 - 14:00
Lieu: Rue Adolphe Lavallée, 1 - (bureau 1F126)-1080 BRUXELLES
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:L'ouverture des offres se déroule aux lieux, date et heures fixés par l'avis de marché en séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017