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Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
rue de Namur 2 (3e étage), BE-4000 Liège
Contact: Simar Solange
E-mail: procurement.batiments@liege.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=273722
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Complexe « Ilot Saint-Georges » / Musée, En Féronstrée, 86, à 4000 Liège - Aménagement électrique pour la bibliothèque « Ulysse Capitaine » (en 2 tranches)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: En Féronstrée, 86, 4000 Liège
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Complexe « Ilot Saint-Georges » / Musée, En Féronstrée, 86, à 4000 Liège
Aménagement électrique pour la bibliothèque « Ulysse Capitaine » (en 2 tranches)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Articles 61 à 63 AR - Critères d'exclusion, obligations en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect des obligations fiscales visées à l'article 63 AR à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres et vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataire(s) de la société.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d'exclusion visées à l'article 61 AR.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs dans la sous-catégorie P.1 et être titulaires de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 2, conformément aux dispositions de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991.
En tout état de cause, les soumissionnaires doivent se conformer à la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Les soumissionnaires devront satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs dans la sous-catégorie P.1 et être titulaires de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 2, conformément aux dispositions de la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la Loi du 20 mars 1991.
En tout état de cause, les soumissionnaires doivent se conformer à la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
III.2.3. Capacité technique:
Idem III.2.2.
Idem III.2.2.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/08/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/08/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/08/2017 - 11:00
Lieu:rue de Namur, 2 (3ème étage), à 4000 Liège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Tous
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Utilisation du forum
Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/
Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.
Ce forum est accessible du 07 juillet au 23 août 2017
Délai d'exécution
Les délais d'exécution prévus dans le cahier spécial des charges sont de 50 jours ouvrables par tranche.
Ces délais prennent cours aux dates qui seront fixées ultérieurement pour le début des travaux.
Les soumissionnaires restent engagés pour chacune des 2 tranches dès lors que la notification de la 1ère phase est opérée par le Pouvoir adjudicateur avant l'expiration d'un délai de 250 jours calendrier prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres.
Chacune des phase peut être soumise à une notification distincte par le Pouvoir adjudicateur.
Droit et modalités d'introduction et d'ouverture des offres
Conformément à l'article 52 de l'A.R. du 15 juillet 2011 en matière de signature électronique, le Pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par voie électronique via l'application e-procurement.
Les offres sont, avant l'ouverture des offres, introduites électroniquement via l'application e-tendering accessible sur internet à l'adresse suivante : https://eten.publicprocurement.be/ et qui garantit le respect des conditions de l'article 52 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 en matière de signature électronique.
Recours :
Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d'Etat, deux types de recours :
- Un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision
- Et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.
Les formes de la demande écrite sont contenues dans l'A.R. du 5/12/1991 (suspension) et dans l'A.R. du Régent du 23/08/1948 (annulation).
Pour plus d'information : voir www.raadvst-consetat.be
Le recours doit être soumis au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017