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Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Rue comte de Flandre, 20, BE-1080 Bruxelles
Contact: Département Infrastructure et Développement urbain
M. DE WINNE
Tél: +32 24123892 E-mail: rclaesen@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet:www.molenbeek.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien et réfection du revêtement des trottoirs
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Le territoire de Molenbeek-Saint-Jean
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise concerne le marché de travaux relatif à l'entretien et la réfection du revêtement des trottoirs sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Document relatif à la situation du soumissionnaire en matière de paiement de ses cotisations de Sécurité sociale
- Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28
décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ( visé à art 62 §1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011)
: Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant
la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre
civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
- Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ( visé
à art 62 §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) : Le soumissionnaire doit joindre à son offre les documents exigés
à l'art 62§2 soit «une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus
tard à la date limite de réception (.) des offres,(.) il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au
paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. »
Document relatif à la situation du soumissionnaire en matière fiscale :
- pour les soumissionnaires belges : Le soumissionnaire est dispensé de joindre à son offre l'attestation fiscale
délivrée par le SPF Finances. Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même à la vérification par des moyens
électroniques (Digiflow) en application de l'article 63, § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
- pour les soumissionnaires établis en dehors de la Belgique : Le soumissionnaire doit joindre à son offre une
attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses
obligations en matière fiscale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation doit porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:04/08/2017 - 10:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/08/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 07/08/2017 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017