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Brussels South Charleroi Airport SA
Rue des Frères Wright 8, BE-6041 Gosselies
Contact: Dufour Xavier
E-mail: X.dufour@charleroi-airport.com
Adresse(s) internet:www.charleroi-airport.com
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Contrat d'entretien général et nettoyage avions
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Contrat d'entretien général qui porte sur le nettoyage du bâtiment ainsi que les peintures, les tapis de sol, la lutte contre les nuisibles, les vitres,.Etc (lot 1) + le nettoyage des avions (lot 2)
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Contrat d'entretien général (LOT 1) + Nettoyage avions (LOT 2)
Description succincte:
LOT 1: contrat d'entretien général
LOT 2: nettoyage avions
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
LOT 1:
Les documents requis pour procéder à la sélection qualitative du point de vue juridique sont les suivants :
1. Un extrait du casier judiciaire récent (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour :
 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal
 corruption telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. ;
 tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
 faute grave en matière professionnelle ;
 occupation, en tant qu'employeur, de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
2. Une attestation récente du Tribunal de Commerce ou une attestation sur l'honneur (uniquement si pas possible d'obtenir une autorisation du tribunal de commerce - justification à donner) dont il résulte que le soumissionnaire:
 n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
 n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
3. Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
4. Une attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Ce paragraphe concerne notamment les impôts et la TVA.
LOT 2: IDEM
III.2.2. Capacité économique et financière:
LOT1 :
chiffre d'affaires moyen > 30.000.000 ?/an au cours des 3 dernières années ;
LOT2 : néant.
III.2.3. Capacité technique:
LOT 1
Une liste de trois références portant sur des services de nettoyage et d'entretien de bâtiments d'ampleur similaire (CA de plus de 1 millions d'euros par année par référence) dont au moins une référence dans un environnement similaire (forte fréquentation par le public en H24)
LOT 2:
- Trois références portant sur des marchés de nettoyage avions ou de véhicules de transport dont une d'une ampleur de plus ou moins 1.000.000 ?/an.
- Le candidat devra présenter une attestation produite par le département de l'exploitation du transport de la Région Wallonne certifiant que le dossier de demande d'agrément nécessaire à la réalisation de service d'assistance en escale est bien complet.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/08/2017-11:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/08/2017-11:00
Ce marché est passé par procédure négociée avec publicité. La procédure se déroule donc en deux phases. Nous sommes dans la première phase et les candidats intéressés sont invités à remettre un dossier de candidature avec la preuve qu'ils remplissent les conditions de participation.
Aucun autre document n'est disponible à ce stade. Le dossier de candidature doit être envoyé par courrier postal au plus tard pour le 16/08/2017 (voir heure limite mentionnée dans cet avis de marché).
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter monsieur Xavier Dufour, 071/251 155, ou à l'adresse email X.dufour@charleroi-airport.com.
Les candidats peuvent introduire une candidature pour le lot 1, pour le lot 2, ou pour les lots 1 et 2.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:27/06/2017