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SOWAER Service technique - Secteurs spéciaux
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Luc VUYLSTEKE, Président du Comité de Direction
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Démolition d'immeubles en zone D' du plan d'exposition au bruit autour de l'aéroport de Liège - Démolition de la Cité de Velroux à Grâce-Hollogne constituée de 36 logements situés à la rue de Velroux, au Clos Jean Nelis et J-H Gillon
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Grâce-Hollogne
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet :
La démolition de toutes les constructions émergentes ou enterrées, clôtures, murets, dalles et revêtements
de sol, enlèvement de toutes végétations et arbres, démolition complète des voiries Jean Nelis et Jean-Hubert
Gillon, réseaux enterrés ou aériens compris.
Ensuite, l'ensemble est renivellé identiquement au terrain naturel puis ensemencé (pelouse).
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En application de l'article 66§4, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le
soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 66§§1 et 2 de l'arrêté
royal du 16 juillet 2012 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs
de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. Le candidat ou le soumissionnaire employant
du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'union européenne et qui n'est pas visé au §1er, joint à
sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente
certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou
des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations
de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. En cas de société momentanée,
la vérification s'effectuera pour tous les associés. Les candidats d'un autre pays doivent transmettre des
documents équivalents qui sont rédigés ou traduits en français. Les documents officiels ne pouvant être fournis
en français seront accompagnés d'une traduction par un traducteur juré. En cas de contestation la traduction
prime à l'égard du pouvoir adjudicateur. En dérogation, le candidat ou le soumissionnaire doit reproduire les
renseignements ou les documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée
par le même pouvoir adjudicateur même s'il identifie cette procédure dans sa demande de participation ou dans
son offre et les renseignements et documents mentionnés répondent aux exigences reçues.
Conformément à la loi organisant l'agréation des entrepreneurs des travaux, le soumissionnaire fournit la preuve que son agréation ou celle de son sous-traitant est valable pour les travaux correspondants ou supérieurs aux catégories et classes suivantes :
- Catégorie : G5
- Classe : 3 ou toute autre classe équivalente au montant de l'offre remise par le
soumissionnaire.
S'il est étranger, il doit apporter la preuve qu'il satisfait aux mêmes conditions que celles de ces agréations.
En cas de société momentanée, les attestations sont à fournir pour tous les associés.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Joindre une attestation sur l'honneur précisant le chiffre d'affaires annuel des trois derniers
exercices comptables clôturés de l'Auteur de projet ou de la société momentanée chargée de
l'étude.
Le chiffre d'affaire annuel moyen doit être au minium supérieur à trois (3) fois le montant de l'offre pour l'ensemble des associés.
III.2.3. Capacité technique:
Pour vérifier la capacité technique, le soumissionnaire joindra à son dossier de candidature les documents
suivants :
1) La liste des travaux similaires (minimum 2 références) à ceux faisant l'objet du présent
marché. Les travaux similaires s'entendent comme portant à la démolition de maisons
individuelles au cours des cinq dernières années dont le montant est de minimum égal à
150.000 ? HTVA. Cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces
certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente ;
Remarques importantes
Pour que le pouvoir adjudicateur accepte une référence proposée, elle devra répondre aux
conditions suivantes, sous peine de nullité :
a. La référence doit émaner du candidat ou d'un des membres d'une société momentanée.
b. En cas de société momentanée, une attestation sur l'honneur devra être fournie et signée par toutes les parties, stipulant que l'associé pour lequel une référence est proposée, se verra confier une mission dont le montant des honoraires sera supérieur à trente pourcent du montant total du marché de travaux relatif à la mission d'ensemble. En cas de non-respect de cette clause lors de l'analyse des offres, le soumissionnaire pourra être écarté.
c. Pour que le Pouvoir Adjudicateur accepte une référence proposée émanant d'un sous-traitant,
le candidat est dans l'obligation de communiquer de manière détaillée les coordonnées complètes du sous-traitant et doit s'engager à faire réaliser la partie du marché sous-traitée conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges et notamment de l'article 12 - sous-traitance.
Le pouvoir adjudicateur demande au soumissionnaire de fournir le nombre de référence demandé (égal à X) avec deux références supplémentaires en réserve. Si un soumissionnaire remet une quantité plus importante de références, le pouvoir adjudicateur prendra en considération seulement (X+2) références pour la vérification de la conformité de la candidature, au risque de déclarer l'offre non conforme le cas échéant. Les références prises en considération sont celles reprises chronologiquement dans l'offre.
2) Encadrement :
Le soumissionnaire remet le curriculum vitae du gestionnaire qui sera en charge du marché
durant toute sa durée. Il aura au minimum un diplôme de bachelier en construction. Il aura aussi une expérience d'au moins 7 ans dans la même fonction. Il sera l'unique représentant du
soumissionnaire jusqu'à la réception finale des travaux aussi longtemps qu'il travaille chez
celui-ci. S'il quitte l'entreprise avant terme, il sera remplacé par un gestionnaire ayant au moins
la même qualification et expérience.
Le soumissionnaire ne pourra désigner un autre gestionnaire que celui présenté dans le cadre
de son offre sans l'accord préalable du pouvoir adjudicateur.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/08/2017-12:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/09/2017-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 08/09/2017-11:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:27/06/2017