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Les Habitations de l'Eau Noire S.C.R.L.
Résidence Emile Donnay, 500, BE-5660 Couvin
Contact: Madame Sana TEGGOURI
Tél: +32 60347997 Fax: +32 60347567 E-mail: direction@habitationseaunoire.be
Adresse(s) internet:http://www.habitationseaunoire.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
FLORENNES (RUE RUISSEAU DES FORGES ET RUE SCIEUR LAMBOT) - CONSTRUCTION DE CINQ (5) LOGEMENTS PUBLICS.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Ruisseau des Forges et Rue Scieur Lambot à 5620 FLORENNES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
FLORENNES (RUE RUISSEAU DES FORGES ET RUE SCIEUR LAMBOT) - CONSTRUCTION DE CINQ (5) LOGEMENTS PUBLICS ET ABORDS.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures.
2. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA .
III.2.2. Capacité économique et financière:
1. une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
2. une copie de l'assurance des risques professionnels et de la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre.
Agréation requise : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
3. la preuve de l'agréation requise (Correspondante aux travaux obtenues, tous lots confondus);
4. Attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente;
5. une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes
d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas
échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art.12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).;
6. La"déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social" complétée et signée;
7. Un document prouvant que le soumissionnaire utilise un système de gestion de la sécurité (certificat VCA, BESACC ou équivalent).
4. minimum 3 attestations pour des travaux de même nature;
Agréation requise : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/09/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 30.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:30,00 euros TVAC (Format CR-DVD) à verser sur le compte de MODELLO BE12 0016 8726 6092 (Construction de 5 maisons à Florennes).
Documents gratuit par mail.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/09/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/09/2017 - 10:00
Lieu:Les Habitations de l'Eau Noire, Résidence Emile Donnay 500 à 5660 COUVIN
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/06/2017