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Ville de Seraing
Place Communale, BE-4100 Seraing
Tél: +32 43308311 Fax: +32 43308359 E-mail: ville.seraing@seraing.be
Adresse(s) internet:www.seraing.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Classes de neige 2018 : Lots 1 à 4
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Châtel en France / Chatel
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Classes de neige 2018 : Lots 1 à 4
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Hébergement
Description succincte:
Hébergement
Lot 2: Location de matériel de ski
Description succincte:
Location de matériel de ski
Lot 3: Prestations d'encadrement et de cours de ski par des moniteurs agréés
Description succincte:
Prestations d'encadrement et de cours de ski par des moniteurs agréés
Lot 4: Transport des élèves et moniteurs en car , aller- retour (Seraing - Châtel)
Description succincte:
Transport des élèves et moniteurs en car , aller- retour (Seraing - Châtel)
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Le soumissionnaire fournira :
1) une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire ne se trouve dans aucune des situations d'exclusion visées par l'article 69 de l'Arrêté royal du 8 janvier 1996, à savoir:
- qu'il n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite et qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- qu'il est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;- qu'il est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- qu'en en matière professionnelle, il n'a pas commis de faute grave;
- qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements
ou toute attestation équivalente
2) une attestation de l'ONSS (couvrant l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date ultime prévue pour le dépôt des offres) prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales selon les disposition de l'article 90 de l'A.R. du 8 janvier 1996.
ou toute attestation équivalente
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.3. Capacité technique:
3) la production de la preuve de souscription d'une assurance couvrant les risques encourus par les personnes transportées.
ou toute attestation équivalente
1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:2/8/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3/8/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 3/8/2017 - 10:30
Lieu:Hôtel de Ville de SERAING - salle de réunion (niveau -1), place communale à 4100 Seraing
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2017